Club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et des médias

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Club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et des médias

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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ASSEMBLÉE
NATIONALE
Emmanuel HAMELIN
Conseiller régional,
Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias
Frédéric LEFEBVRE
Député des Hauts-de-Seine,
Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias
Club parlementaire
sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias
« Financement de l’audiovisuel public:
peut-on s’inspirer de modèles en vigueur à l’étranger ?»
I
NVITÉS
:
C
ATHERINE
S
MADJA
,
HEAD OF SPECIAL PROJECTS
,
STRATEGY AND POLICY
BBC
ET
J
EAN
R
EVEILLON
,
DIRECTEUR GENERAL DE L
’UER
(U
NION EUROPEENNE DE RADIO
-
TELEVISION
)
Mardi 5 février 2008
Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias
« Financement de l’audiovisuel public: peut-on s’inspirer de modèles en vigueur à l’étranger ?»
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Jean REVEILLON
,
Directeur général de l’UER
Je voudrais simplement appuyer ce que vient de dire Catherine en un mot : ce travail de
préparation à la charte de la BBC est véritablement extraordinaire. Je l’ai découvert en le suivant
d’assez près, de ma fonction. C’est formidable la façon dont ils font participer l’ensemble du public du
Royaume-Uni à la préparation de ses missions, à la validation de celles-ci et finalement à l’acceptation
d’une redevance de haut niveau.
Je voudrais vous remercier, revoir Paris comme le dit la chanson est un grand plaisir pour moi.
Les voyages m’entraînent à travers l’Europe. Régler les problèmes avec la France est plus simple par
téléphone. C’est un bonheur que vous m’ayez invité. Merci Frédéric, merci Emmanuel.
Quelques mots sur l’UER. J’ai lu il y a quelques temps que c’était une grande inconnue. On ne
la connaît pas très bien en France. Cette Union européenne de radio-télévision est établie à Genève
depuis longtemps, créé dans le début des années 50, quand nos pères se sont aperçu qu’il fallait
discuter des grandes questions de la télévision. L’UER fédère les organismes de radio et télé de
service public mais aussi un certain nombre de chaînes privées d’envergure nationale et généralement
porteurs de missions. Il faut que ces chaînes privées répondent à des critères. Nous couvrons la zone
européenne de Radio Diffusion c'est-à-dire tous les pays d’Europe y compris l’immense Russie - un
jour Oleg Dobredeev, le patron de la RTR, m’a dit que la diffusion était difficile pour lui car il
diffusait sur 11 fuseaux horaires, cela m’avait surpris – plus les pays du Maghreb et du Moyen-Orient.
Au total 75 membres dans 56 pays, plus 45 membres associés dans le reste du monde. Cette position
privilégiée nous offre une vision globale de la situation internationale du secteur des mass media
électroniques.
Nos activités traitent de toutes les questions communes aux membres : juridiques,
réglementaires (nous faisons un gros travail sur les régulations), techniques. Nous organisons des
coproductions de fiction, jeunesse, documentaire. Nous négocions de grands contrats sportifs : Jeux
olympiques. Nous organisons la logistique de ces retransmissions. Nous avons des équipes qui
préparent l’accueil des 5 000 envoyés spéciaux des chaînes qui vont débarquer à Pékin dans quelques
mois. À travers le réseau Eurovision et Euroradio nous faisons circuler 24 h/24 les images et les sons
sans oublier l’organisation directe d’évènements notamment nos grands concours chansons, danse,
musique, etc.
Une préoccupation centrale est de promouvoir dans tous nos pays un service public de
l’audiovisuel fort, solide, bien financé. Donc conseiller nos membres et organiser entre eux le partage
d’expériences pour que l’existence de ce service public soit pérennisée au coeur d’un système dual.
Pour protéger et conseiller ce service public il y a du travail. Il ne se passe jamais longtemps sans
qu’une alerte retentisse ici ou là, la plupart du temps dans les pays émergents à la démocratie, à l’Est
par exemple, où tel nouveau dirigeant récemment élu semble vouloir (re)mettre leur chaîne publique
sous tutelle ou tout simplement en menace son financement. Cela peut aussi se produire dans des pays
beaucoup mieux installés en démocratie car la tentation de contrôle est grande. Nous sommes
organisés pour cela. Nous aidons nos membres à rappeler aux parlementaires, voire directement à leur
gouvernement soit les règles du Conseil de l’Europe qui valide la télévision publique, soit celles de
l’Union européenne en particulier le protocole d’Amsterdam dont vous connaissez tous les bases.
