Élections ouvrières : entre fraude et chasse aux « Frères masqués »

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Élections ouvrières : entre fraude et chasse aux « Frères masqués »

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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s chaînes de télévision égyptiennes et e fois depuis la création de lUnion s travailleurs dÉgypte (UGSTE)2il y a cinquante ans, les élections de 2006 du syndicat ouvrier ont constitué un événement politique majeur3. LhebdomadaireAl-Wafdconcluait en novembre : « 2006 est lannée des ouvriers, comme 2005 fut celle des juges, des intellectuels et des nouveaux mouvements. »4Dune part, la ministre du Travail5et les dirigeants de lUGSTE6donnèrent plus de visibilité aux critiques en investissant les médias. Les Frères musulmans et la gauche mobilisèrent également la presse, qui devint le théâtre, durant toute lannée, de joutes médiatiques entre la ministre, les dirigeants de lUnion et lopposition syndicale.Dautre part, les protestations ouvrières se multiplièrent en 20067comme en 2005, avec la croyance que le gouvernement et les patrons, fragilisés par les élections, céderaient plus facilement aux revendications8. Au cours du premier semestre 2006, lONG Land Center for Human Rights9répertoria une centaine de protestations contre les baisses de salaires, les licenciements et les privatisations, passées et à venir, dans les entreprises publiques. La ministre déclara en août que laugmentation des occupations et des grèves était due aux difficultés économiques, ajoutant que les ouvriers « [géraient] leurs revendications de façon responsable »10. Depuis le début de lannée, les dirigeants des syndicats demandaient au gouvernement de retarder les privatisations après les élections.Al-Wafdcitait un rapport des services de sécurité qui mettait en garde contre la possibilité dune forte progression de lopposition aux élections syndicales11. Pour calmer les esprits, le Premier ministre et plusieurs membres de son gouvernement se rendirent dans les très grandes usines textiles, à Kafr al-Dawwâr, al-Mahalla, Chûbra et Hélouane, promettant de maintenir en activité les entreprises en difficulté et de créer des emplois alternatifs à ceux qui seraient supprimés12. La presse rapporta que le ministre de lInvestissement aurait pour sa part suspendu la vente de 45 autres entreprises13. Immédiatement après lélection présidentielle, un changement avait été introduit par le remplacement du ministre du Travail, Ahmad al-Âmmawî, par Âicha Abd al-Hâdî. Première femme à ce poste, la ministre venait des bureaux exécutifs de lUnion des travailleurs dÉgypte où elle était secrétaire déléguée aux affaires de la femme et de lenfant. Elle occupait le même poste à lUnion des travailleurs arabes. Elle était aussi
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vice-présidente du syndicat égyptien de la chimie, secrétaire de la commission pour lEmploi au Sénat, membre du Haut Conseil des salaires et du secrétariat général du Parti national démocrate14. EnÞn, elle était réputée avoir loreille du Président Moubarak et pouvoir le faire trancher dans des conßits difficiles15. Diverses explications furent avancées par la presse sur le changement du ministre du Travail. Dune part, le second gouvernement Nazîf avait annoncé quil accentuerait la libéralisation économique, et en particulier les privatisations. ConÞrmant cette volonté de changement, Âicha Abd al-Hâdî déclara peu avant les élections « envisager, grâce au soutien de Gamal Moubarak, datteindre un équilibre inédit dans les relations de travail, par le biais des conventions collectives ». Elle ajouta que cest ainsi que le syndicat pourrait « rendre les ouvriers égyptiens compétitifs sur le marché mondial, tout en garantissant leurs droits légitimes »16. Dautre part, la passation attendue du pouvoir du Président à sonÞls nécessitait, selon certains opposants, un soutien total du syndicat ouvrier unique, impliquant de remplacer les anciens élus par une génération plus en phase avec la politique à venir17. Depuis 1971, lenjeu traditionnel des élections syndicales tient aux rôles que le système politique égyptien confère à lUnion des travailleurs18. Outre la gestion des relations sociales dans les grandes