GARDE-CHASSE PARTICULIER

Publié par

GARDE-CHASSE PARTICULIER

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 232
Nombre de pages : 24
Voir plus Voir moins
GARDE-CHASSE PARTICULIER
Mém des fracs
                      === 
        ===        
déFétiraneattrmeéDapno slesors elnniossfe
                      === 
La chasse en France : 2,3 milliards d’Euros  de flux financier , 23 000 emplois
        ===        
70 000 sociétés  de chasse
1 370 000  chasseurs
salariés
1 300 p
22  Fédérations  Régionales  
95  
1 350 élus  bénévoles
       
 
Edral
ispositions qui sappliquent aux gardes culiers ont été modifiées et clarifiées par la u 23 février 2005 relative au développement erritoires ruraux qui prévoit « Les gardes culiers assermentés constatent par procès-aux tous délits et contraventions portant atteinte aux riétés dont ils ont la garde ». les faits, le rôle du garde particulier dépasse très largement la seule fonction ssive. ntact de la nature et de ses usagers, chasseurs ou non, il représente la chasse aise dont il est lun des ambassadeurs. Ce Mémo des infractions est destiné à faciliter sa mission mais son rôle est aussi dêtre lun des grands interprètes de la nature et de la passion de la chasse qui nous anime tous.
Charles-Henri de Ponchalon Président de la Fédération Nationale des Chasseurs
1. Territoire ........................................................................................ p.4 2. Permis de chasser ............................................................................. p.6 3. Temps de chasse ............................................................................... p.8 4. Modes et moyens de chasse ................................................................. p.10 5. Gestion .......................................................................................... p.12 6. Transport - Commercialisation .............................................................. p.14 7. Nuisibles ....................................................................................... p.16 8.  Divers ............................................................................................p.18 9. Procès-verbal .................................................................................. p.20 10. Garde-chasse particulier ..................................................................... p.22
Avis aux lecteurs : Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter les textes en vigueur, susceptibles de faire lobjet de mises à jour.
                      === 
3
        ===        
1. Territire
Casse sr atri Texte Cde de lenvirnnement Les infractions Classe Prévu par Réprimé par Chasser sur le terrain dautrui sans le consentement du propriétaire ou du C 5 L422-1 R. 428-1-I -1° détenteur du droit de chasse. Chasser sur un terrain ayant failt lobhjaests C 5L422-10-5°R. 428-1-I 2° dune opposition à lexercice de a c e. Chasser sur le terrain dautrui sans son consentement si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant dhabitation D L 422-1 L 428-1 al 1 et sil est entouré dune clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins* *+ infraction de nuit. D L 422-1 L 428-1 al 2 Casse dans des liex prtégés (nn exastif) Texte Cde de lenvirnnement Les infractions Classe Prévu par Réprimé par fCahuansse esra duavnasg ele.s réserves de chasse et de C 5L422-27R. 428-1-I -3° Détenir une arme pouvant être utilisée pour la chasse en infraction à la réglementation C 5 L331-4-1 R. 331-67- 4° applicable au cur dun parc national. lDaé ctheanisrs eu ndea nasr lma er épsoeurvvaen tn aêtturree lulteil.isée pour C5L 332-1 et 3R. 332-73 Chasser dans le cur dun parc national amloércso qnnuaei scseatntcee a dctei vliat ré éyg leesmt ienntteartdiiote dooun te n DL 331-4-1L 331-26 n elle fait lobjet.
                      === 
        ===        
Il y a casse sr atri si :
Tir du gibier            Poursuite du gibier           
1. Territire
sur le territoire dautrui à partir du territoire dautrui depuis le territoire dautrui sur son propre territoire depuis son territoire sur un animal ou au-dessus du territoire dautrui depuis un chemin public ou privé, sur ou au-dessus du territoire dautrui sur un chemin public ou privé traversant le territoire dautrui par le chasseur sur le territoire dautrui même pour le gibier blessé   sauf si mortellement blessé   sauf recherche au sang par les chiens si le chasseur les encourage ou laisse faire   sauf impossibilité démontrée de les retenir par les auxiliaires traqueurs sur le territoire dautrui par introduction dun furet dans le tréfonds du territoire dautrui
B à savr  La plainte est nécessaire  la prsite de linfractin  Le garde-casse particlier nest pas ailité  effecter des transactins
                      === 
        ===        
2 . Permis de casser
Permis de casser, atrisatin de casser accmpagné, atrisatin de casse maritime Texte Cde de lenvirnnement Les infractions Classe Prévu par Réprimé par cChhaasssseerr  vsaalnasb lêet.re titlaire dun permis de C 5 L 423-1 R.428-3-I-1° Chasser sans avoir sscrit lassurance RC Chasse. C 5 L 423-16 R.428-3-II Chasser sans être prter dun permis de chasser valable accompagné du document L 423-1 de va C 1 et R.428-4 -1° sousclriidpatitioonn  deats sduer alantctee sdtea tsioonn  tidteu laire.R.423-18 Cdhe acshsear searn as cêctorem p ti a t g n la é i . re de lautorisation C 5 L 423-2 R.428-3-I-2° ss Chasser sans êctorem p p a g rte é. r de lautorisation C 1 L 423-2 R.428-4-2° de chasser ac n Chasser à larc sans être d c é h t a e s n s t e e à  r l adrec .C 1AM 15 o / d 02/95 R.610-5 lattestation de formation m ifié (Code Pénal) Chasser sans être titlaire dun permis dade mcihnaisstsrear,t iavcec eonm zpoangen éd ed ec lhaaustsoerisatiiotinm C 5 mar e pour les marins pêcheurs et assimilés. Chasser sans être prter dun permis de  accompagné  de  lautorisation acdhamsisneirs,trative en zone de chasse maritime C 1 pour les marins pêcheurs et assimilés.
AttEntion
L 423-3
L 423-3
R.428-3-I- 3°
R.428-4-3°
Se faire présenter les pièces nécessaires et de préférence, nter létat civil cmplet, indispensale pr ne cntraventin de 5 ème classe.
                      === 
        ===        
Retrait - Sspensin -Fasse déclaratin
2 . Permis de casser
Texte Cde de lenvirnnement Les infractions Classe Prévu par Réprimé par Chasser après avoir été privé du droit L.428- 2 dobtenri ro uo uu ndee  caoutnosreirsvaetir ounn  dpee crhmaiss sdere  DL 428-2et 434-41 acchcaossmepagné.(Code Pénal) Chasser après notification de l’ordonnance L.428- 2 de suspension du permis de chasser ou de D L 428-2 et 434-41 lautorisation de chasser accompagné. (Code Pénal) Obtenir indûment un permis de chasser et/ou une validation (fausse déclaration D L 423-11 441-6 ou incomplète). (Code Pénal) B à savr
En action de chasse le chasseur doit être porteur :  du permis de chasser (titre permanent)  de la validation du permis de chasser  de lannée cynégétique en cours  de lattestation dassurance  de lannée cynégétique en cours  le cas échéant de lattestation  de formation de chasse à larc Exemples de validation du permis de chasser :
 Les non-résidents français ou étrangers détenteurs de permis de chasser délivrés à létranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, peuvent valider celui-ci dans les mêmes conditions quun chasseur français.  Les détenteurs dune autorisation de chasser accompagné chassent dans les mêmes conditions et selon les mêmes droits que leur parrain ou marraine.  Le retrait du permis de chasser entraîne lobligation de passer lexamen du permis de chasser.
                      === 
        ===        
                                                                                                                                    
