COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2010
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mille dix et le dix-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
GONZALVEZ, Maire.
Etaient présents
:
M. Pierre GONZALVEZ, M. Valéry DURY, Mme Catherine LEGIER, Mme Marie-Laure COURBET, M. Daniel
BELLET, Mme Annie MEYNARD, M. Alain OUDARD, Mme Evelyne ROCHE, M. Didier ROBICHON, Mlle
Giliane BENINCASA, M. Daniel VERDONCK, Mme Ghislaine CORTINOVIS, Mme Marie-Joseph
ANSELMETTI, Mme Solange OCCELLO-CHALON, Mme Marie ZENONE, M. Eric ARRIGONI, Mlle Sabine
PLANEILLE, M. Philippe ROUX, Mme Nadia DAOUI, M. Eric LOZANO, Mme Nassera HAOUA, M. Laurent
SCOTTO, M. Ludovic GERMAIN, M. Jean-Louis PEYRON, Mme Josette CHOPLAIN-PESSEMESSE, Mme
Mireille ENGUENT, M. Philippe GOUT
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Olivier GRAS donne pouvoir à M. Eric LOZANO,
M. Olivier COLLIGNON donne pouvoir à M. Philippe ROUX,
M. Michel FUILLET donne pouvoir à M. Philippe GOUT,
Mme Laurence FUILLET donne pouvoir à Mme CHOPLAIN-PESSEMESSE
Excusés :
M. Jean-Baptiste JUGE
Absent :
Mme Sylvie CAPON
Monsieur Philippe ROUX est élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Madame COURBET de faire l’appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2010 est approuvé à l’unanimité
---oooOooo---
2
10-069 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 08-132 du 23 juin 2008, N° 09-115 du 30 juin 2009 et N°09-154 du 20 octobre 2009,
le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences
énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.
Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d’entériner les décisions suivantes :
En vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de
l’article L 2322
N° 10-061 du 08 février 2010
Prestation d’intervention pour des réunions d’analyse des pratiques
professionnelles organisées par l’Association « Guid action Conseil »
dans le cadre du contrat Enfance
N° 10-062 du 08 février 2010
Prestation d’intervention pour des activités d’éveil culturel organisées
par l’Association « Croc’Odile » dans le cadre du contrat Enfance
N°10-063 du 05 février 2010
Prestation de services – Convention entre le centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Vaucluse et la Ville de L’Isle sur la
Sorgue
N° 10-064 du 22 février 2010
Adoption du règlement des études de l’école municipale de musique
N° 10-065 du 15 janvier 2010
Contrat d’entretien et de maintenance des journaux électroniques
d’information municipale entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et
la Société Lumiplan Ville
N° 10-066 du 16 février 2010
Annulée
N° 10-067 du 16 février 2010
Convention de mise à disposition par la Commune de L’Isle sur la
Sorgue des locaux dans la Cigalette auprès du Club Subaquatique
L’Islois
N° 10-068 du 16 février 2010
Convention de mise à disposition par la Commune de L’Isle sur la
Sorgue des locaux dans la Cigalette auprès de la Société des
Jouteurs
N° 10-069 du 16 février 2010
Convention de mise à disposition par la Commune de L’Isle sur la
Sorgue des locaux dans la Cigalette auprès du Handball L’Islois
N° 10-070 du 26 février 2010
Convention de location de matériel pour le tournage d’un téléfilm pour
TF1 entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et Aubes Production
N° 10-071 du 17 février 2010
Parc automobile de la Ville : Avenant d’adhésion à GR Actys
Eurotrafic avec la Société Total France
N° 10-072 du 03 février 2010
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la cour et de la
salle polyvalente de l’école René Char entre la Commune de L’Isle sur
la Sorgue et Madame Segura Monique
N° 10-073 du 26 février 2010
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
polyvalente et des cours du Groupe Scolaire Mourna A et B entre la
Commune de L’Isle sur la Sorgue et l’U.S.E.P. représentée par
Messieurs Filippin et Brioude
N° 10-074 du 26 février 2010
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la cour et du rez-
de-chaussée de l’Ecole Lucie Aubrac entre la Commune de L’Isle sur
la Sorgue et l’Association « Dire et Lire » représentée par sa
Présidente Madame Assémat Marie-Claire
