chasse pratique

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chasse pratique

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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É D I T I O N 2 0 1 1 Chasse.Pratique L E P E T I T G U I D E À L ’ U S A G E D E S H A B I T A N T S D E C H A S S E - S U R - R H Ô N E
MAIRIE P.3
URBANISME P.12
SOCIAL P.14
PETITE ENFANCE P.18
ENFANCE/JEUNESSE/VIE SCOLAIRE P.19
CULTURE P.23
SERVICES P.25
ASSOCIATIONS P.29
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Chasse.Pratique
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ELMOTDUMAIRE
Madame, Monsieur, J’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui, au nom de l’ensemble du Conseil municipal, l’édition 2011 de votreChasse pratique. Que vous soyez un nouvel arrivant ou bien un Chassère de longue date, il ne fait aucun doute que ce guide vous sera utile, en vous permettant notamment d’apprécier les ressources et le dynamisme de notre commune. Conçu comme une véritable source d’informations pratiques sur la vie quotidienne à Chasse-sur-Rhône, vous découvrirez, au fil des pages, une multitude de renseignements pour encore mieux y vivre ensemble. Saison culturelle, action sociale en direction des anciens, des demandeurs d’emploi et/ou des personnes précaires, éducation, jeunesse, développement économique, vie associative… : tous les secteurs de la vie locale y sont répertoriés par thème. J’espère que ce guide 2011 constituera, pour chacun d’entre vous, un outil pertinent et efficace et je remercie celles et ceux qui, à un titre ou à un autre, ont participé à son actualisation et à sa mise en forme. La Municipalité reste bien sûr à votre écoute pour améliorer encore et toujours cet outil qui se veut, avant tout, « pratique ». Je vous invite enfin à consulter régulièrement le site officiel de la Mairie de Chasse (www.chasse-sur-rhone.com), sur lequel vous retrouverez la plupart des informations présentées dans ce guide et bien d’autres encore, mises à jour en temps réel. Bien cordialement à vous,
> MAIRIE HÔTEL DE VILLE Place Jean-Jaurès 38670 Chasse-sur-Rhône T. 04 72 24 48 00 F. 04 72 24 48 19 Site Internet : www.chasse-sur-rhone.com Courriel : mairie-chasse-sur-rhone@orange.fr
Jean-Pierre RIOULT Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de la CAPV
Horaires d’ouverture au public :  Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30 Le samedi (sauf juillet et août) : 9h-11h30 (permanence du service de l’État civil)
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MAIRIE
> LES ÉLUS MUNICIPAUX DE CHASSE-SUR-RHÔNE Les élus reçoivent les Chassères à l’hôtel de ville, sur rendez-vous.
Jean-Pierre RIOULT Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois chargé des Finances
Huit maires adjoints Jules CORNACCHIA,Premier Adjoint / Travaux et Environnement [Conseiller communautaire] Carmela LO CURTO-CINO,2eAdjointe / Affaires sociales et Solidarités [Conseillère communautaire] Gabriel BUONO,3eAdjoint / Sports, Culture et Communication Nicole SIGONNEY,4eAdjointe / Logement et Administration générale Robert CANIN,5eAdjoint / Affaires scolaires Monique CARBAIN,6eAdjointe / Citoyenneté et Vie associative Carmelo BALSAMO, 7eAdjoint / Budget, Affaires économiques et Nouvelles Technologies Nicole FABRE,8eAdjointe / Enfance et Jeunesse
Trois conseillers municipaux délégués Christophe BOUVIER,aux Sports et à l’Intercommunalité [Conseiller communautaire]Conseiller délégué André COMBIER,Conseiller délégué aux Travaux Gilles SURLES,Conseiller délégué à la Vie sociale
Conseillers municipaux « Vivre ensemble à Chasse » (majorité) JoséphineCOSTANZA/ AliBENFIFI/ MalikaBELKACEM/ CatherineBAUDOUIN/ Éric COMBALUZIER/ SylvieTABONE/ RodolpheGUDET/ IsabelleTRÉBUCHON/ Fadila MEHENNI/ IsabelleDESROIS Conseillers municipaux « Génération Chasse » (opposition) DanielleBORDE-SAÏBI/ AnneVERMARE/ AgnèsCHINCHILLA/ DavidSANFILIPPO/ Marie-ClaudeDI-PAOLO
