Cellule Interministérielle de Crise Dispositif français de ...

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Cellule Interministérielle de Crise Dispositif français de ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Secrétariat général
de la défense
et de la sécurité nationale
Paris, le 13 avril 2011
Cellule Interministérielle de Crise
Dispositif français de contrôle du fret maritime
1
Analyse du risque
Le risque posé par la manipulation de colis ou de marchandise en provenance du Japon est
négligeable :
-
le niveau de contamination est très bas ;
-
la contamination de surface des navires et des conteneurs est nettoyée par le vent, les
embruns et la pluie durant le trajet ;
-
le niveau de radioactivité aura eu le temps de décroitre durant le transit (trois semaines)
car les iodes radioactifs ont une durée de vie faible. Toutefois, une vigilance s’impose
sur les composés du césium dont la durée de vie est plus longue.
Pour ces raisons, il n’y a pas de justification sanitaire à un contrôle systématique des navires et
marchandises en provenance du Japon. Cette position est soutenue par l’ASN et l’IRSN.
2
Position des organisations internationales
L’organisation mondiale de la santé (OMS) et l’organisation maritime internationale (OMI) ne
préconisent pas de contrôle systématique des marchandises en provenance du Japon.
3
Position communautaire
-
Il n’y a pas de position communautaire sur le contrôle des marchandises en provenance
du Japon.
-
En l’absence d’enjeu sanitaire, la mise en place éventuelle de contrôles relève de la
compétence des Etats membres.
4
Position des autres Etats
Aucun Etat européen n’a annoncé de restriction ou de contrôle à l’importation de marchandises en
provenance du Japon.
Seul le port de Rotterdam a annoncé des mesures qui porteraient sur la :
-
mesure de la radioactivité des ponts des navires avant arrivée dans le port ;
-
mesure de la contamination radiologique des conteneurs par l’utilisation de portiques de
détection de radioactivité.
Les responsables des compagnies françaises utilisant le port de Rotterdam indiquent cependant
que :
-
la mesure de la contamination des navires en mer n’est appliquée que de manière
ponctuelle par des contrôle limités ;
-
le passage par les portiques ne peut pas être effectif (positionnement sur un contrôle
sortant des conteneurs dans le cadre du programme
Megaport
).
2/2
5
Mesures mises en oeuvre en France
5.1
Contrôle par échantillonnage
5.1.1
Autorité chargée du contrôle
En l’absence de risque sanitaire, il n’est pas mis en place de contrôle systématique des navires, des
conteneurs ou des marchandises en provenance du Japon. Un contrôle par échantillonnage du
contenu de conteneurs provenant du Japon sera réalisé par les services des douanes dans le cadre
du contrôle en douane des marchandises.
5.1.2
Modalités de contrôle
-
Les contrôles auront lieu dans le cadre de la procédure habituelle de contrôle en douane.
Des conteneurs en provenance du Japon seront identifiés par les douanes pour examen
particulier.
-
Les douanes disposent d’un protocole de contrôle qui sera adapté au nouveau matériel.
-
Le niveau d’alerte radiologique de deux fois le bruit de fond préconisé par l’ASN sera
adopté.
-
En cas de dépassement du niveau d’alerte, l’ASN ainsi que les corps d’inspection
compétents seront contactés pour suite à donner (08.05.33.34.35 ou info@asn.fr).
5.1.3
Moyens mis en oeuvre
Les services des douanes disposent de 4 appareils qui permettront de débuter les contrôles dès le
lundi 18 avril 2011 (temps de formation).
5.2
Mesures de contrôle des postes de travail des installations portuaires
5.2.1
Responsabilités
-
Les ports ou toute entreprise intervenant sur le port et ses installations portuaires lors
des opérations de déchargement diligenteront, dans le cadre de la responsabilité qui
incombe à l’employeur, s’ils le jugent utile, des contrôles radiologiques des postes de
travail de leurs salariés.
-
A cet effet, l’IRSN préconise un contrôle radiologique externe des postes et des
équipements de travail (gants, portiques…) utilisés pour la manutention.
5.2.2
Modalités de contrôle
-
Le ministère en charge des transports informera les ports et toute entreprise intervenant
sur ces ports et ses installations portuaires de la possibilité de faire effectuer ces
contrôles.
-
Un protocole de contrôle est disponible à la demande auprès de l’IRSN.
-
Le niveau d’alerte radiologique de deux fois le bruit de fond préconisé par l’ASN sera
adopté.
-
En cas de dépassement du niveau d’alerte, l’ASN ainsi que les corps d’inspection
compétents seront contactés pour suite à donner (08.05.33.34.35 ou info@asn.fr).
5.2.3
Moyens mis en oeuvre
Par des organismes agréés par l’ASN dont la liste est à disposition auprès de l’ASN
(08.05.33.34.35
ou
info@asn.fr)
ou
sur
son
site
internet :
http://classique.asn.fr/index.php/content/download/28081/169909/file/liste-
agrementsradioprotection-20110103.pdf)
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