N° 10-075 du 04 mars 2010
Retrait anticipé sur Compte à terme – Annule et remplace la décision
n° 10-045
N° 10-076 du 05 mars 2010
Installation et exploitation d’un pilote de flotation traitement tertiaire
sur la STEP de Villevieille
N° 10-077 du 05 mars 2010
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et l’Association
Poie’O le jeudi 15 avril 2010
N° 10-078 du 08 mars 2010
Contrat d’assurance de l’exposition « Klaus Ramka, Ardet in Hostem »
du 13 mars au 6 juin 2010 auprès de Gras Savoye Méditerranée
N° 10-079 du 18 novembre 2009
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et l’Association
l’Académie des Traditions représentée par son Président Monsieur
Pierre Lapouge
3
N° 10-080 du 04 mars 2010
Conclusion d’un contrat tous risques exposition auprès de MMA
Assurances pour l’exposition « Mémoire Guerre 14-18 »
N° 10-081 du 02 mars 2010
Contrat de maintenance Logiciel Déliblogik
N° 10-082 du 09 mars 2010
Avenant au contrat d’assurance de l’exposition « Henriette Grindat
Matières et Mémoires » du 28 octobre 2009 au 12 février 2010 auprès
de Gras Savoye Méditerranée
N° 10-083 du 09 mars 2010
Mise à disposition à titre gracieux d’un local communal au profit de
l’Association Entrepreneurs des Sorgues
N° 10-084 du 05 mars 2010
Rémunération pour les conférences d’histoire de l’art à l’Hôtel
Campredon – Maison René Char les samedis 24 avril et 22 mai 2010
N° 10-085 du 10 décembre 2009
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association Ecole
Publique Chassigny sous Dun
N° 10-086 du 18 janvier 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association ASI
Basket
N° 10-087 du 18 janvier 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association BCI XV
N° 10-088 du 30 janvier 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association Pescaïre
Lilen
N° 10-089 du 10 mars 2010
Partenariat – Festival de cuivres de L’Isle sur la Sorgue
N° 10-090 du 12 mars 2010
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et l’Association
Poïe’O le samedi 13 mars 2010
N° 10-091 du 12 mars 2010
Convention de prestations de services relative à une installation vidéo
pour l’exposition Klaus Ramka et à une performance lors de la nuit
des musées 2010 à Campredon
N° 10-092 du 05 mars 2010
Convention de mise à disposition par la Commune de L’Isle sur la
Sorgue du Gymnase Martin Luther King auprès de l’Association
Handball L’Islois
N° 10-093 du 12 mars 2010
Annule et remplace la décision n° 08-334 – Contrat de maintenance
13 copieurs Quadria
N° 10-094 du 12 mars 2010
Contrat de maintenance copieur Quadria (Service Promotion-
Manifestations)
N° 10-095 du 1
er
mars 2010
Convention de formation continue entre la Ville de L’Isle sur la Sorgue
et Cap’Com à Lyon
N° 10-096 du 05 février 2010
Convention de formation continue entre la Ville de L’Isle sur la Sorgue
et CFM Languedoc-Roussillon pour Monsieur Riffault Gilles
N° 10-097 du 1
er
mars 2010
Convention de formation professionnelle 2010 entre la Ville de L’Isle
sur la Sorgue et l’Institut Régional du Travail Social de Marseille
N° 10-098 du 24 février 2010
Approbation d’un contrat de service pour l’accès au service veille
statutaire Sedit Marianne
N° 10-099 du 17 mars 2010
Aménagement de la salle des fêtes – Contrôle technique
N° 10-100 du 17 mars 2010
Aménagement de l’ex-école Saint Antoine en musée – Mission SPS
N° 10-101 du 17 mars 2010
Réception des eaux gravitaires d’eaux usées sur l’avenue Voltaire
Garcin
N° 10-102 du 17 mars 2010
Concert-Animation du 27 mars 2010 – Franck Italia
N° 10-103 du 1
er
mars 2010
Contrat de désinsectisation concernant l’élimination de blattes dans
les bâtiments communaux et établissements scolaires de la Ville de
L’Isle sur la Sorgue
N° 10-104 du 1
er
mars 2010
Contrat de dératisation concernant l’élimination de souris, surmulots et
mulots dans les bâtiments communaux et établissements scolaires de
la ville de L’Isle sur la Sorgue
N° 10-105 du 1
er
mars 2010
Contrat de dératisation et désinsectisation dans le bâtiment communal
de la Ville de L’Isle sur la Sorgue : Centre de Vacances « Le Perce-
Neige » à Saint Pierre d’Entremont
N° 10-106 du 1
er
mars 2010