Donc un point d’observation intéressant.
Côté financement, la redevance est la pratique la plus développée en Europe. L’UER en
soutient fortement le principe car c’est la redevance qui assure le plus clairement l’indépendance vis-à-
vis des pouvoirs publics, base essentielle de la confiance des citoyens en leur audiovisuel. En général,
dans la plupart des cas, la redevance est accompagnée de recettes publicitaires, c’est très majoritaire,
c’est ce financement mixte qui est le plus couru.
Les exceptions. Quelques pays sans redevance, soit historiquement comme l’Espagne, ou sous
décision plus récente comme la Belgique (les deux chaînes VRT et RTBF sans redevance).
Récemment, les Pays-Bas il y a cinq ans ont pris la décision d’abandonner la redevance, je crois qu’ils
s’en mordent un peu les doigts aujourd’hui. Ce qui nous intéresse au premier chef dans le contexte
français ce sont les pays sans publicité : Catherine a parlé du Royaume-Uni, les autres sont des pays
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scandinaves dont la Suède, la Finlande, la Norvège, le Danemark et l’Allemagne avec une petite part
de publicité avec 3 à 4 % ce qui n’est pas très loin de cette problématique.
Un petit focus sur la redevance. Les montants vont de quelques dizaines d’euros par an dans
plusieurs pays d’Europe centrale et de l’Est, des pays à PIB très faible, à presque 300 € en Suisse, au
Danemark et en Islande. Chez les plus grands voisins de la France –( elle se situe chez nous à 116 € et
ceci depuis trop longtemps et finalement son évolution finit par être négative) donc la redevance est à
100 € en Italie, environ à 200 € au Royaume-Uni et 205 € en Allemagne. Le mécanisme de fixation
diffère : au Danemark, en Suède, en Hongrie et en France le Parlement fixe le montant, dans d’autres
comme la Finlande, l’Italie, Slovénie, Irlande ou la Suisse le gouvernement, un ministère ou l’autorité
de l’audiovisuel s’en chargent.
Concernant l’Allemagne avec une forte redevance, et peu de publicité, la particularité est que
c’est la KEF qui fixe la redevance. C’est une commission indépendante administrative et
professionnelle qui est nommée comme telle. Chacun des 16 Länder nomment un membre : soit des
économistes, soit des spécialistes de l’économie des médias, de la sociologie des médias, de la
technologie des médias, des juges (il faut des gens à compétence juridique). Cette KEF discute avec
les chaînes ZDF et ARD de leurs besoins en financement. C’est une discussion pointue. La KEF va
fixer après que le parlement ait fixé des bornes, le niveau de redevance souhaitable. De cette manière,
cette KEF très reconnue, appréciée, validée par les Allemands va faire une forme d’écran avec les
hommes politiques qui ne sont plus en première ligne sur le sujet. C’est clairement un des problèmes
qui revient beaucoup ici. En Allemagne le parlement ne fait qu’ajuster. Fondamentalement, aux yeux
de l’opinion c’est la KEF cet organisme indépendant et respecté qui évalue les besoins de
l’audiovisuel public, fixe le niveau de la redevance et son évolution pluriannuelle. Je me souviens de
Markus SCHÄCHTER, patron très respecté de la ZDF, qui vient d’être réélu à nouveau pour six ans,
quittant une de nos réunions un jour en Allemagne pour aller discuter et plaider devant la KEF( lors
d’un débat qu’il nous a décrit très pointu, très professionnel) le niveau de sa redevance et finalement
obtenir gain de cause et une augmentation pour plusieurs années. Si la KEF se voit opposer un refus
par le parlement, on se tourne naturellement vers la Cour constitutionnelle qui fait partie du jeu –
l’autonomie du service public en Allemagne est garantie par la Constitution. Au terme de ces débats,
le public accepte « sans broncher » les évolutions nécessaires de la redevance. Cela vaut vraiment le
coup de regarder de près cette formule.