entreprises, les élus du syndicat mobilisent leurs électeurs pour le parti au pouvoir aux différentes élections. Ils fournissent aussi, dans chaque circonscription, les candidats des sièges parlementaires « ouvriers » du quota « 50% ouvriers ou paysans »19. La nouveauté en 2006 fut le désir exprimé par les Frères musulmans de se faire élire massivement aux sections syndicales dentreprise et datteindre quelques syndicats de branche20pour y partager le pouvoir avec le PND. Or, lUnion et ses syndicats conservaient les mêmes dirigeants depuis plusieurs décennies. Avec le changement de ministre, certains estimèrent quil était temps que lUnion se renouvelle. Son président, al-Sayyid Râchid, et la plupart des présidents des 23 syndicats étaient accusés par lopposition de corruption et dimmobilisme22. Début mai, Râchid fut contraint à la démission23. Âicha Abd al-Hâdî le remplaça par Husayn Magâwir, syndicaliste « de terrain », contrairement aux « bureaucrates » placés par Râchid à la direction des syndicats de branche, qui sétaient éloignés de leur « base » depuis une vingtaine dannées. Pour asseoir lautorité du nouveau président de lUnion, la ministre lui confia les enquêtes sur la corruption des présidents des syndicats ainsi que la « vériÞcation » de la légalité de leur candidature et de celle de 125 autres
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membres de lUnion ayant « dépassé lâge de la retraite ». Cette mesure fut interprétée comme une volonté de se débarrasser des proches collaborateurs du président déchu de lUnion24. La « menace islamiste » fut le prétexte invoqué par la ministre et le nouveau président de lUnion pour reprendre en main lappareil syndical et en verrouiller les élections. En réaction, les Frères musulmans menacèrent de créer un syndicat parallèle25si leurs candidats étaient exclus de la compétition. Pour ne pas être en reste, diverses structures de syndicalistes de gauche, partis politiques, ONG et rassemblements informels annoncèrent à leur tour la création dune autre union, dans lhypothèse où les élections seraient falsifiées au profit du PND. Le secrétaire général de lUnion réagit en rappelant que la constitution dun syndicat indépendant était illégale26et la ministre rappela que ses membres sexposeraient à des poursuites judiciaires27. Faute de pouvoir mettre à exécution leur menace, les Frères musulmans et les structures de gauche mobilisèrent tous les recours juridiques pour avertir et, éventuellement, sanctionner le gouvernement en cas de fraude. En réponse, le ministère et lUnion auraient mobilisé en août leurs sections pour évaluer les besoins en urnes et préparer lassemblée générale à laÞn du mois daoût28. Selon lopposition, il sagissait plutôt de recenser les candidats « protégés »29indésirables », et de modifier leset « circonscriptions électorales pour favoriser les premiers aux dépens des seconds30. Le secrétaire général de lUGSTE, Muhammad Mursî, aurait demandé aux syndicats de ne délivrer aucun certiÞcat daffiliation sans autorisation du président de lUnion31. Les services de sécurité auraient communiqué aux syndicats des listes dopposants politiques à évincer32. De plus, la ministre du Travail et le président de lUnion prolongèrent lattente jusquà mi-octobre avant dannoncer la date des élections et de dévoiler leurs procédures. À lannonce de ces dernières, il ne restait plus aux candidats que quelques jours pour obtenir des attestations daffiliation, entre leurs entreprises et le siège du syndicat au Caire, et déposer leurs candidatures dans leurs gouvernorats respectifs33. Ces démarches préalables au vote constituèrent, de lavis des ONG qui dépêchèrent des observateurs et fournirent à la presse leurs informations « en temps réel », un parcours dobstacles pour écarter les candidats de lopposition. Selon les rapports de ces ONG et leurs déclarations à la presse, entre plusieurs milliers34et 30 00035candidats auraient été évincés, sur instruction des différentes instances du syndicat ou de la police. Dans le même temps, les dirigeants de lUnion annoncèrent entre 35 000 et 42 268 candidatures36pour moins
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E FRAUDE ET CHASSE AUX« FRÈRES MASQUÉS»