Contrat de dératisation et désinsectisation dans le bâtiment communal
de la Ville de L’Isle sur la Sorgue : Centre de Vacances « Les
Tamaris » La Couronne à Martigue
N° 10-107 du 12 mars 2010
Rémunération pour les animations pédagogiques à l’Hôtel Campredon
– Maison René Char durant l’exposition Klaus Ramka entre les 13
mars et 6 juin 2010
N° 10-108 du 23 mars 2010
Construction d’une salle de sports – Lot n° 6 Chauffage-Ventilation-
Plomberie – Défaillance du titulaire du marché – Résiliation du marché
N° 10-109 du 16 février 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association Planning
Familial Fédération Régionale PACA
N° 10-110 du 16 février 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association Promotion
Loisirs
4
N° 10-111 du 16 février 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association
Homopalmus Club Martigues
N° 10-112 du 16 février 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association Club
L’Islois des Seniors
N° 10-113 du 24 mars 2010
Acceptation du don du Département de Vaucluse de trois véhicules à
la Commune de L’Isle sur la Sorgue
N° 10-115 du 25 février 2010
Prestation de service pour assurer la surveillance des cours dans les
écoles primaires Mourna A et Mourna B de la ville de L’Isle sur la
Sorgue
N° 10-116 du 04 janvier 2010
Convention d’honoraires entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et
le Docteur Voissier
N° 10-114 du 25 mars 2010
Convention de prestations intellectuelles et scientifiques entre la
Commune de L’Isle sur la Sorgue et Madame Evelyne Artaud,
concernant le commissariat de l’exposition « Jean Le Gac »
N° 10-117 du 01 mars 2010
Prestation d’animation et d’encadrement effectuée par l’Association
« La boule de Villevieille » dans le cadre du Pass Vacances 2010
N° 10-118 du 01 mars 2010
Prestation d’animation et d’encadrement effectuée par l’entreprise
« Les Attelages de L’Isle » dans le cadre des Vacances 2010
N° 10-119 du 01 mars 2010
Prestation d’animation et d’encadrement effectuée par l’Association
« Escrime L’Isloise » dans le cadre du Pass Vacances 2010
N° 10-120 du 01 mars 2010
Prestation d’animation et d’encadrement effectuée par l’Association
« Pêche à la Mouche » dans le cadre du Pass Vacances 2010
N° 10-121 du 01 mars 2010
Prestation d’animation et d’encadrement effectuée par l’Association
« Nyappy Look » dans le cadre du Pass Vacances 2010
N° 10-122 du 16 février 2010
Réservation de la structure « Le Perce-Neige » à l’Association Club
Subaquatique L’Islois
N° 10-123 du 30 mars 2010
Pôle Enfance Famille – Marché de Maîtrise d’oeuvre
N° 10-124 du 30 mars 2010
Contrat de location de photographies d’Henriette Grindat conclu entre
la Commune de L’Isle sur la Sorgue et la Casa della Letterature à
Rome
N° 10-125 du 25 mars 2010
Abonnement Internet Direction Prévention Sécurité
N° 10-126 du 25 mars 2010
Abonnement Internet Piscine Municipale
N° 10-127 du 14 décembre 2009
Contrat Maintenance SBR 84 de 3 copieurs CANON
N° 10-128 du 01 avril 2009
Convention d’occupation d’un terrain non bâti dépendant du Domaine
Public de la SNCF cadastré CL 370 entre la Commune de L’Isle sur la
Sorgue et la SNCF pour l’organisation d’un marché de producteurs
agricoles
N° 10-129 du 01 avril 2010
Convention de prestation de service entre la Commune de L’Isle sur la
Sorgue et la Chambre d’Agriculture de Vaucluse pour un marché du
soir des Producteurs Agricoles
N° 10-130 du 01 avril 2010
Tarif marché agricole 2010
N° 10-131 du 15 mars 2010
Souscription d’un contrat de communication non adressée entre la
Société La Poste et la Commune de L’Isle sur la Sorgue
N° 10-132 du 24 mars 2010
Contrat de location à titre exceptionnel et transitoire entre la
Commune de L’Isle sur la Sorgue et Monsieur Henri Neige
N° 10-133 du 30 mars 2010
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la cour, la salle
polyvalente les couloirs et les toilettes de l’Ecole Lucie Aubrac entre la
Commune de L’Isle sur la Sorgue et l’U.S.E.P. représenté par
Monsieur Sartini Directeur de l’école
N° 10-134 du 24 mars 2010
Contrat de location à titre exceptionnel et transitoire entre la
Commune de L’Isle sur la Sorgue et Monsieur et Madame Maréchal