> LE CONSEIL CONSULTATIF DES ANCIENS Organe consultatif composé de 27 membres nommé(e)s par le Conseil municipal, le Conseil des Anciens a pour objectif de permettre à des Chassères âgés de plus de 65 ans de donner au maire et aux élu(e)s communaux des avis motivés sur les principaux dossiers d’actualité ainsi que sur les grands projets de la Municipalité. La composition du Conseil, qui se réunit au moins trois fois par an en séance ordinaire, veille à respecter le plus possible la parité homme/femme ainsi qu’une juste représentation des quartiers de Chasse-sur-Rhône et des différentes catégories socioprofessionnelles. Composition du Conseil consultatif des Anciens Jacques BERNET - Michelle BOUCHARD - Jeanne CABEZOS - Georges CHARRIER - Myriam COLCOMBET - Lisette CUZIN - Julie DAGRÈVE - Rose DEMIRDJIAN - Andrée DOUILLET - Jeanne ESCOFFIER - André FILLON - Jacqueline FLEITOU - Jean-Édouard FLEITOU - Clémentine FOUREL - Georges FOUREL - Françoise GUÉROULT - Danièle JAHIER - Nounia KRIKORIAN - Jeanne MONNOT - André MONTCHAUD - René MONTCHAUD - Yves POUGE -Marie RODRIGUEZ DA ROCHA - Pierrette ROMEI - Marie SANTISTEBAN - Alice VIRY - Fernande VOCANSON 4Chasse.Pratique
> ORGANIGRAMME
> Direction de l’Action sociale Karima MOREL
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> Cabinet du maire et JEAN-PIERRE RIOULTcommunication Maire dePascal BELON Chasse-sur-RhôneProtocole / Affaires culturelles
Direction générale des Services > Police municipale Régis ALOY Christophe VITRY
Pôle Accueil-État civil >Accueil Cécile AVENEL Isabelle SERRES État civil / Courrier Location de salles / Restauration scolaire Pôle Social-Logement >Service « Social / Logement » Marie GENIN >Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Assistante sociale en cours de recrutement Pôle administratif >Ressources humaines Mireille BOUCHARD >Finances Marie-Rose MARTIN Amandine MENEAU Typhanie SERRES (remplace Michel Brédard et Alice Lopez) Comptabilité - Régies transports scolaires / classes de découverte >Secrétariat Général Annie GOÛT Brigitte RACLET Urbanisme / Cimetière - Élections >Vaguemestre / Transports scolaires Aziz BELAZIZ
> Conseil municipal 27 élu(e)s dont 8 maires adjoints et 3 conseillers délégués > Conseil consultatif des anciens 27 membres
 es Services techniques Franck THOUROUDE >Service « Voirie » Jean-Paul DUBRESSON >Service « Maintenance des bâtiments » Christian PANNEFIEU >Service « Espaces verts / Environnement » Fabrice MACHADO >Gymnase municipal / Salle Jean-Marion Fernand LOPEZ Affaires scolaires >Animation sportive, artistique et culturelle : 3 intervenants Aurélie BALSAMO > sport (remplace Bernard Chaix) Muriel SOYÈRE > musique Évelyne CAPONE > arts plastiques >ATSEM : 9 agents Écoles maternelles des Georgellières, du Château et des Barbières >Entretien : 8 agents Établissements scolaires / Bâtiments communaux Services à la population >Bibliothèque municipale Caroline MONNET >Centre social Nasser MECHERI>direction >MJC-École de musique Nathalie NÉRI Annie ROLLANT>+ mi-temps bibliothèque >Restaurant scolaire Claudette GAILHOT
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> RECENSEMENT
Qui ? Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Comment ? L’intéressé(e) doit se présenter à la mairie, le plus tôt possible après la date anniversaire de ses 16 ans, muni(e) des documents suivants : >de validité (carte nationale d’identité, passeport ou toutune pièce d’identité en cours autre document justifiant de la nationalité française) ; >le livret de famille ; >un justificatif de domicile. Si l’intéressé(e) est dans l’impossibilité de faire les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...). Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’appel de préparation à la défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité et/ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense. Pourquoi ? Lors du recensement, l’intéressé(e) reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation, ainsi que sur la convocation à l’appel de préparation à la défense et notamment les conséquences d’un retard de réponse ou d’une absence à cet appel. Une attestation de recensement lui est délivrée,qui mentionne : >les nom et prénom(s) de l’intéressé(e) ; >ses date et lieu de naissance ; >ses domicile et résidence ; >ou le consulat de recensement ;la commune >la date d’établissement de l’attestation. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Attention.L’attestation de recensement doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du Service national dont dépend l’intéressé(e).
> INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Qui ? Toute personne déjà majeure (plus de 18 ans) ainsi que celle qui le devient entre le 1er janvier et le 1ermars de l’année d’élection. Comment ? >la mairie de la commune où elle a son domicile ou de celle où elleSoit auprès de réside depuis plus de 6 mois. >Soit auprès de la mairie d’une commune où elle est inscrite au titre d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis plus de 5 ans. >Soit auprès de la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public. 6Chasse.Pratique
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L’intéressé(e) devra présenter,lors de son inscription,les documents suivants : >le formulaire d'inscriptionsur les listes électorales des citoyens français (remis à la mairie ou disponible sur Internet sur www.service-public.fr) ; >une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité(et en présenter l’original) ; >un justificatif de domicile(facture de téléphone de moins de 6 mois) dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans ; >si l’intéressé(e) habite chez ses parents,une attestation des parentsétablie sur papier libre et certifiant qu’il/elle habite chez eux ainsi qu’un justificatif de domicile des parents. Quand ? Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1erl’année suivante (après la révision annuelle desmars de listes électorales). Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s’être inscrit(e) avant le 31 décembre 2010. Dans certains cas, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année : >Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1ermars et le jour de l’élection. >Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1erjanvier. >Militaire retournant à la vie civile après le 1erjanvier. >Demandeur de la nationalité devenu français après le 1erjanvier. >Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1erjanvier. Cas particuliers : >Pour les personnes ayant changé d’adresse dans la commune : elles doivent se présenter à la mairie munies d’un justificatif de leur nouveau domicile. >la nationalité française, il/elle doit également présenter unSi l’intéressé(e) a acquis certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. >S’il/elle est dans l’impossibilité de se déplacer, il/elle peut remettre une procuration, établie sur papier libre, à une personne de son choix. Il/Elle peut également demander son inscription par correspondance, en envoyant par courrier les pièces indiquées.
Scrutin 2011 : les électeurs de Chasse-sur-Rhône ne sont pas concernés ! >Des élections cantonalesauront lieu les 20 et 27 mars 2011, pour les cantons renouvelés en mars 2004. Durée normale du mandat : 6 ans Dans la perspective de l’élection, en mars 2014, des nouveaux conseillers territoriaux, le mandat des conseillers généraux élus en mars prochain expirera donc en mars 2014. Le canton de Vienne Nord, dont fait partie Chasse-sur-Rhône, ayant été renouvelé en mars 2008, en même temps que l’élection municipale, les électeurs chassères ne seront donc pas concernés par ce scrutin. > Des élections sénatorialesorganisées en septembre 2011 afin de renouvelerseront également 165 sièges de sénateurs, soit près de la moitié de l’effectif total de la Haute Assemblée. Si l’Isère est concernée par ce renouvellement, seuls les Grands Électeurs sont appelés à se prononcer lors de ce scrutin « indirect », c’est-à-dire des représentants des communes (95 % du collège électoral) ainsi que les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés (5 % du collège). Compte tenu du nombre d’habitants à Chasse (5 054 hab.), ce sont donc 15 délégués que vos conseillers municipaux auront à élire pour Chasse-sur-Rhône.