R 424-2 et 3
AM 26/06/87 L 424-6
R.428-8-1° R.428-8-2° R 428-6-2° .
R.428-6-3°
3. Temps de casse  Prtectin d giier
L 424-4 al 1 et L 424-5 L 424-4 al 2 AM 16/03/55 modifié
        ===        
Temps de casse Texte Cde de lenvirnnement Les infractions Classe Prévu par Réprimé par Chasser en temps prohibé en méconnaissance de la réglementation et C 5 R 424-4 à 13 R.428-7-1° des arrêtés préfectoraux. Chasser des oiseaux délevage dans des établissements professionnels de chasse à caractère commercial en méconnaissance C 5 L 424-3-II-2° R.428-7-2° de la réglementation applicable.
                      === 
R 424-1
R.428-5-1° R.428-5-3°
Prtectin d giier Texte Cde de lenvirnnement Les infractions Classe Prévu par Réprimé par Chasser en méconnaissance des arrêtés préfectoraux pris pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement C 5 du gibier (ex : jours de chasse, heures de chasse). Chasser une espèce de gibier dont la chasse t pas autorisée. C 5 nes Chasser les espèces de gibier deau en méconnaissance des règlementations C 5 applicables. Chasser en contrevenant aux dispositions prises en cas de gel prolongé, temps de C 4 neige Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées. C 5 Chasser le gibier deau à la passée dans des conditions autres que celles prévues . C 5 Chasser en méconnaissance des arrêtés règlementant lemploi et la divagation des C 4 chiens.
R.428-5-2°
3. Temps de casse  Prtectin d giier
B à savr  La casse est atrisée de jr sit « le emps qu cmmece ue heure ava le lever du soleil au chef lieu du département et finit une heure après son coucher ».  Le giier dea pet être cassé, dans les liex atrisés,  la passée sit dex eres avant le lever d sleil et dex eres après le ccer d sleil. • Dans les départements où cette pratique était traditionnelle à partir de postes fixes, la casse de nit est atrisée, la nit cmmence ne ere après le ccer d sleil et finit une heure avant son lever.  Saf dispsitins particlières de larrêté préfectral, tte persnne atrisée  casser le cevreil  le sanglier avant lvertre générale, pet également casser le renard dans les conditions spécifiques déterminées par le Préfet pour la chasse du sanglier et du cevreil.
AttEntion
 La casse de la écasse  la passée   la crle est interdite.
                      === 
        ===        
                                                     