Eric
N° 10-135 du 06 avril 2010
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et l’Association
« Musical’Isle » représentée par sa Présidente Madame Sarah Boggs
N° 10-136 du 12 avril 2010
Aménagement du Centre Social et Culturel
N° 10-137 du 14 avril 2010
Salle de Sports – Lot n° 6 – Chauffage – Climatisation - Plomberie
N° 10-138 du 14 avril 2010
Animation musicale « Persemar » dans le cadre du 2
ème
Festival de
Cuivres de L’Isle sur la Sorgue samedi 8 mai 2010
N° 10-139 du 13 avril 2010
Convention de prestations intellectuelles et scientifiques entre la
Commune de L’Isle sur la Sorgue et M. Raphaël Thierry concernant le
commissariat de l’exposition « Klaus Ramka »
N° 10-140 du 12 avril 2010
Organisation d’un déplacement du Maire et d’un Collaborateur le 13
avril 2010 – Paris
N° 10-141 du 16 avril 2010
Recital Romain Leleu/Julien Le Pape dans le cadre du 2
ème
Festival
5
de Cuivres de L’Isle sur la Sorgue
N° 10-142 du 16 avril 2010
Sonorisation du Concert « Docteur Groove » dans le cadre du 2
ème
Festival de Cuivres de L’Isle sur la Sorgue
N° 10-143 du 16 avril 2010
Engagement d’un pianiste-accompagnateur – 5
ème
Concours de
Trompette 2010
N° 10-144 du 09 avril 2010
Prestation de service pour assurer la surveillance des cours dans les
écoles primaires Mourna A et Mourna B de la ville de L’Isle sur la
Sorgue – L’Envol
N° 10-145 du 09 avril 2010
Prestation de service pour assurer la mise en sécurité des passages
protégés devant les écoles primaires et maternelles de la ville de
L’Isle sur la Sorgue – L’Envol
N° 10-146 du 1
er
avril 2010
Conclusion d’une convention d’assistance et de conseil en
assurances entre la Commune de L’Isle sur la Sorgue et SAS ACE
Consultants
N° 10-147 du 23 avril 2010
Actualisation de la régie municipale pour l’encaissement de recettes
du Service Petite Enfance dans le cadre des crèches municipales
N° 10-148 du 21 avril 2010
Aménagement du site de la Gare – Convention d’accompagnement
N° 10-149 du 16 février 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association Club
Subaquatique L’Islois
N° 10-150 du 16 février 2010
Réservation de la structure « Les Tamaris » à l’Association Beausel
10-070 ITINERAIRES DE RANDONNEES A VELO : INSTALLATION D’UNE SIGNALETIQUE ADAPTEE.
APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. APPROBATION DU
PLAN COMMUNAL
Rapporteur : Madame Evelyne ROCHE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le plan de jalonnement, d’autoriser Monsieur le
Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public à venir pour l’implantation de la
signalétique (lorsqu’elle est nécessaire) avec la Communauté de Communes, et de tout autre document
se rapportant à la présente décision et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes
administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
10-071 DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A MUTUALISER L’ACHAT DE MASQUES
DESTINES A ASSURER LA SECURITE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA
SORGUE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE
VAUCLUSE
Rapporteur : Madame Evelyne ROCHE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander à la Communauté de Communes le
remboursement, par paiement d’un titre de recettes d’un montant de 2640€TTC, des 6000 masques
fournis par la Commune de l’Isle sur la Sorgue, de valider l’ensemble des dispositions, notamment
financières, entre la Commune et la communauté de Communes et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer tous les actes administratifs et financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
délibération
10-072 DELIBERATION ACCORDANT LA PRISE EN CHARGE DE LA REPARATION DU PREJUDICE DE
M.DENIS GONNET AU TITRE DE LA
PROTECTION FONCTIONNELLE
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la prise en charge par la Commune de la
réparation du préjudice de M.GONNET, suite à son agression du 17 août 2005 alors qu’il était en
service, évaluée par le jugement correctionnel du 17 octobre 2006 à 1 800 € (mille huit cent euros) et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la
présente délibération.
