demande plan de chasse mars 09

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demande plan de chasse mars 09

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Numéro d’ordre:|__|__|__|__|__|__|_N° 13845*01 REPUBLIQUE FRANCAISE DEMANDE DE PLANDECHASSE Code de l’Environnement articles L. 425-6 à L. 425-7 et R. 425-4 à R. 425-9 Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel Vous êtes détenteur d’un droit de chasse et vous demandez la délivrance d’un plan de chasse pour le gibier présent sur votre territoire de chasse : veuillez remplir toutes les rubriques de ce formulaire et (*)cocher la case correspondant à votre choix Cadre réservé A. VOTRE IDENTITE à l’administration *Madame*Mademoiselle*Monsieur Département Votre nom :______________________________Votre prénom:___________________________…………………….. Votre adresse (N° et rue):___________________________________________________________ Commune Code postal : |__|__|__|__|Co__m|mune :______________________________________________  …………………….. Tél :|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|Portable:|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|  Campagnede chasse Adresse courriel :______________________________@________________________________|_((_|0|__|__|(|_0(|__|__| Agissant en qualité de :Propriétaire* Mandataire*du droit de chasse Détenteur* Date d’arrivée demande Au nom de la société, association, groupement, etc… :______________________________________ …………………….. Son adresse (N° et rue):____________________________________________________________délivré le Code postal : |__|__|__|__|Co__m|mune :______________________________________________…………………….. B. VOTRE TERRITOIRE DE CHASSE B1. PRECISEZ SA LOCALISATIONSuperficie totaleCommunes Lieux-dits ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| ___________________________________________________________________________|__|__|__|h_a_|__|_a_| TOTAL: |__|__|__|h_a_|__|_a_| Si votre parcellaire n’a subi aucune modification depuis votre dernière déclaration, vous n’avez pas à remplir le cadre B1. Desdocuments cartographiques et des baux de chasse peuvent vous être demandés, en cas de première demande ou lors de contrôles. Mon parcellaire n’a pas été modifié depuis ma dernière déclaration :*Numéro de mon territoire de chasse :|__|__|__|__|__|__|__|__|__| B2. DECRIVEZ SA NATURE Bois / forêtsPrairies permanentesCultures Autres Superficie ___________________totale Surface|__|__|__|h_a_||__|_a_| |__|__|__|h_a_||__|_a_| |__|__|__|h_a_||__|_a_| |__|__|__|h_a_||__|_a_| |__|__|__|h_a_||__|_a_| Dont|__|__|__|h_a_||__|_a_|relevant du régime forestierPrécisez
Votre nom :____________________________________Votre prénom:___________________________ Cadre réservé C. VOTRE DEMANDE DE PLAN DE CHASSE :espèces présentes sur votre territoire, bilan du plan à l’administration de chasse antérieur, demande pour la campagne de chasse à venir AppréciationPlan de chasse de laCampagne précédenteNombre dePropositionNom de l’espèce Sexe Age population deprévu Réalisébracelets pour laquelle vous l’e espèc demandésmini maxi demandez des braceletsMini maxi Jeunes Mâles  ………………………..Adultes ……………  Jeunes Femelles  Adultes  Jeunes Mâles ………………………... Adultes…………… Jeunes Femelles Adultes Jeunes Mâles ………………………... Adultes…………… Jeunes  Femelles Adultes Jeunes Mâles ………………………... Adultes…………… Jeunes Femelles Adultes ………………………... ………...……… ……………………... ………... ………... ………...
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Espèces pour lesquelles des bracelets sont attribués dans votre départements (si nécessaire,vous renseigner auprès  duservice de la préfecture chargé de la chasse)Indiquez ici l’estimation ou la tendance de la population de l’espèce :en hausse,stableouen diminutionDont tir d’été, le cas échéant
après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
Si vous souhaitezrésenter des observations, veuillez le faire ici:___________________________________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________________________
Sollicitez-vous l’autorisation de tir d’été en Fait à………………………………………………Le|__|__||__|__||__|__|__|__| chasse individuelle et silencieuse ?Votre signature  oui* non* Si oui le tableau C doit être rempli (espèce et bracelet)
Fédération
ONF
DDAF
Cadre réservé à l’administration
OBSERVATIONS
a loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulair. lle arantitun droit d’accès et de recti icationour ces données aurès de laré ecture du déartement du domicile du demandeur.
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