Je voudrais m’arrêter sur un pays sans publicité, la Finlande. Exemple intéressant parce qu’on
a essayé pour compléter la redevance, de financer YLE par une part venue des chaines privées. Il
s’agissait de basculer vers YLE via un fonds spécifique la valeur des licences d’exploitation payées
par les chaînes commerciales notamment MTV qui utilisait pendant tout un temps le réseau de
distribution de diffusion qui appartenait à YLE, lequel depuis l’a mis sur le marché pour équilibrer ses
comptes. Des représentants ici de TDF connaissent bien le sujet. C’est la même chose chez nos voisins
estoniens qui suivent très souvent l’exemple de leur « soeur » finlandaise. Dans les deux cas, cela n’a
pas marché et s’est arrêté. MTV a rapidement considéré lors de l’éclosion numérique que cette
dotation correspondait à une taxe sur ses recettes et cela l’handicapait en termes de tarifs publicitaires
notamment lorsque sont arrivés les nouveaux concurrents de la TNT. MTV a considéré, n’ayant pas de
tarifs concurrentiels, qu’il y avait
dumping
des autres concurrents. Le gouvernement a décidé de leur
laisser l’argent notamment pour qu’ils puissent se développer sur le plan des services numériques.
Cela s’est passé en deux temps. En 2002 cette dotation a été réduite de moitié. En 2007 au 31
juillet, date de basculement de la Finlande au tout numérique, on a cessé, laissant l’argent aux
commerciaux. Quid de YLE puisqu’il y avait perte de recettes. Dès 2004, la redevance a augmenté de
13% d’un coup, suivie d’une augmentation annuelle. De 2000 à 2008, la redevance de YLE est passée
de 148 à 215 € sans qu’il y ait de problèmes majeurs en Finlande. Dans cet exemple-là, comme en
Angleterre ou en Allemagne, ce qui est intéressant c’est que les citoyens acceptent ces niveaux élevés
de redevance car la conscience collective et individuelle de l’importance sociétale de l’audiovisuel
public est acquise. C’est vrai dans ces pays et dans beaucoup d’autres. L’opinion prend conscience de
l’importance de la télévision publique. On a clairement compris que dans ces pays le service public
défendait les valeurs : pluralisme, cohésion sociale, débat citoyen, diversité culturelle, soutien à la
création, protection de la jeunesse, etc. et compris que l’audiovisuel public devait avoir et maintenir,
quoiqu’il arrive, un périmètre suffisant pour toucher toutes les couches de la population. L’ensemble
des grandes chaînes (des grandes structures publiques) autour de nous ont au moins huit chaînes à leur
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disposition. On a compris que le service public devait s’installer sur les nouvelles plates-formes, sur
les nouveaux médias pour suivre l’évolution de la consommation liée à celle de la technologie et que
le service public devait foncer vers le numérique et par exemple la haute définition d’où les débats et
les besoins en spectre sur lesquels nous travaillons aujourd’hui. On a compris qu’il devait continuer à
diffuser tous les genres de programmes dès l’instant où ils répondent aux valeurs citées plus haut. Cela
marche. Cela n’empêche pas les chaînes commerciales généralistes ou thématiques gratuites ou
payantes d’y trouver leur compte.
Je souhaiterais en France que le débat actuel qui s’est engagé après la déclaration du président
de la République permette de faire avancer cette perception en partie acquise mais, me semble-t-il, pas
totalement de la nécessité absolument vitale pour le pays d’un audiovisuel public fort et bien financé
au coeur d’un système dual équilibré.
Supprimer la publicité peut se concevoir à condition de respecter en matière de financement 4
principes qu’à l’UER nous considérons comme basiques de l’existence d’un service public moderne :
-
financement suffisant et stable qui tienne compte des besoins présents et futurs donc un
financement dynamique ;
-
financement préservé des pressions politiques et des influences commerciales ;
-
financement qui prenne la dimension du nouvel environnement numérique ;
-
financement qui maintienne un juste équilibre entre les acteurs publics et commerciaux.
Un paysage audiovisuel est une niche écologique ( ?) fragile. Il est basé sur le maintien d’un
équilibre de bon aloi entre les opérateurs privés et publics. Il est indispensable quels que soient les
modes de fonctionnement choisis de maintenir cet équilibre pour la santé de l’ensemble du secteur, et
au-delà de la société. C’est notre credo. Je tenais à vous le transmettre. Merci.
**********
Jean REVEILLON
,
Directeur général de l’UER
Très clairement oui. Dans tous les pays où la télévision publique a d’ores et déjà eu le temps
de se développer, il y a effectivement ce maillage et cet ensemble de missions décrites tout à l’heure :
la mission généraliste basée sur les grands genres et aussi le maillage régional, particulièrement
important dans les grands pays qui nous entourent, chez nous aussi par l’intermédiaire de France 3.
C’est l’occasion de dire que je souhaiterais vraiment que l’on ne touche pas à cette perle rare
qu’est France 3, qui fait que cette chaîne a été toutes ces années tellement appréciée par les Français.