10-073 FINALISATION DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR EXPLOITATION
DE LA BUVETTE DU COMPLEXE NAUTIQUE MUNICIPAL POUR
LES 3 SAISONS
2010, 2011 ET
2012 POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUIN AU 31 AOÛT
INCLUS. APPROBATION DU CHOIX
DU DELEGATAIRE
APPROBATION DES CLAUSES DE LA CONVENTION D’AFFERMAGE A SIGNER AVEC LE
DELEGATAIRE,
6
VALIDATION DES TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS DU SERVICE DELEGUE
Rapporteur : Monsieur Daniel BELLET
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le choix de Monsieur FAUQUE Vincent comme
délégataire du service public relatif l’exploitation de la buvette du complexe nautique municipal pour les 3
saisons 2010, 2011 et 2012 pour la période allant du 1
er
juin au 31 août inclus, de valider le projet de
convention d’affermage à signer avec Monsieur Fauque Vincent, d’approuver les tarifs proposés par le
futur délégataire en annexe de la présente délibération et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la
convention d’affermage, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente
délibération.
10-074 DELIBERATION AUTORISANT LA CONSIGNATION DES INDEMNITES EN MATIERE
D’EXPROPRIATION POUR LES TERRAINS
MELOTTO FIXEE PAR LE JUGEMENT DU JUGE DE
L’EXPROPRIATION
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EN DATE DU 9 DECEMBRE 2009.
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de consigner auprès de la caisse des dépôts et consignation
l’indemnité de dépossession d’un montant de 250 845 € (deux cent cinquante mille huit cent quarante
cinq euros) devant revenir à M. Charles MELOTTO pour l’expropriation des parcelles situées sur la
commune de l’Isle sur la Sorgue cadastrées section CE lieudit « Les Près du Névons » n° 11(11 m²),
590(706 m²), 592 (594 m²), 593 (1078 m²) soit l’ensemble d’une contenance totale de 2 389 m², de
décider que cette consignation a pour objectif de prendre possession des terrains précités dans l’article 1
dans le délai d’un mois à compter de la date de consignation auprès de la caisse des dépôts et
consignation suite à l’appel du jugement du 9 décembre 2009 fixant les indemnités en matière
d’expropriation, de désigner M.Charles MELOTTO comme bénéficiaire de la Consignation et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
délibération.
10-075 PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS EN TAXI, DE L’ HEBERGEMENT
ET DU REPAS DE
MADAME SARAH MOON À L’OCCASION DU MONTAGE DE
L’EXPOSITION « SARAH MOON »
ORGANISÉE À L’HOTEL CAMPREDON - MAISON RENÉ CHAR DU 15 OCTOBRE 2010 AU 6
FEVRIER 2011
Rapporteur : Madame Annie MEYNARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la prise en charge de ces transports,
hébergement et repas pour un montant total de 310 euros TTC, d’affecter cette dépense sur le crédit du
budget de fonctionnement, inscrit au BP 2010, dans l’enveloppe accordée au Service Culture et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la
présente délibération.
10-076 AMENAGEMENT DU PARTAGE DES EAUX - CONVENTION FRANCE TELECOM
Rapporteur : Monsieur Didier ROBICHON
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la société
FRANCE TELECOM et la Ville relative à l’enfouissement du réseau de télécommunications dans le
cadre de l’aménagement du Partage des Eaux, de préciser que le montant de la participation de la
Commune est d’un montant prévisionnel de 3 585,06 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
10-077 CHAMBRE FUNERAIRE – CONVENTION DE BRANCHEMENT D’EAU AVEC LE SYNDICAT
DURANCE VENTOUX
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre le Syndicat
Durance Ventoux et la Commune relative à l’alimentation du réseau d’eau potable de la Chambre
Funéraire, de préciser que la participation de la Commune est d’un montant prévisionnel de 2 986,20 €
TTC et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
mise en oeuvre de la présente délibération.