AM 01/08/86 et arrêté préf.
AM 01/08/86 et arrêté préf. L 424-5 al 5
R.428-9-5°
R.428-9-2° R.428-9-3°
AM 01/08/86
R.428-9-4° R.428-10
L 424 - 7
AM 01/08/86 et arrêté préf. AM 01/08/86 et arrêté préf.
R 424-15
L 424 - 4 al 7 -8- 9
4. Mdes et myens de casse
C 4 C 3
AM 01/08/86
R.428-8-5°
R.428-8-7°
R.428-8-6 °
R.428-9-1°
R.428-8-4°
                                                                                                                                                                         
        ===        
1
                      ===  
C 4
C 5
C 4
C 4 C 4
C 5
Texte Cde de lenvirnnement Les infractions Classe Prévu par Réprimé par Chasser en contrevenant aux règles relatives à lemploi de modes, de moyens, dengins C 5 AM 01/08/86 R.428-8-3° ou dinstruments pour la chasse du gibier. Chasser en contrevenant aux règles relatives à lusage de drogues, appâts ou substances toxiques de nature à détruire ou à faciliter la destruction du gibier. Chasser en contrevenant aux règles relatives à lutilisation darmes et éléments darmes pour la chasse du gibier. Détenir ou être muni ou porteur, hors de son domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Se déplacer en véhicule à moteur dun poste de tir à un autre dans des conditions autres que celles prévues par les textes. Utiliser des appelants vivants ou artificiels, appeaux et chanterelles sans respecter les conditions fixées. Contrevenir aux règles relatives à lutilisation de munitions pour la chasse du gibier. Contrevenir aux règles concernant le transport à bord dun véhicule des armes de chasse. Rechercher ou poursuivre le gibier à laide de sources lumineuses sans autorisation administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement. Contrevenir aux règles concernant la chasse du lapin à laide du furet Ne pas tenir à jour le carnet de prélèvement (carnet de huttes)
C 5
C 5
      
4. Mdes et myens de casse
B à savr Cnstite n acte de casse, tt acte vlntaire lié  la recerce,  la prsite  lattente d giier ayant pr t  pr résltat la captre  la mrt de celi-ci. Ne cnstitent pas n acte de casse les faits sivants :  Lacte préparatire  la casse antérier  la recerce effective d giier y cmpris lrsqil cnsiste en n repérage nn-armé d giier sr n territire ù sexerce le drit de casse (« Faire le pied »). Acever n animal mrtellement lessé  ax ais.  La crée.  Lentraînement des ciens crants sans captre de giier sr les territires ù sexerce le drit de casse de ler prpriétaire drant les pérides dvertre atrisées.  La recerce a sang.  Les entraînements, épreves  cncrs de ciens de casse  diseax de facnnerie atrisés. • Récupérer sur autrui ses chiens perdus à la fin de l’action de chasse.  Le déplacement dn pste de tir  n atre lrsqe lactin de casse est terminée et qe larme est décargée et démntée  placée ss éti.  Pr la casse a cien crant, le déplacement en véicle  mter dn pste de tir  n atre dans les cnditins atrisées par le Scéma Départemental de Gestin Cynégétiqe. Larme est décargée et démntée  placée ss éti.  Ltilisatin dn véicle  mter par les persnnes andicapées, pr se rendre a pste de tir.  Les traqers et raatters dès lrs qils se limitent  ler missin.
                      ===  
AttEntion Depis le 1er janvier 2006, lempli de la grenaille de plm dans les znes mides : zne de casse maritime, marais non-asséchés, fleuves, canaux, réservirs, lacs, étangs, plans dea dce, salée  samâtre, est interdit. Le tir  alle de plm d grand giier demere atrisé dans ces znes ainsi qe lempli de tte mnitin cargée de grenaille sans plm dn diamètre inférier  4,8 mm.
        ===        
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.