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> LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Quoi ? À Chasse-sur-Rhône, les salles ouvertes à la location sont les suivantes :
>Salle du Château Capacité maximum :70 personnes Bâtiment du Château, rue Wagner
>Salle du centre social de Chasse-sur-Rhône Capacité maximum :100 personnes 9, rue Pierre-Mendès-France Le bâtiment du centre social fait l’objet d’une opération de requalification d’envergure menée par la Commune. La grande salle polyvalente n’a pas encore été rénovée mais les travaux devraient avoir lieu au cours du premier semestre 2011. Elle sera donc momentanément inaccessible à la location. Merci de votre compréhension.
>Salle Jean-Marion Capacité maximum :300 personnes 95, allée des Lauriers
Qui ? >associations locales sont prioritaires pour l’utilisation de ces salles, suivant leLes planning élaboré à l’automne lors de la réunion annuelle consacrée au calendrier des fêtes et manifestations. Elles bénéficient par ailleurs, par délibération municipale, d'une location de salle gratuite par an. >la cérémonie civile de mariage estLes particuliers résidant à Chasse-sur-Rhône et dont célébrée à la mairie de Chasse. >Les particuliers qui habitent à Chasse et qui veulent organiser un événement dans la commune, à condition qu’il concerne un membre de la famille directe (enfant, parents, grands-parents). Compte tenu du nombre de plus en plus important de demandes, la Mairie se réserve le droit de réclamer aux demandeurs toute pièce justificative complémentaire à sa convenance (autre que le justificatif de domicile et/ou le livret de famille), propre à confirmer l’objet de la demande et à attester le lieu de résidence desdits demandeurs (faire-part, carton d’invitation…).
Comment ? >L’organisateur de l’événement doit se présenter à l’accueil de la MJC (pour la salle du Château), du centre social ou de la mairie (pour la salle Jean-Marion) pour établir le contrat de location, muni des documents suivants : justificatif de domicile et/ou livret de famille ; attestation d’assurance en cours de validité ; chèque de caution et règlement ; enveloppe timbrée libellée aux nom et adresse du locataire (pour restitution de la caution). >La remise des clés a généralement lieu le vendredi après-midi précédant la date pour laquelle la salle a été retenue (voir conditions particulières directement avec le secrétariat de la MJC-École de Musique, avec l’accueil du centre social ou celui de la mairie).
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MA
Tarifs de location Lieu Location Caution Salle du centre social de Chasse-sur-Rhône Associations 110400Particuliers 220Salle du Château(1) Associations 110400Particuliers 220Salle Jean-Marion Associations 300750Particuliers 600(1)L’accès à la salle du Château en semaine (du lundi au vendredi) est exclusivement réservé aux écoles et aux associations. Les particuliers ne peuvent donc y avoir accès que le week-end. La fragilité du plancher ne permet par ailleurs pas qu’y soient organisées des soirées dansantes. > LOCATION DU MATÉRIEL COMMUNAL
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>les particuliers désirant louer du matériel communal doiventLes associations et préalablement téléphoner et/ou se présenter à l’accueil de la mairie de Chasse-sur-Rhône pour établir le contrat de location (T. 04 72 24 48 00). >en charge par l’usager ou le responsable deLe matériel loué sera directement pris l’association au local du service « Voirie » situé au bas de la montée Saint-Martin (ancienne caserne des sapeurs-pompiers), le vendredi avant midi. >Le retour du matériel aura lieu le lundi matin suivant avant midi, toujours au local du service « Voirie ». Prendre préalablement rendez-vous avec le responsable du service (le numéro vous sera communiqué par la Mairie lors de la signature du contrat). Tarifs de location Tables et bancs Option minimum (jusqu’à 10 tables et 20 bancs) Option maximum (au-delà de 10 tables et 20 bancs)
Location Caution 4020070