7
10-078 DEMOLITION DANS L’ILOT DE LA TOUR D’ARGENT
– DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DU
CODE DE L’URBANISME
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis
de démolir de l’immeuble mitoyen à la Tour d’Argent et situé au dessus du canal de l’Arquet cadastré
section CP n° 726 et de purges sur les immeubles avoisinants ainsi que de tous les actes administratifs
nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
10-079 PUBLICATION D’UN PROCES VERBAL DE BORNAGE AUX HYPOTHEQUES DELEGATION DE
SIGNATURE AU PROFIT DE MADAME MARIE-LAURE COURBET ADJOINTE DELEGUEE A
L’URBANISME
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame Marie-Laure COURBET, Adjointe à
l’Urbanisme, à signer l’acte administratif de publication aux hypothèques d’un procès verbal de bornage,
de charger le service foncier de la ville de L’ ISLE SUR LA SORGUE de la rédaction de l’acte de dépôt, de
dire que les dépenses liées à la publication et les frais du géomètre expert seront à la charge de la
Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l’exécution
et à
la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents.
10-080 DENOMINATION D’UN CARREFOUR
SITUE
ROUTE DE CAUMONT : CARREFOUR
« ABEL
SARNETTE »
Rapporteur : Monsieur Daniel VERDONCK
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider la dénomination du carrefour situé sur la route de
Caumont, « Rond point ABEL SARNETTE » avec la mention « résistant assassiné le 27 mars 1944 », de
dire que cette délibération ne sera effective qu’à compter de la réception de l’accord des familles de
cette personne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à
l’exécution et à
la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents.
10-081 ACQUISITION A L’AMIABLE ET A TITRE ONEREUX D’UNE PARCELLE NON BATIE CADASTREE
BX 324 APPARTENANT AUX CONSORTS VALENTIN SITUEE AU LIEU DIT MOULIN PREMIER
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir à titre amiable une parcelle non bâtie cadastrée BX
324 d’une surface totale de 440 m², appartenant à Madame VALENTIN et Monsieur VALENTIN, située
au lieu-dit Moulin Premier, le long du cours Fernande PEYRE, de préciser que le montant de la
transaction est de 30 000 Euros (trente mille), de charger les études de Notaires de la Ville de L’ISLE
SUR LA SORGUE de rédiger l’acte d’acquisition, ainsi qu’une promesse de vente préalable, de dire que
cette dépense, et les honoraires des Notaires seront à la charge de la Commune et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l’exécution et à la publication de la présente
délibération et des actes administratifs y afférents.
10-082 OPERATION FACADES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional
et tout autre partenaire pour l’obtention de subvention relative à l’opération façades sur le centre ancien
de la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la
mise en oeuvre de la présente délibération.
10-083 ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC . LEVEE DE PENALITES
Rapporteur : Monsieur Didier ROBICHON
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide
de dire que dans le cadre de la construction de l’école
élémentaire L. AUBRAC, les pénalités de retard applicables à l’entreprise TEB, titulaire du lot n°2 sont
levées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la
présente délibération.
8
10-084 PROJET D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SPIC FUNERAIRE EN LOCAL ASSOCIATIF ET
LOGEMENT DE FONCTION - ROUTE DE CAUMONT
Rapporteur : Monsieur Daniel BELLET
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à signer une demande de Permis de
Construire pour
l'aménagement des locaux existants, la modification des façades et le changement de
destination de l’immeuble communal situé route de Caumont et d’autoriser M. le Maire à signer tous les
actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
10-085
en réserve
de la section d’investissement à hauteur de
143 251,26 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de constater les identités de valeurs avec les indications du
Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exécution de l’exercice et au fonds
de roulement du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes à
l’exception des quelques anomalies sur les ventilations de débits et crédits certifiées en annexes par le
comptable du Trésor.