Autant que je me souvienne, France 3 a toujours été la chaîne préférée des Français, je ne sais pas où
l’on en est mais cela m’étonnerait qu’elle en soit bien loin. Si elle l’est, c’est parce qu’elle compose à
la fois des émissions assez rares en termes de qualité culturelle, patrimoniale, sans les citer et cette
proximité avec les téléspectateurs.
Cela me paraît tout à fait essentiel que l’une des missions de la télévision publique soit de
préserver cette proximité, ce lien avec les téléspectateurs par les chaînes régionales ou locales qu’elle
doit engendrer.
**********
Jean REVEILLON
,
Directeur général de l’UER
Avec la diversité des chaînes qu’un service public peut présenter, il peut répondre à ces
différentes questions en parallèle et joindre tous les publics. Le sport étant le facteur de cohésion
sociale, qui est une des missions principales de la télévision publique, il a son entière place sur les
chaînes publiques. De par la diversité des chaînes à l’heure du numérique, on pourra satisfaire tout un
chacun à tout moment, sans compter qu’il nous faut peut-être aborder les nouvelles questions liées à la
capacité de vision décalée des programmes qui sera de plus en plus courue. C’est une autre question.
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Jean REVEILLON
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Directeur général de l’UER
Nous n’avons pas encore évoqué la haute définition, qui va nous tomber dessus très
rapidement. Je regarde notre ami du SIMAVELEC, c’est bien parti. Nous considérons nous que c’est
prêt à décoller maintenant. Dans quelques temps, les téléspectateurs exigeront la haute définition. La
haute définition va manger davantage de bandes passantes. Ce dividende numérique doit être aussi
préservé pour les besoins actuels, les missions actuelles qu’accomplissent les radios diffuseurs. Nous
avons mené une campagne commune à l’audiovisuel public et aux radiodiffuseurs privés pour faire
valider ces idées auprès de Bruxelles notamment et des différents gouvernements.
Je ne vais pas rentrer dans le débat si ce n’est pour vous dire que je suis allé regarder un peu
partout en Europe s’il y avait des exemples de ce type de taxe qui venait compléter le financement de
la télévision. Je n’en ai pas trouvé.
À ce stade, c’est le moment de faire une suggestion. Si j’ai bien entendu depuis la Suisse, le
président SARKOZY a simplement évoqué le fait d’étudier les conditions de l’arrêt de la publicité sur
les chaînes publiques. Pourquoi se précipiter, pourquoi sortir la pub, comme j’ai pu l’entendre, dès le
1
er
janvier 2009, pourquoi ne pas aller progressivement ? Cela représente actuellement 8 minutes par
heure. Si l’on se disait 8 minutes en 2008, 6 minutes en 2009, 4 minutes en 2010, 2 minutes en 2011,
on arrive à zéro au moment du franchissement analogique/numérique. Il y a peut-être là le temps à
gagner pour que les Français s’approprient l’idée de l’importance de la télévision publique et d’un
financement adapté. Je vous ramène à l’idée de cette KEF allemande, d’un organisme purement
économique qui viendrait peut-être se placer entre les chaînes et le Parlement pour valider réellement
tous les besoins économiques de nos chaînes publiques et permettre une compréhension, une adhésion,
une prise en compte du public qui accepterait cette évolution peu à peu de cette redevance. Pourquoi
ne prendriez-vous pas le temps simplement d’aller doucement vers une réduction de la publicité.
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Jean REVEILLON
,
Directeur général de l’UER
L’impact numérique est considérable dans certains pays très avancés comme les pays
scandinaves dont nous parlions. Nous avons donné l’exemple de la Finlande où cela a bouleversé
l’économie des chaînes. D’une manière générale, cette notion d’alliance avec les opérateurs telcos
évoquée par Catherine se développe de plus en plus. Dans nos débats, la France est suivie de très près
par l’ensemble de l’Europe, elle est référente en la matière vu le succès considérable de la TNT ici.
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Jean REVEILLON
,
Directeur général de
l’UER
Laurence m’en donne l’occasion. J’ai dit au début que l’UER représentait la télé mais aussi la
radio. Cela me donne la possibilité d’évoquer l’extraordinaire révolution sur le plan numérique que vit
actuellement la radio. Une nouvelle ère s’ouvre pour la radio. Radio France et la BBC sont vraiment
les deux grands moteurs de ce développement fantastique.
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