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> OBTENTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ièces à fournir à Observations Coût DocumentsouhaitéOùsadresser?PlAdministration Carte NationaleMairie du domicileSi la carte est périmée depuisPrésence de Gratuit d’Identitémoins de 2 ans:l’intéressé(e) requise 2 photos 3,5 cm x 4,5 cm, sans pour la prise expression, tête nue, de face, d’empreinte digitale en couleur et la signature  Justificatif de domicile de moins de 3 mois  Ancienne carte d’identité Carte Nationale Gratuit  2 photos Présence d’un parentMairie du domicile d’Identité requise Acte de naissance de moins au dépôt de la pour les enfantsautedeitraetrcalniedsiesomeetlrdafantlendtadciadnfemiodeicim3eismoJuifst de 3 mois est mineur  Carte d’identité et acte de naissance du parent demandeur Carte NationaleMairie du domicileSi carte périmée depuisplus de 2 ans:Présence de Gratuit d’Identité Copie intégrale de l’acte de l’intéressé(e) requise naissance pour la prise  Ancienne carte d’identité d’empreinte digitale  Justificatif de domicile de moins et la signature 3 mois Déclaration de perte ou de vol (25en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol)  Document prouvant la nationalité française Livret de famille GratuitMairie du lieu de État civil des conjoints mariageEn cas de divorce :lex-cojniotne() pourra obtenir un duplicata Passeport Présence Copie intégrale de l’acte Timbres de Mairie de VIENNE et de GIVORS de naissance l’intéressé(e) obligatoire fiscaux (et maisons de  Ancien passeport (voir mairie quartier à Vienne)  2 photos 3,5 cm x 4,5 cm, Présence d’un parent du lieu tête nue, de face, en couleur si l’enfant est mineur d’établis-ATTENTION : SUR Justificatif de domicile de moins sement du RENDEZ-VOUSde 3 mois passeport UNIQUEMENT ! Autorisation parentale pour mineur  Mairie de Vienne :  Carte Nationale d’Identité 04 74 78 30 30  Copie intégrale de l’acte de  Mairie de Givors : naissance du parent demandeur 04 72 49 18 18 Légalisation deMairie Pièce d’identité Gratuit L’intéressé(e) doit signer signaturele document à la mairie Extrait d’acte de  Mairie du lieu de Gratuit Carte d’identité ou livret de famille naissance Sur papier libre : nom(s),naissance   Sur Internet : prénom(s), nom de jeune fille pour www.acte-naissance.fr les femmes mariées ou veuves, (demande en ligne) date de naissance et état civil complet (filiation)  Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur
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DocumentsouhaitéOùsadresser?PlièAcdemsinàisftoruartinoirnàObservations Extrait d’acte de Envoyer une lettre contenant les  Ministère des naissance de suivantes : nom(s), indicationsAffaires étrangères -Français(e) né(e)adrelleideuceitedeacttenServ(mon,)sérp à l’étrangerlsuit,ejascnansiioatndefticafiivictaté,étilantÉtacvili:1,1orcueldeelplmaMatisonalbehcn 44941 NANTES  Une enveloppe timbrée au tarif CEDEX en vigueur  Sur Internet : www. diplomatie.gouv.fr (demande en ligne) Extrait d’acte de Carte Nationale d’Identité ou livret  Mairie du lieu de a ede famille mari g:elrbe(mr)islpsaoeniurampSeirga  Sur Internet : si et prénom(s) des époux et la date le site de la mairie de mariage concernée propose ce service en ligne Extrait de l’acte Livret de famille du défunt Mairie du lieu  de décès Sur papier libre : les nom(s)de décès ou mairie  du lieu de domicile et prénom(s) ainsi que la date du défunt de décès du défunt  Sur Internet : si le site de la mairie concernée propose ce service en ligne Carte d’électeurMairie du domicile  Carte Nationale d’Identité  Justificatif de domicile (facture EDF ou quittance de loyer) Autorisation de faite par Livret de famille DemandeMairie du domicile  sortie du territoire Justificatif de domicile le représentant légal pour les mineursCradInaleatioteNgivneétitnedntfaenledur ue  Pour les parents divorcés : jugement du divorce donnant droit au père ou à la mère  Dates du voyage Certificat de vie Livret de famille et carte d’identité Présence obligatoireMairie du domicile Extrait de casier Casier judiciaire de demande d’extrait Courrier judiciairenational de casier judiciaire accompagné 107, rue du Landreau de la photocopie d’un document 44317 NANTES prouvant l’identité CEDEX 3  Sur Internet : possibilité de demande en ligne sur www.cjn.justice. gouv.fr
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