CGV - Absolute Micro

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CGV - Absolute Micro

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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- Solutions Informatique
- Matériels & Logiciels
- Maintenance et dépannage
06 61 60 96 77
ABSOLUTE MICRO
34 route de Houdan - 78550 RICHEBOURG
Eurl au capital de 1500 Euros - RCS Versailles FR 04 495 400 111
Siret 495 400 111 00011
Tél. : 01 34 87 74 43
Fax : 01 34 87 74 43
E-mail :
bflorin@absolutemicro.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRESTATIONS
Article 1 - Définitions :
Absolute Micro
est une SARL Unipersonnelle immatriculée au RCS VERSAILLES sous le
numéro 495 400 111 au capital de 1500 €uros et dont le siège social est situé au 34 route de
Houdan - 78550 RICHEBOURG.
Absolute Micro
fournit toute prestation de services en relation avec les nouvelles technologies
et l’informatique (notamment assistance, conseil et dépannage informatique).
Est dénommé « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des PRESTATIONS
Absolute
Micro
.
Sont dénommés « EXPERTS » les techniciens informatiques intervenants pour le compte de
Absolute Micro
.
On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par
Absolute Micro
sur le lieu de
résidence du CLIENT, la domiciliation de l’entreprise, l’intervention à distance ou en atelier.
On entend par « PRODUITS » les offres commerciales d’
Absolute Micro
.
On entend par « PANNE», tout problème de fonctionnement des équipements appartenant au
CLIENT.
Absolute Micro
intervient tant sur les « PANNES LOGICIELLES » que sur les «
PANNES MATERIELLES ».
Article 2 – Demande d’intervention :
Absolute Micro
intervient sur demande expresse du CLIENT.
Le CLIENT appelle
Absolute Micro
au 01 34 87 74 43 ou 06 61 60 96 77 (5 jours sur 7, entre
9h et 17h), indique ses coordonnées. Week-end et jours fériés selon conditions Art. 6
Un EXPERT
Absolute Micro
prend l'appel et détermine avec celui-ci la nature de la
PRESTATION à effectuer.
Si la PANNE est réparable à distance, l’EXPERT prend le contrôle à distance du matériel du
CLIENT.
Si la PANNE nécessite l’intervention de l’EXPERT sur la machine du CLIENT, l’EXPERT
établit un devis et convient avec le CLIENT d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-
vous.
Article 3 - Contenu des PRESTATIONS :
Les PRESTATIONS
Absolute Micro
sont destinées à assister, conseiller, informer, dépanner
le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ou entreprise ; à aider à l'installation, la
configuration et l’utilisation des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les
PANNES de ces mêmes équipements.
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Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses
différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou
distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, l’EXPERT peut-être amené à accéder aux
fichiers présents sur l’ordinateur du CLIENT faisant l’objet de la PANNE.
Modalités des interventions :
Absolute Micro
intervient directement sur la machine du CLIENT. L’EXPERT se rend sur le
lieu convenu avec le client afin d’effectuer la PRESTATION. Pour résoudre la panne,
l’EXPERT pourra être amené à démonter l’ordinateur du CLIENT ou/et à emmener
l'ordinateur en atelier après acceptation d'un devis établi sur place par l'EXPERT soumis aux
conditions tarifaires mentionnées.
Limites des PRESTATIONS :
Absolute Micro
ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique des
équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou
fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation
anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas
d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement
ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une
prestation d’
Absolute Micro
notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles
que raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres
soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du
CLIENT.
Absolute Micro
peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis
raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail sur le lieu de l’intervention risquent de
mettre sa sécurité en danger ou s’il suspecte le CLIENT d’avoir modifié ses équipements sans
l’avoir préalablement averti, ou si LE CLIENT ne possède pas l’ensemble des licences
d’utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession. Le cas échéant, la
PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel LE CLIENT aurait
souscrit.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le
CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données
personnelles.
La responsabilité d’
Absolute Micro
en cas de pertes totales ou partielles de données de
quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.
Article 4 - Obligations de
Absolute Micro
:
Absolute Micro
s’engage à fournir les moyens humains nécessaire à l’accomplissement des
PRESTATIONS définies dans les présentes Conditions Générales.
Exonération de responsabilités :
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS
Absolute Micro
, comme sa propre
intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou
fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipement ET à laquelle ne se substitue en
aucun cas une garantie de
Absolute Micro
.
De convention expresse entre les parties,
Absolute Micro
n’est soumis, au titre des présentes
qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
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Article 5 - Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements
conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes
de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires,
périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications
techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis
par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques
d’installation (CDRom, Disquette, DVDRom…), les numéros de licences, les codes
d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique
de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution
des PRESTATIONS
Absolute Micro
et notamment les frais d’électricité, de connexions à
Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations
effectuées par
Absolute Micro
sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne
pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis
raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.
Article 6 - Tarifs :
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros toutes taxes comprises pour les
particuliers et hors taxes pour les entreprises.
Les tarifs sont disponibles sur le site Internet d’
Absolute Micro
pour les professionnels, et
www.arobase78.fr pour les particuliers. Ils sont communiqués au CLIENT lors de l’entretien
téléphonique avec l’EXPERT et validé d’un commun accord entre le CLIENT et
Absolute
Micro
.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de demande
d’intervention.
Toutes PRESTATIONS effectuées sur site donne lieu à une facturation minimale d’une demi-
heure et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION.
