DEMANDE DE PLAN DE CHASSE

De
Publié par

DEMANDE DE PLAN DE CHASSE

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 47
Nombre de pages : 2
Voir plus Voir moins
Annexe à l'arrêté du 31 juillet 1989
relatif à la mise en oe uvre du plan de chasse
DEPARTEMENT
Article L 225-1 du Code Rural
d
COMMUNE (S)
DEMANDE DE PLAN DE CHASSE
Campagne de chasse 19
________
- 19
________
I
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
IDENTITE DU DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE
Qualité : propriétaire
locataire
autre
:
..................................................................................................
Nom, prénom ou raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
IDENTITE DU DEMANDEUR
Qualité : détenteur du droit de chasse
mandataire du détenteur du droit de chasse
propriétaire s'étant réservé la souscription de la demande ou son mandataire
Nom, prénom :
Adresse :
Téléphone :
II
TERRITOIRE DE CHASSE
SITUATION ADMINISTRATIVE
Communes
Lieux-dits
Numéros de l'article ou du lot
ou parcelles cadastrales
Superficie
totale
DESCRIPTION
Nature
Rochers
pierriers
Bois
et
forêts
Landes
et friches
Alpages
Prairies
permanentes
Cultures
Total
Surface
dont
soumise
au régime
forestier
III
JUSTIFICATIF DU PLAN DEMANDE
Espèces (le cas échéant
préciser le sexe et l'âge)
Effectif total des
animaux estimé
avant naissances
Bilan
du plan
Maxi.
Mini.
Maxi.
Mini.
Maxi.
Mini.
Maxi.
Mini.
Maxi.
Mini.
Maxi.
Mini.
de chasse
précédent
(nombre
Attribués
d'animaux)
Prélevés
Nombre de têtes demandé
IV
PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION
de la fédération
Avis
de l'office national
des forêts
de la direction départementale
de l'agriculture et de la forêt
Propositions de la
commission départementale
Observations complémentaires :
- de la fédération
- de l'office national des forêts
- de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt
N° d'ordre dans un série annuelle
A
__________________________________________________
, le
_________________________________________
Signature du demandeur :
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.