Ces anomalies sont dues au changement d’informatique du Trésor Public et n’affecte pas les résultats
d’exécution, de constater l’existence de restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement pour
des montants respectifs de
1 790 764,75 €
et
1 832 710,21 €
, d’approuver le compte administratif 2009
du budget Ville, et d’arrêter les résultats définitifs au 31 décembre 2008 tels que résumés sur la vue
d’ensemble du compte administratif,
de décider d’affecter l’excédent de clôture de la section de
fonctionnement
s’élevant à 408 581,42 €
en report à nouveau
solde créditeur de la section de fonctionnement à hauteur de
393 024,80 €
Ce solde créditeur sera repris sur la ligne 002 « Excédent antérieur reporté » des recettes de
fonctionnement
du BS 2010.
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de
la présente délibération
10-086
-
compte 1068 de la section d’investissement – affectation en réserve = 363 215,77 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – SPIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ( SPAC )
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de constater les identités de valeurs avec les indications du
Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exécution de l’exercice et au fonds
de roulement du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
d’approuver le compte administratif 2009 du budget du SPIC de
l’Assainissement Collectif, et d’arrêter
les résultats définitifs au 31 décembre 2009 tels que résumés sur la vue d’ensemble du compte
administratif,
de constater l’excédent de clôture de la section de fonctionnement s’élevant à 1 100 712,79
€ ,
de confirmer l’affectation
de
l’excédent de clôture de la section de fonctionnement telle qu’inscrite au
BP 2010 soit :
-
ligne 002 de la section de fonctionnement - report à nouveau solde créditeur = 737 497,02 €
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de
la présente délibération
10-087 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – SPIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC )
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de constater les identités de valeurs avec les indications du
Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exécution de l’exercice et au fonds
de roulement du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
d’approuver le compte administratif 2009 du budget du SPIC de
l’Assainissement Non Collectif, et
d’arrêter les résultats définitifs au 31 décembre 2009 tels que résumés sur la vue d’ensemble du compte
administratif,
de constater l’excédent de clôture de la section de fonctionnement s’élevant à 9 057,16 €,
de confirmer l’affectation
de
l’excédent de clôture de la section de fonctionnement telle qu’inscrite au BP
2010 soit :
-
compte 002 de la section de fonctionnement
-report à nouveau solde créditeur =
9 057,16 €
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de
la présente délibération.
9
10-088 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de constater l’absence d’opération comptable sur le budget
annexe des lotissements, de décider de la clôture de ce budget et d’autorise Monsieur le Maire à signer
tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération
10-089 COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déclarer que le compte de Gestion du BUDGET
PRINCIPAL dressé pour l’exercice 2009, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération
10-090 COMPTE DE GESTION 2009– SPIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ( SPAC )
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déclarer que le compte de Gestion du budget annexe du
SPIC de l’Assainissement Collectif dressé pour l’exercice 2009, par le Receveur Municipal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et
d’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
délibération.
10-091 COMPTE DE GESTION 2009 – SPIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC )
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déclarer que le compte de Gestion du budget annexe du
SPIC de l’Assainissement Non Collectif dressé pour l’exercice 2009, par le Receveur Municipal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et
d’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération
10-092 REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS POUR PAIEMENT TARDIF DE LA TLE N° 1/10
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la remise gracieuse des pénalités dues pour
paiement tardif des taxes d’urbanisme à :
-
GONCALVEZ Thierry pour un montant 128 €
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de
la présente délibération.
10-093 MAINTIEN DE GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA S.A. VAUCLUSE LOGEMENT
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la garantie accordée à la SA d’HLM Vaucluse
logement par délibération du 11 mars 1997 pour le remboursement des emprunts pré-cités, que cet
organisme a contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La garantie est maintenue, suite à la vente au fil de l’eau de 12 des 14 villas que compte la résidence des
Cerisiers au profit de la SA d’HLM Vaucluse logement, et à hauteur de la quotité initiale, soit 87% .
Au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit,
ne s’acquitterait pas de tout ou partie des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer
le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations
adressée par lettre missive,
en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais pouvoir opposer le
défaut de mise en recouvrement des impôts. Le Conseil Municipal s'engage pendant la durée résiduelle
des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts
10
VU POUR ETRE AFFICHE LE 25 MAI 2010 CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE L 2121-
25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L’Isle sur la Sorgue, le 20 mai 2010
Date de convocation :
11 mai 2010
Date d’affichage :
Certifié exécutoire :
Pour extrait conforme
au registre des délibérations,
LE MAIRE,
Pierre GONZALVEZ,
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