ctuels entre la direction du syndicat et Égypte naquit en 1957 de létatisation entreprises et de quelques fédérations t constitués indépendamment du 9. La loi syndicale de 1959 les remplaça our toutes les grandes entreprises et t de créer des syndicats indépendants. revendication de fédérer les syndicats puis en confédération nationale. Le es syndicats ouvriers des communistes 959 à 1965. Après la défaite de 1967, naissante sétendit aux luttes ouvrières. s de gauche apparurent et recrutèrent treprises. La loi 35 de 1976 et ses efforcèrent de limiter linßuence de eprises et de lempêcher daccéder à opposants subirent diverses formes s années 1980 (mutations, retraits de , emprisonnements temporaires, at, etc.) et leur inßuence diminua dans publiques. Dans les années 1990, les ent une centaine délus répartis dans prise. En 1995, la loi syndicale exclut rises de 50 à 250 employés. Selon lÉtat des opposants et le renforcement on du syndicat auraient augmenté à 75. En 2006, 98% des élus du syndicat r le PND, la gauche et les Frères se . Peu encline à favoriser la contestation rait pas encouragé la formation de s 2 217 entreprises privées habilitées lgré la création de nombreuses grandes 74, le nombre de sections aurait chuté
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de 20 000 postes à pourvoir. Selon ces diverses estimations, les élections de 2006 constitueraient un « double record » de candidatures et dévictions37. Daprès les déclarations des responsables de lUGSTE à la presse, 37% des 1 753 sections auraient été reconduites sans vote38, leurs membres se « cooptant » eux-mêmes, faute dautres candidats39. Selon les ONG dopposition, cest près de la moitié des sièges qui furent ainsi « cooptés », certaines sections nétant que partiellement soumises au vote, et la plupart des autres postes étant réservés aux candidats présélectionnés. La véritable bataille politique se déroula en amont du vote, dans la fabrication et la contestation des évictions. La compétition proprement électorale, entre les candidats des Frères, ceux de la gauche et du PND, se concentra sur quelques dizaines de grandes entreprises publiques, où lopposition avait des candidats. Sur les quelque 18 000 sièges des sections dentreprise, les Frères musulmans en obtinrent, selon la presse, 12040, et le Parti du rassemblement (Tagammu) 14641. 75% des 250 candidats soutenus par le Comité de coordination et 80% de ceux parrainés par le CTUWS (Centre de services pour les syndicats et les travailleurs) auraient été élus42des membres et dirigeants des syndicats et de. La quasi-totalité lUnion furent cooptés, et seuls 5 membres du Rassemblement et un nassérien y furent acceptés.Al-Dustûrannonça un taux de renouvellement des sections de base de 70 à 80%, supérieur à celui des élections précédentes43vit la preuve que les élections sétaient. Le gouvernement y déroulées démocratiquement, puisque la volonté de changement des électeurs avait été respectée. Pour Khâlid Alî, le remplacement de 80% des élus des sections syndicales industrielles exprimait surtout la capacité du PND à changer ses propres représentants44. Sâbir Barakât et Kamâl Abbâs y virent aussi dans certaines entreprises le désaveu des syndicalistes, y compris de lopposition, qui navaient pas su défendre leurs camarades contre les baisses de salaires au cours de la mandature 2001-200645. En décembre 2006, plusieurs grèves avec occupation des usines éclatèrent immédiatement après les élections dans trois importantes entreprises publiques de textileà al-Mahalla, Kafr al-Dawwâr et Chibbîn al-Kûm, et se poursuivirent jusquà laÞn du mois de janvier 2007. Mobilisant une cinquantaine de milliers de salariés, ces conßits salariaux, massifs et spontanés, aux dires des militants syndicaux de lopposition qui y participèrent46, survenaient dans des entreprises qui navaient pas connu de telles mobilisations depuis plus dune décennie. La crainte des privatisations ainsi que léviction de nombreux candidats, dont ceux des Frères musulmans et de la gauche, et la reconduction imposée délus supposés « corrompus » et
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soumis aux directions auraient accentué, selon les mêmes militants, le mécontentement des ouvriers. La non-satisfaction des hausses de salaires attendues après les élections aurait mis le feu aux poudres47.
