CGV CKI DU 01012011

De
Publié par

CGV CKI DU 01012011

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 64
Nombre de pages : 1
Voir plus Voir moins
Conditions générales de vente CKI INFORMATIQUE du 01/01/2011  ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES COMMANDES  – RESERVE DE PROPRIETEARTICLE 8   L’acceptation de nos propositions emporte accord sans réserve aux présentes conditions générales de vente et Le matériel et les fournitures vendus restent notre entière propriété jusqu’à leur règlement complet et de services qui seront seules valables à l’exclusion expresse des conditions générales d’achat du client ou de définitif. Dans le cas où le matériel et les fournitures achetés par le client serait revendus, et tant qu’ils n’ont tout autre document émanant de lui dont les stipulations sont annulées de plein droit et sans formalité. En cas pas été payés à CKI INFORMATIQUE, le client s’engage à informer le sous-acquéreur des termes de la présente de différence entre l’exemplaire du client du présent contrat et celui de CKI INFORMATIQUE, le client reconnait clause, ainsi que du droit que se réserve CKI INFORMATIQUE de revendiquer entre les mains du sous-que seul l’exemplaire de CKI INFORMATIQUE fera foi, toute modification devant impérativement figurer sur acquéreur, soit les biens livrés, soit le prix de ces derniers. Le client devra faire assurer les marchandises contre chaque exemplaire pour engager CKI INFORMATIQUE. pertes et dégâts et prévenir CKI INFORMATIQUE de toutes mesures prises par des tiers sur les dites  marchandises, par exemple des saisies pratiquées. En cas de non-paiement d’une seule échéance, la ARTICLE 2 – VALIDITE DE LA CONVENTIONrestitution des marchandises livrées pourra être réclamée par CKI INFORMATIQUE et cette revendication  pourra être faite par tous moyens. CKI INFORMATIQUE imputera les acomptes qui auraient pu être versés La présente convention prend effet à la date de sa signature, cependant CKI INFORMATIQUE dispose d’un droit préalablement à la résiliation du contrat, qui interviendra de plein droit à sa demande par simple lettre de résiliation unilatéral de cette convention, sans contrepartie d’indemnité d’aucune sorte, ce que reconnait recommandée avec accusé réception en cas de non-paiement d’une échéance, sur la différence entre le prix expressément le client. Au cas où CKI INFORMATIQUE entendrait exercer son droit de résiliation, elle devrait en de vente facturé au client et la valeur vénale de la marchandises reprise, ou à défaut, sur toute autre créance informer le client par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception dans les 30 jours suivant la dont le client pourrait être redevable envers CKI INFORMATIQUE quelle que soit son exigibilité. signature. Seul le représentant légal de CKI INFORMATIQUE, à l’exclusion de tout autre salarié pourra renoncer à ce droit de résiliation. Les dispositions qui précèdent constituent une condition déterminante duARTICLE 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE consentement de CKI INFORMATIQUE sans laquelle CKI INFORMATIQUE n’aurait pas contracte. CKI INFORMATIQUE se réserve le droit de procéder à la résolution du contrat après une mise en demeure avec  ARTICLE 3 – DELAI DE LIVRAISONaccusé réception restée en tout ou partie sans effet après un délai de 8 jours, en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations. Les marchandises devront être restituées à CKI INFORMATIQUE sur  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au première demande écrite, aux frais, risques et périls de l’acheteur qui s’y oblige. Les acomptes versés par le client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, y compris pour client resteront acquis à CKI INFORMATIQUE au titre d’indemnité, il en sera de même en cas d’annulation de la tous les cas de force majeure. vente par le client dûment acceptée par CKI INFORMATIQUE.   ARTICLE 4 – LIVRAISONS ARTICLE 10 – RETOUR   Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises au magasin. Elles voyagent aux risques et périls du client Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable écrit et discrétionnaire de CKI quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement. Pour toute commande spécifique inférieure à INFORMATIQUE. Les articles doivent être en parfait état sous emballage d’origine et voyageront en port payé 75 € H.T (prix net) CKI INFORMATIQUE se réserve le droit d’ajouter la somme de 30 € H.T pour frais de aux risques et périls du client. Les retours non autorisés ne peuvent en aucune manière retarder le paiement facturation spéciale. Les frais de transport pour tout envoi « express » fait à la demande du client, ainsi que les de nos factures à l’échéance convenue. Le numéro de facture des articles rendus devra nous être frais de contre remboursement seront à la charge du client.CKI INFORMATIQUE applique une tarification de communiqué. frais de déplacement en fonction des distances à parcourir. ARTICLE 11 – GARANTIE  ARTICLE 5 – PRIX DE VENTE La garantie est exclusivement limitée au seul remplacement de la marchandise défectueuse par CKI  Nos marchandises et interventions sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix INFORMATIQUE dans la mesure où il n’y aurait aucun motif d’application de l’article 1645 du code civil. Toute servant de base à nos facturations sont des prix unitaires nets hors taxes. Sauf indication contraire portée sur le prestation ou intervention qui serait nécessaire du fait de l’usure normale du matériel est exclue de la bon de commande, les prix de nos matériels s’entendent hors consommables. garantie. Toute heure commencée est dûe selon tarif en vigueur. à fournir aux clients s’engageLes limites de garantie sont données par les constructeurs, CKI INFORMATIQUE les coordonnées des services après vente à contacter pour tout dépannage dun matériel garantie. Les  ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENTMarques revendues par CKI INFORMATIQUE, ont chacune leurs démarches de garantie, celles-ci, devront être respectées par le client. En aucun cas CKI INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable des  Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par CKI dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe INFORMATIQUE, qui s'assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés. ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Les virus informatique Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par ne sont pas couverts par les garanties. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en l'acheteur. Un acompte sera réglé à la commande. Nos factures sentendent payables à réception par chèque ou œuvre de sassurer quil convient exactement à lemploi envisagé en procédant au besoin à des essais virement, sauf stipulation légale ou contraire ou à l’exception de toute autre modalité de paiement préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des responsabilités et des risques qui leur préalablement autorisée par CKI INFORMATIQUE. Le client sinterdit de prendre motif dune réclamation contre iCnKcIo ImNbFeORntM. ATIQUE ne our CKI INFORMATIQUE pour différer le règlement dune échéance en tout ou partie ou pour réclamer une doivent être sauvegardpées rpaa rê tlree  ctlieennut  paovuarn tr etsopuotnes ianbtleer vdee nltai opne rstuer  dlees  mdoatnénréieels  pinafr orCmKI aItiNqFuOeRs, MleAsT IdQonUnE éoesu  compensation. Toutes les sommes dues par CKI INFORMATIQUE au client se compenseront automatiquement tout service après vente intervenant au titre de la garantie. de plein droit et sans formalité avec toutes sommes dues par le client à CKI INFORMATIQUE. Par ailleurs, le droit à remise est suspendu à la condition expresse que toutes les sommes dues à titre quelconque par le client à CKI INFORMATQUE aient été réglées à l’échéance sans exception ni réserve. Tout incident de paiement ou toute – CLAUSE PENALEARTICLE 12 crainte légitime sur la solvabilité du client autorise CKI INFORMATIQUE à réviser les conditions de paiement Sans présumer de dommages et intérêts que CKI INFORMATIQUE se réserve le droit de réclamer au client ne accordées et à demander un règlement préalable de toutes prestations ou fournitures. s’étant pas acquitté des obligations découlant des relations contractuelles telles que définies dans nos présentes conditions générales de vente et de services ainsi que des contrats annexes, la défaillance de notre  plein droit l’application d’une clause pénale de 15% du montant du principal exigible, débiteur entraînera de ARTICLE 7 – PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENTinférieur à 100 € H.T. Tous les frais de procédures engagés par CKIsans que ce montant ne puisse être   ge du clienIQUE seront à la INFORMAT char t. Le non-paiement d’une facture à son échéance autorise CKI INFORMATQUE à suspendre toute nouvelle livraison ainsi que le service entretien. Le non-respect d’une obligation de paiement à son échéance rendrait – CESSION DU CONTRATARTICLE 13 immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues incluant celles qui ont fait l’objet d’un règlement non libératoire. Le taux applicable pour le calcul des pénalités pour paiement tardif qui pourraient être CKI INFORMATIQUE pourra céder librement les droits et obligations issus du présent contrat ou substituer facturées sera le plus faible des deux taux mentionnés à l’article L4416 du code du commerce ou de tout autre toute personne morale ou physique de son choix dans le bénéfice des droits et obligations en résultant. La taux que la loi viendrait à lui substituer pour tout recouvrement effectué par l’intermédiaire d’un tiers au signification de la cession de contrat pourra se faire par simple lettre, toutefois le client reconnait que la contrat, huissier, avocat, cabinet de recouvrement, etc… ou en de recours à une action judiciaire. Les factures cession lui serait opposable nonobstant le défaut de signification. Le client accepte par avance cette cession et relatives aux pénalités devront être réglées au comptant, sans escompte. En outre, toute lettre recommandée respectera envers le cessionnaire l’ensemble des obligations ainsi cédées contractées avec CKI visant à rappeler au client défaillant le respect de l’une quelconque de ses obligations lui sera facturée 30 € H.T. INFORMATIQUE. Par ailleurs, en sus des pénalités de retard, le client sera redevable d’une indemnité de 90 € H.T. en compensation des frais exposés pour chaque chèque, prélèvement ou effet de commerce revenu impayé.ARTICLE 14 – ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION  L’élection de domicile est faite par CKI INFORMATIQUE à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Beauvais sera seul compétent, nonobstant toute clause contraire y compris en cas de pluralité de demandeurs ou d’appel en garantie. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.        Signature du Client précédée de la mention « bon pour accord » :  
C.K.I Cyrille Kerdraon – 54, rue du Tilloy – 60000 beauvais – 49355673200029 - 6209Z - FR31493556732 Centre de Formation déclaré sous le N°« 22 60 02297 60» 
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.