Toutes PRESTATIONS effectuées les week-end et jours fériés seront facturées au taux
horaire uniquement, et majoré à 1.6
Article 7 - Règlement des PRESTATIONS :
Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et
Absolute Micro
ET qui est mentionné sur la Facture qui sera remis au CLIENT à l’issue de la
PRESTATION effectué par
Absolute Micro
.
Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la
PRESTATION directement à l’Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par
Absolute Micro
:
Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre d’
Absolute Micro
La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’issue
de la PRESTATION.
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Bien que le taux horaire des PRESTATIONS ait été validé d’un commun accord entre le
CLIENT et
Absolute Micro
, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la
PRESTATION.
Absolute Micro
s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la
PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION.
Le cas échéant,
Absolute Micro
sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée
de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum d’une demi-heure de
PRESTATION.
Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.
Article 8 - Pénalités :
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un
montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité
des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.
Article 9 - Territoires :
L'ensemble des articles et des PRESTATIONS
Absolute Micro
des présentes Conditions
Générales sont applicables sur toute la France
Exceptionnellement le territoire peut-être élargi après accord d’
Absolute Micro
. Dans cet
unique cas, les présentes Conditions générales s’appliquent.
Article 10 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets
d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de
Absolute Micro
34, route de Houdan – 78550
RICHEBOURG.
Article 11 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires
du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Article 12 - Tribunal compétent :
En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de
la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Versailles
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MATERIELS
Préambule
Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition, sauf dérogation écrite
exceptionnelle et ponctuelle de notre part.
Absolute Micro
se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de
vente.
Prix
Les prix figurant sur les devis et autres supports de vente sont garantis jusqu'à la date de
validité mentionnée. Les prix sont affichés en euros l’unité hors taxes, TVA en sus au taux
légal en vigueur à la date de commande. Frais de livraison ou déplacement en plus, suivant la
distance et le chargement.
Absolute Micro
se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site et autres supports
de vente à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Transport
Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls du destinataire de la livraison
qui devra contrôler à l’arrivée, en présence du livreur, le nombre de colis et l’état des
marchandises et en cas de manquant et/ou d’avarie constatée faire immédiatement des
réserves manuscrites « caractérisées » sur le bordereau du transporteur. Ces réserves devront
être confirmées, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception au
transporteur avec une copie adressée à
Absolute Micro
. (article 105 et 106 du Code du
commerce).
Si le destinataire n'accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tous les recours contre
le transporteur seraient rendus impossibles.
Produits et spécifications
Les caractéristiques et spécifications techniques des produits commercialisés et livrés sont
celles figurant dans tous nos supports de vente, catalogues et site internet. Ils sont conformes à
la législation française en vigueur. Toutefois, nous nous réservons le droit d’apporter à tout
moment, toute modification aux produits afin d'en améliorer la qualité et dans ce cas nous
nous engageons à en informer le client immédiatement par courriel, lors de la prise de
commande.
Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer, auprès des autorités locales,
de la conformité des produits avec la législation applicable et des éventuelles limitations à
l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.
Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des produits sur le Site et autres
supports de vente n’ont aucun caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la
responsabilité de
Absolute Micro
à quelque titre et de quelque façon que ce soit.
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- Matériels & Logiciels
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06 61 60 96 77
ABSOLUTE MICRO
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Siret 495 400 111 00011
Tél. : 01 34 87 74 43
Fax : 01 34 87 74 43
E-mail :
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Réclamations - Retours de marchandises
Toute réclamation doit être formulée par téléphone, par courriel ou par courrier dès réception
de la livraison.
En préalable à tout retour de marchandises, veuillez nous contacter au
01 34 87 74 43
ou
06 61 60 96 77
.
Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans notre accord préalable.
Les fournitures ayant fait l’objet d’un bon de commande et dont la livraison n’a pas été sujette
à réclamation dans un délai de 7 jours suivant leur réception ne peuvent en aucun cas nous
être retournées et reprises sauf acceptation de notre part.
Les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont jamais repris ou échangés.
Modalités de règlement
Acompte de 30% joint à la commande, solde à la livraison
Chèque totalité joint à la commande ou règlement de la totalité lors de la livraison.
Responsabilités
Dans tous les cas,
Absolute Micro
ne peut être tenu pour responsable des conséquences
causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Nous ne pouvons être également tenus pour responsables en cas d’utilisation anormale de nos
produits. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des
produits concernés, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités.
Garantie et SAV
Nos produits bénéficient d’une garantie d’une durée minimale de un an. La facture tient lieu
de bon de garantie. Sauf convention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au
retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.
Absolute Micro
assure son propre service après-vente. Les réparations hors garantie doivent
faire l'objet d'un devis et ne seront effectuées qu'après accord express du client, par retour du
devis signé. Dans ce cas, les frais de port pour l'envoi du produit défectueux en nos ateliers
sont à la charge de l'expéditeur.
Réserve de propriété
Il est expressément entendu qu’
Absolute Micro
conserve l'entière et l'exclusive propriété des
marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix. A cet égard, la remise de lettre
de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent constituer de paiement.
(loi 80335 du 15 mai 1980).
Absolute Micro
se réserve le droit de reprendre possession à tout moment les marchandises
concernées.
Contestations - Attribution juridique
Tout litige, toute contestation quel qu’en soit le motif, et à défaut d’accord amiable, sera de la
compétence du tribunal de commerce de Paris.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification
ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple
lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées
à des tiers.
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