Printemps-été 2006 : entre état de grâce et présomption de fraude Pendant tout le premier semestre 2006, lopinion publique fut conquise par les promesses de la nouvelle ministre, tandis que lopposition syndicale tentait de prévenir la fraude par des garanties juridiques. Depuis 2001, le contrôle des élections ouvrières était au centre dun conßit juridique récurrent avec lopposition syndicale. Larticle 41 de la loi syndicale 35 de 1976 nimposait le contrôle judiciaire que sur les commissions électorales centrales, et non sur les bureaux de vote, qui restaient sous le contrôle exclusif du ministère du Travail et de lUGSTE. Un jugement du tribunal administratif en juin 2006 stipula que les bureaux de vote devaient également être présidés par un juge et non uniquement par un fonctionnaire du ministère du Travail48. Enfin, la Haute Cour constitutionnelle déniait au syndicat le droit dimposer aux candidats une attestation supplémentaire de son affiliation49. De son côté, le Bureau international du travail rappelait chaque année au gouvernement égyptien que sa législation nétait pas conforme aux conventions sur la liberté syndicale, en particulier la loi portant sur linterdiction de constituer un syndicat en dehors de lUnion officielle50. Pour cette même raison, les syndicats étrangers refusaient de laffilier à la Confédération libre des syndicats ainsi quà la Confédération syndicale internationale. Ce blocage incita peut-être la ministre du Travail à vouloir donner aux élections de 2006 une apparence compatible avec les conceptions internationales du syndicalisme. Le paradoxe de la conformité aux conventions internationales fut dinterdire en leur nom le contrôle de la justice et des ONG sur les élections. Le conßit juridique entre la direction syndicale et lopposition nétait connu que du cercle restreint des syndicalistes et avocats dopposition. Dès sa nomination, Âicha Abd al-Hâdî avait investi les médias et annoncé que sa porte était ouverte aux ouvriers qui ne pouvaient pas faire aboutir leurs revendications. Dans un régime paternaliste, le recours au sommet de la hiérarchie permet de contourner linefficacité de la bureaucratie. Rompant avec la pratique de son prédécesseur et de lancien président
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de lUnion, Âicha Abd al-Hâdî redonnait espoir aux syndicalistes déroutés par le refus de leurs syndicats de répondre à leurs attentes. Les médias témoignèrent de son activité intense dans la résolution pacifique de conflits sociaux complexes, les consultations relatives aux assurances maladie, aux retraites et au chômage, laménagement du code du travail, les préretraites et les privatisations. La courtoisie, lefficacité et les promesses de la ministre séduisaient le public et nombre de syndicalistes, qui voulaient croire à la possibilité du renouveau. En avril, elle annonça que 2006 serait lannée du changement, de la transparence et de la libre concurrence entre les candidats. Des bureaucrates syndicaux voulant sauver leurs têtes déclarèrent à la presse sous le pseudonyme de « sources syndicales anonymes » que lopposition au changement venait de la «vieille garde » de lUnion53sa part, annonçait que le syndicat. La ministre, pour serait rajeuni et féminisé54. Tout semblait indiquer que le gouvernement renonçait à la répression et que les élections seraient démocratiques.
