Consultation_Matériel informatique

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Consultation_Matériel informatique

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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Cahier des charges
Règlement de la Consultation
Marché de services selon procédure adaptée
passé en application de l’article 28 du code des marchés publics
Objet
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
Date limite de réception des
offres
18 FEVRIER 2011 à 12h
Adresse à laquelle les offres
peuvent être déposées ou
expédiées
20 avenue des Droits de l’Homme BP 91249
45002 ORLEANS CEDEX 1
Personne Responsable et
Coordonnées
Kévin CAUQUIS
Responsable du Service des Moyens Généraux
Tél : 02.38.75.85.45
Fax : 02.38.75.85.46
Mail : moyens.generaux@cdg45.fr
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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Sommaire
1.
CAHIER DES CHARGES / REGLEMENT DE CONSULTATION ................................ 3
1.1
Objet de la consultation ............................................................................................... 3
1.2
Mode de passation ....................................................................................................... 3
1.3
Nature du marché......................................................................................................... 3
1.4
Descriptif et caractéristiques des prestations............................................................... 3
1.5
Prix et règlement des comptes ..................................................................................... 3
1.6
Pénalités....................................................................................................................... 4
1.7
Délai d’éxécution......................................................................................................... 4
1.8
Conditions d’envoi ...................................................................................................... 4
1.9
Composition des offres ................................................................................................ 4
1.10
Critères d’appréciation des offres ............................................................................ 5
1.11
Pièces constitutives du marché ................................................................................ 5
2.
ACCEPTATION DES CLAUSES ..................................................................................... 5
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1.
CAHIER
DES
CHARGES
/
REGLEMENT
DE
CONSULTATION
1.1
OBJET
DE
LA
CONSULTATION
La présente consultation a pour objet l’acquisition de matériel informatique pour le Centre de
Gestion du Loiret
1.2
MODE
DE
PASSATION
La dévolution de ces prestations fait l’objet d’un marché à procédure adaptée conformément à
l’article 28 du code des Marchés Publics.
1.3
NATURE
DU
MARCHE
Marché de fournitures à lot unique : le marché portera sur la totalité du descriptif.
1.4
DESCRIPTIF
ET
CARACTERISTIQUES
DES
PRESTATIONS
Achat de matériel informatique répondant aux caractéristiques suivantes :
3 ordinateurs de bureau :
- Processeur I3 – HDD 500 Go – 4 Go RAM (configuration minimum requise)
- Lecteur DVD, minimum 2 ports USB en façade, lecteur de cartes multifonctions
- Windows 7 édition professionnelle
- Ecran plat 23’’ réglable en hauteur
- Clavier + souris optique
- Garantie 2 ans minimum
Important :
L’ensemble du matériel informatique devra être de couleur noire.
Les unités centrales devront prendre exclusivement la forme de tour.
3 licences Microsoft Office PME
1.5
PRIX
ET
REGLEMENT
DES
COMPTES
Les prix, exprimés en euros, sont réputés fermes et non actualisables.
Le règlement des prestations s’effectue après leur exécution.
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Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à réception des
factures.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui de
l’application du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la
Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (cf. décret n°2008-1550 du
31 décembre 2008).
Les factures devront comporter obligatoirement le n° de bon de commande, le montant HT, le
montant de la TVA, le montant TTC, la date de facturation, le nom de l’entreprise et le détail
des prestations exécutées.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur lors du paiement.
1.6
PENALITES
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de livraison suivant les dispositions du
CCAG fournitures et services.
1.7
DELAI
D’EXECUTION
La livraison du matériel est prévue le 25 février 2011 aux horaires d’ouverture du Centre de
Gestion (8h15 à 12h00 et 13h30 à 17h00)
1.8
CONDITIONS
D’ENVOI
L’offre rédigée en langue française sera adressée avant le 18 février 2011 à 12h :
- Par voie postale à :
Monsieur le Président du Centre de Gestion du Loiret
20 avenue des Droits de l’Homme
BP 91249
45002 ORLEANS Cedex 1
-
Remise en main propre contre récépissé
.
- Par voie électronique à l’adresse suivante :
cdg45@cdg45.fr
Le délai minimal de validité des offres devra être au minimum de 90 jours
1.9
COMPOSITION
DES
OFFRES
L’offre remise par le candidat comprendra :
-
Le présent cahier des charges / règlement de la consultation signé, valant acte
d’engagement.
-
Un devis détaillé par article signé.
-
Un document décrivant le service après-vente (retour de matériel, délai, etc...)
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-
Une attestation d’assurance et attestation prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales.
-
Un Relevé d’Identité Bancaire.
1.10
CRITERES
D’APPRECIATION
DES
OFFRES
Chaque offre sera notée sur 100 et sera jugée en fonction des critères pondérés suivants :
La valeur technique
:
Note sur 50 points
répartis comme suit :
Adéquation de l’offre par rapport au cahier des charges
30 points
Qualité des matériaux et matériels
10 points
Caractéristiques du service après vente assuré (Durée de garantie, type de
maintenance).
10 points
Le prix : (
Prix moins élevé / prix de l’entreprise x 50).
50 points
1.11
PIECES
CONSTITUTIVES
DU
MARCHE
-
Présent cahier des charges / règlement de la consultation signé.
-
Devis détaillé signé.
2.
ACCEPTATION
DES
CLAUSES
La participation à la consultation implique l’acceptation pleine et entière des présentes clauses
qui seront dûment parafées par les parties.
Fait le
à
Fait le
à
Pour la société
Pour le CDG45
Le Prestataire
Le Président du CDG45
(Cachet et Signature)
(Cachet et signature)
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