Le français dans l'affichage public et la publicité commerciale

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Le français dans l'affichage public et la publicité commerciale

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Le français
dans l’affichage
public et
la publicité
commerciale
5c
Le français dans l’affichage public
et la publicité commerciale
Par
affichage public
, on entend tout message affiché qui s’adresse au public :
écriteau à la devanture d’un magasin, texte peint dans la vitrine d’un commerce,
présentoir, affiche imprimée dans l’entrée d’une entreprise, tube fluorescent,
texte écrit à la main sur un panneau temporaire.
Règle générale
Tout message doit être en français, qu’il soit placé à l’intérieur ou à l’extérieur
d’un établissement.
On peut aussi y ajouter une ou plusieurs autres langues, mais la loi exige que
le français figure
de façon nettement prédominante
par rapport à toute
autre langue (article 58), c’est-à-dire que son impact visuel soit beaucoup plus
important.
L’article 58 ne s’applique pas à la publicité véhiculée par des organes
d’information diffusant dans une autre langue que le français, ni aux messages
de type religieux, politique, idéologique ou humanitaire s’ils ne sont pas à but
lucratif (article 59).
Charte de la langue française (articles 58 et 59), Règlement sur la langue du
commerce et des affaires (section III, articles 15 à 26) et Règlement précisant
la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » (articles 1 à 4
)
Règle de la nette prédominance
Pour tout affichage public bilingue ou multilingue, l’expression « de façon nette-
ment prédominante » signifie que la visibilité du français doit être de beaucoup
supérieure à celle de l’autre langue ou des autres langues figurant dans le
même champ visuel.
Affichage
Visibilité
Sur une même affiche
espace accordé au français
au moins deux fois plus grand
et
caractères en français
au moins deux fois plus grands
Sur des affiches distinctes
de même dimension
affiches en français au moins
deux fois plus nombreuses
et
caractères en français
au moins aussi grands
Exceptions
Dans certains cas, la loi exige l’exclusivité du français; dans d’autres cas, le
français et les autres langues ont une place équivalente; dans d’autres cas
encore, il est possible d’employer uniquement une autre langue.
Publicité commerciale d’une
entreprise sur des panneaux-
réclame ou affiches de 16 m
2
ou plus, visibles d’un chemin
public
En français exclusivement
Véhicule servant au transport
à la fois au Québec et hors
du Québec
Messages concernant la santé
ou la sécurité publique dans
les cas d’urgence ou de danger
imminent
Musée, jardin botanique
ou écologique, exposition
culturelle ou scientifique
(affiche sur les lieux mêmes)
Manifestation destinée à un
public international ou à des
participants en majorité de
l’extérieur du Québec
Mode d’utilisation d’un appareil
installé en permanence dans
un lieu public
En français ou à la fois
en français et dans une ou
plusieurs autres langues,
pourvu que le français soit
équivalent (ex. : même taille
de caractères, même espace
consacré au contenu)
Exceptions
(suite)
Produit culturel ou éducatif dont
le contenu est dans une autre
langue (livre, disque, etc.)
Activité culturelle ou éducative
tenue dans une autre langue
(spectacle, cours, etc.)
Organe d’information diffusant
dans une autre langue
Personne physique
communiquant à des fins
non professionnelles
ou non commerciales
Colloques, congrès, foires ou
expositions destinés à un public
spécialisé ou restreint (affichage
pendant la durée de ces
manifestations)
Messages de type religieux,
politique, idéologique ou
humanitaire sans but lucratif
Marque de commerce
enregistrée n’ayant pas de
version française déposée
(voir les règles d’écriture des
noms d’entreprise, dépliant 5d)
Appellation d’origine,
dénomination d’un produit
exotique ou d’une spécialité
étrangère, devise non
commerciale, patronyme,
nom d’un lieu situé hors du
Québec ou officialisé par la
Commission de toponymie
Possibilité d’employer
exclusivement une autre
langue que le français
Conseils et renseignements supplémentaires
Office québécois de la langue française
Édifice Camille-Laurin
125, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)
H2X 1X4
Téléphone : 514 873-6565
1 888 873-6202 (sans frais partout au Québec)
Télécopie : 514 873-3488
Courriel : info@oqlf.gouv.qc.ca
Pour tout renseignement en ligne sur la Charte
de la langue française et sur l’Office :
www.oqlf.gouv.qc.ca
Pour obtenir en ligne la version PDF du dépliant :
www.oqlf.gouv.qc.ca, section Ressources,
subdivision Bibliothèque virtuelle, puis Dépliants
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