La formation de la bulle médiatique ProÞtant de cet état de grâce, les Frères musulmans déclarèrent en mars quils allaient investir le syndicat ouvrier, comme ils avaient conquis en 2005 le Parlement et, les années précédentes, les ordres professionnels. Al-Muhammadî Abd al-Maqsûd, vice-guide de la confrérie délégué aux travailleurs, prévenait que les Frères « ne [voulaient] pas contrôler totalement les syndicats, mais être présents pour combattre la corruption et sopposer à la dictature des responsables ». Muhammad Habîb, également vice-guide des Frères, affirmait que la confrérie « [sélectionnerait] les sections dont elle pourrait conquérir la majorité ». Abd al-Maqsûd précisait quelle « [se contenterait] de dizaines de sièges répartis dans certaines sections »55. On comprend lémoi suscité au PND par lannonce de laÞn de son monopole sur lUnion ouvrière. ConÞrmant la menace, Sâbir Abû-l-Futûh, « coordinateur des élections pour les Frères », déclara que « lidentité de la plupart de ses candidats [serait] dissimulée pour les protéger de léviction et des persécutions de la police »56. Lannonce dune alliance possible entre les Frères, des éléments de la gauche et les nassériens, corroborée par des réunions entre les deux premières composantes, devait être prise au sérieux par le gouvernement57. Lincertitude créée par la stratégie de la confrérie a probablement renforcé en 2006 la propension « habituelle » de lÉtat à
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restreindre les candidatures aux personnes dont lallégeance au gouvernement était garantie. Lidée dun changement radical domina la presse au premier trimestre. En avril, lhebdomadaire de gaucheAl-Dustûrinterrogeait des syndicalistes dopposition, qui prédisaient « la victoire des Frères à al-Mahalla, à Alexandrie et dans les villes du Canal, dans les entreprises militaires, à Hélouane et Chûbra, avec des pourcentages élevés, grâce à des centaines de candidats. La gauche va gagner là où elle est forte, à Hélouane, Naga Hammâdî, al-Mahalla, Alexandrie, dans la zone du Canal et certaines villes de Haute-Égypte. Les Frères vont sallier avec toutes les forces dopposition. Âicha Abd al-Hâdî, qui uvre à remplacer la direction actuelle par une équipe appliquant les orientations du Comité des politiques (du PND, dirigé par Gamal Moubarak), sera démasquée. Après les jugements invalidant lUnion, le contrôle judiciaire sera imposé. Les grèves et protestations massives et le grand nombre de candidats des différents courants politiques présagent un changement important, puisque le vote sera surveillé par la justice. Les élections seront loccasion de proposer un syndicat alternatif »58La fronde touchait aussi des élites et des élus du gouvernement. Hamdî Abd al-Azîm, doyen de luniversité Sadate, reprenait lidée que lémergence de mouvements tels que Kifâya, le succès des Frères à lAssemblée du peuple et les conditions de vie difficiles des ouvriers inciteraient le gouvernement à laisser les élections se dérouler librement, sous le contrôle dONG des droits de lhomme59. Qutb Sayyid, secrétaire des travailleurs au bureau du PND de Qaliûb, dans la banlieue industrielle au nord du Caire, expliquait au journaliste qui linterrogeait : « En 1990, les Frères constituaient moins de 1% des élus au syndicat. La base du syndicat a le cur à gauche mais les élus de gauche ne sont présents que dans les sections dentreprise. La plupart des présidents de syndicats sont favorables au PND, ce qui a détruit le syndicat, surtout après le vote du code du travail de 2003, et rendu le patronat hégémonique. »60En dautres termes, même au PND, le monolithisme de la direction du syndicat pouvait être perçu comme un obstacle à sa capacité à soutenir les travailleurs face à un patronat de plus en plus puissant.
La déÞnition des règles du jeu Au second trimestre 2006, Âicha Abd al-Hâdî précisa ses règles du jeu. À la mi-mai, elle réunit à huis clos les dirigeants syndicaux pour
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décider des procédures des élections et des conditions dacceptation des candidatures. Aux partis qui réclamaient un double contrôle de la justice et des ONG, elle répondit que ce dernier nétait pas prévu par le code du travail égyptien, et quil était contraire aux conventions internationales sur lindépendance syndicale Elle promit que lUnion ouvrière égyptienne, « comme les syndicats des pays démocratiques », organiserait et contrôlerait seule ses élections entreÞn août et début septembre61. Magâwir précisa que la commission de contrôle serait composée exclusivement de présidents et membres de lUnion62. Au fur et à mesure que se confirmait le refus de la ministre du Travail de permettre un contrôle des élections par des juges, des candidats de lopposition négociaient diverses formes dalliances. Des partis de gauche63et associations de droits de lhomme regroupés dans lAlliance socialiste64 annoncèrent quils constituaient un front pour observer les infractions à la liberté de candidature et de vote. Les opposants de gauche et les islamistes récusèrent la commission de contrôle tenue par des dirigeants candidats de lUnion, réclamant le contrôle de la justice à tous les niveaux et étapes de la procédure électorale65.
