CONFÉRENCE OICV 2010 CONTRAT D'ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE

De
Publié par

CONFÉRENCE OICV 2010 CONTRAT D'ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 70
Nombre de pages : 2
Voir plus Voir moins
Fax ( )
Signataire autorisé
e L’organisme soussigné,ciaprès appelé l’« Annonceur », s'engage à acheter de l’espace publicitaire dans le programme final de la35 Conférenceannuelle de l’OICV, ci après appelée l’« Événement »,qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal du 6 au 10 juin 2010, conformément aux conditions et aux considérations énoncées ciaprès.
Date
$
$
ACCEPTATION PAR L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
 Prix 4 500 $ 2 225 $ 1 500 $  750$
Date
CONFÉRENCE OICV 2010 CONTRAT D’ACHAT D’ESPACE PUBLICITAIRE
er Paiement exigible le 1mars 2010
Signature
Signataire autorisé (Caractères d’imprimerie)
Code postal
er Solde exigible le20101 mars
Tout paiement doit être réglé par chèque à l'ordre de :AMF – OICV 2010
PAIEMENT50 % du montant total à la signature du présent contrat
État / Province
Nom
Paiement reçu
Total à payer
TOUS LES PRIX SONT EN DOLLARS CANADIENS.
TOTAL DU CONTRAT
Programme final Quantité Total
/
$
Site Web
Adresse
$
Retournez deux (2) copies signées avec votre paiement ainsi qu’une (1) copie des conditions générales avec vos initiales. Sur acceptation par l’Autorité des marchés financiers, une copie vous sera retournée pour vos dossiers. Secrétariat OICV 2010  a/s Opus 3 inc.417, rue SaintPierre, bureau 203, Montréal, Québec, CanadaH2Y 2M4Tél.: (514) 3576321Fax: (514) 3951801partenariatoicv2010@opus3.com
$
Courriel
Pays
Organisme
Ville
Titre
Conditions de validité: Le présent contrat ne saura être valide et exécutoire tant qu'il n'aura pas été signé par les deux parties. Aucun amendement au dit contrat ne sera valide à moins d'être signifié par écrit et signé par les parties aux présentes. L’Autorité des marchés financiersse réserve le droit de refuser toute réservation d'espace. Les conditions générales stipulées au présent contrat font partie intégrante du dit contrat. L’Annonceurqu'il est une société ou un organisme dûment constitué en vertu des lois de garantit __________________________________, que sa participation au présent contrat a été dûment autorisée et que, à sa signature, le présent contrat constitue une obligation irrévocable pour l’Annonceur.
$
$
Dimension
Tél. ( )
Publicité
ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE Publicité (4 couleurs) Pleine page Demipage Tiers de page Quart de page
Secteur d’activité de l’organisme
L’Annonceur devra faire parvenir l’annonce publicitaire selon les formats requis (français/anglais).Le matériel PDF haute résolution prêt à l’impression devra être transmis par er courriel au Secrétariat de la Conférence aux coordonnées cidessous au plus tard le 1avril 2010.
CONDITIONS GÉNÉRALES 1. L’Annonceurconvient que l’Autorité des marchés financiersa entière liberté quant à la disposition de l’espace publicitaire acheté. 2. L’Annonceurl’espace publicitaire retenu aux termes des présentes ne lui donne aucunement le droit d'annulerconvient que le déplacement éventuel de sa participation à l'Événementou de réclamer des dommages à l’Autorité des marchés financiers. 3. L’Annonceurconvient de ne faire ni de représentation ni publicité ni distribution du matériel publicitaire en lien avec son achat d’espace publicitaire aux termes des présentes, à moins qu'une autorisation écrite ne soit accordée par l’Autorité des marchés financiers. 4. L’Annonceurest seul responsable du contenu de l’annonce publicitaire acheté aux termes des présentes et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.Il convient de tenir à couvert et de relever l’Autorité des marchés financierstoute obligation à l'égard de de dommages, de réclamations, de frais de jugements et de frais judiciaires résultant de la perte ou de dommages relativement à l'utilisation de l'espace publicitaire acheté. 5. Encas d'annulation par l’Annonceurpour quelque raison que ce soit, des dommagesintérêts de 500,00 $ seront versés par l’, Annonceurà l’Autorité des marchés financiersà même le montant déboursé à la date de la signature du présent contrat, pour chaque espace publicitaire réservé pourvu que l'annulation écrite soit reçue avant le ou le 12 février 2010. 6. Encas d'annulation par l’Annonceuraprès le 12 février 2010, aucun remboursement ne sera accordé. Si l'espace acheté est inoccupé ou s'il n'est pas complètement occupé au moment d’aller sous presse avec le programme final de la Conférence, l’Annonceurque l’ accepteAutorité des marchés financiersle vende ou l'utilise de quelque façon que ce soit sans obligation et sans remboursement envers l’Annonceur. 7. Sila totalité des sommes dues demeure impayée au 12 mars 2010, l’Autorité des marchés financiersle droit d'annuler le présent contrat en aura conservant les montants déjà versés et en utilisant l'espace à sa discrétion, ou d'imputer un intérêt de douze (12) % par année (1 % par mois) sur le montant en souffrance au 13 février 2010. 8. L’Annonceur convientque, dans le cadre de l'Événement, il en respectera les principes directeurs. Dans le cas contraire l’Annonceurà reconnaît l’Autorité des marchés financierstous les droits de remédier à la situation, incluant celui de prendre les mesures nécessaires pour en obtenir respect et l’Annonceuren supportera tous les coûts et les risques. 9. L’Annonceurque sa participation à l’ convientÉvénement neconstitue en rien une reconnaissance de ses produits et services par l’Autorité des e marchés financierset la35 Conférenceannuelle de l’OICV. 10. Sipour toute raison qui échappe au contrôle de l’Autorité des marchés financiers, l'Événementdevait être annulé, celleci ne sera tenu responsable d'aucun frais engagé par l’Annonceuret n'aura aucune autre responsabilité envers l’Annonceurque celle de rembourser la portion du total déjà reçue. 11. Tousles avis, demandes de renseignements, demandes diverses et autres communications que peut ou doit transmettre l'une des parties à l'autre en vertu du présent contrat doivent l'être soit de main à main, soit par courrier recommandé, par courriel ou par télécopie, selon les coordonnées indiquées au présent contrat. 12. Leprésent contrat est régi et interprété conformément aux lois du Québec.  Init.:__________________
ENVOYER le formulaire par courriel
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.