Premier round préélectoral : le ministère passe à lattaque Pendant lété, la ministre gagna la bataille juridique en récusant la compétence des tribunaux pour trancher dans le litige sur le contrôle des bureaux de vote. En juin, lopposition avait obtenu un jugement de la Haute Cour administrative pour appliquer le contrôle judiciaire au scrutin syndical. Rappelant que « la loi impose que le dépôt de candidatures et le vote soient sous contrôle de commissions présidées par un juge désigné par le ministre de la Justice à la demande du ministre du Travail », ce jugement stipulait que « limiter le contrôle judicaire aux seules commissions électorales centrales peut conduire à une mauvaise application de la loi »66. En août, lopposition obtint de la Cour constitutionnelle que les candidats ne soient plus obligés dextraire une attestation daffiliation auprès du syndicat de branche pour pouvoir être éligibles67. La ministre du Travail rejeta ces jugements en sappuyant sur un attendu de la Haute Cour constitutionnelle de décembre 2005, qui qualiÞait lUGSTE dinstitution privée, ne relevant pas des tribunaux administratifs, mais des tribunaux civils68. Concernant lattestation daffiliation au syndicat délivrée par le siège de chacun des 23 syndicats, la ministre passa outre
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la Cour constitutionnelle et maintint son obligation69. Notons que cette procédure avait été utilisée pour écarter les candidats en 2001. Les dirigeants de lUnion renforcèrent cette obligation en 2006, en exigeant la présence des signatures des trois coprésidents et un tampon particulier du syndicat, en limitant sa délivrance à un ou deux jours avant le dépôt de candidature. De plus, ils soumirent loctroi de cette attestation à lobtention préalable dune deuxième attestation de la section et dune troisième attestation de lentreprise. La délivrance de ces deux attestations fut également limitée à certains jours et soumise au bon vouloir des élus de la section (concurrents du candidat) et de son employeur70. Pour justiÞcontrôle judiciaire, la ministre sappuya sur la loier son refus du syndicale égyptienne, qui soumettait le contrôle judiciaire total à la volonté de lorganisation syndicale. Elle invoqua les conventions internationales, qui rejetaient lingérence de lexécutif dans les élections syndicales. Elle restreint la campagne des Frères et de la gauche, menaçant dexclusion les candidats qui utiliseraient les slogans religieux et politiques interdits par la loi71et annonçant quelle ne traiterait quavec les partis légaux72. La bataille des injonctions nen reprit que de plus belle. Le secrétaire général de lUnion, Muhammad Mursî, déclara àNahdat misr: « La loi interdit le contrôle judiciaire total sur les élections ouvrières »73, tandis quIbrâhîm al-Azharî, président du syndicat de la chimie, annonça : « Si une commission des droits de lhomme venait des Nations unies, nous la chasserions. »74Husayn Magâwir menaça « de publier la liste des patrons de la confrérie interdite qui empêchent la création de syndicats dans leurs entreprises » et accusa « ceux qui critiquent les élections dêtre des groupes dintérêts auxÞnancements douteux qui instrumentalisent les problèmes des ouvriers pour senrichir75, sous le slogan Ensemble pour le changement »76. La ministre donna le coup de grâce à lopposition en révélant début août que les élections seraient reportées au mois doctobre, au prétexte que la loi imposait seulement dannoncer leurs dates soixante jours avant laÞn de la mandature, le 26 novembre 2006. Selon un syndicaliste anonyme, lassemblée générale du syndicat qui devaitÞxer la date des élections ne fut pas réunie en août « à dessein, tantôt parce que les dirigeants étaient en voyage, tantôt pour préparer le congrès du PND »77. Selon un opposant, le report et le secret dans lequel furent tenues les procédures auraient eu pour but de créer linquiétude et la division dans lopposition78. Selon la presse, la préoccupation des candidats crût au fur et à mesure que le nombre de jours restant disponibles pour les élections samenuisait79.
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