(Modèle de R.I de société de chasse)

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(Modèle de R.I de société de chasse)

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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MODLE DUN RGLEMENT INTRIEUR DE CHASSE Article 1 : Peuvent tre socitaires : les chasseurs ayant une habitation principale dans la commune (nombre danne...) Les propritaires de terres sur la commune (surface minimum ...) Peuvent galement tre adhrent sans avoir le droit de vote les actionnaires (dont le nombre est fix , dont le nombre est fix par le Conseil dAdministration,) qui devront rgler une cotisation spcifique. Article 2 : Les jours, horaires, modes et territoire de chasse sont prciss chaque anne avant louverture par le bureau Article 3 : En cas de chasse en battue le prsident ou son dlgu indiquera avant chaque chasse les espces gibier qui pourront tre tires et le nombre de chaque espce qui pourra tre tu, ceci pour maintenir lespopulationsunniveauconvenabled'uneannela'utre.Article 4 : Aucun des adhrents ne pourra chasser en dehors des jours et heures fixs par le bureau. Chaque adhrent naura le droit dtre accompagn au maximum que par 2 chiens et un porte carnier. Article 5 : Les propritaires ayant abandonn leur terrain, les socitaires et les actionnaires pourront avoir des invits  partir de la date fixe par le bureau ( un seul par jour de chasse et par personne invitante). Linvit doit se conformer au rglement de la socit. La personne invitant un chasseur qui ne respectera pas le prsent rglement pourra se voir  lavenir refuser le droit dinviter. Linvitant sera responsable de son invit et pourra se voir infliger les sanctions prvues pour le non respect du rglement intrieur par son invit. Linvit devra tre porteur de la permission donnant le droit de chasser pour une journe sur le territoire de la socit. Les gardes asserments sur le territoire pourront contrler, sur celui-ci, les permis de chasser, les autorisations de chasser,les vhicules et carniers des adhrents et de leurs invits. Article 6 : Les adhrents et leurs invits devront se conformer  toutes les rgles de la prudence et, en outre,  toutes les indications que leur donnera le bureau. Article 7 : Chaque adhrent ou son invit restera personnellement responsable des accidents ou dommages matrielsqui'lpourraitcauseretdesprocsquipourraientluitrefaitspouruneinfractiondechasseou autre. Ils devront veiller  respecter les rcoltes ou plantations ainsi que les cltures et barrires.
Article 8 : Il est formellement interdit de chasser avec un furet sans l'autorisation expresse du bureau. Article 9 : Lebureauauralafacultde'spacerlesjoursdechasseencasdepnuriedegibieretdelimiterlenombre de pices pouvant tre prleves. Article 10 : Chaque adhrent exerce le droit de chasser du jour de l'ouverture au jour de la fermeture officielle, et sa cotisation est dtermine par lAssemble Gnrale sur proposition du Conseil dAdministration Faute de paiement, ladhrent dfaillant ne pourra exercer son droit de chasse et les sommes verses antrieurement demeureront irrmdiablement acquises, de plein droit,  la socit de chasse. Article 11 : Les adhrents ne pourront avoir, entre eux, avec le prsident et avec les gardes, que des rapports empreints de courtoisie. Article 12 : Le prsident pourra choisir un adhrent pour le remplacer dans ses fonctions lors des journes de chasse, en tout ou en partie, suivant les circonstances et dans ce cas, ladhrent remplaant le prsident aura droit aux mmes prrogatives et gards que ce dernier. Article 13 : Tout adhrent qui contreviendrait en tout ou partie au prsent rglement sera passible d'une sanction prononce par le conseil d'administration. Cette sanction pourra aller de lamende  la dchance du droit de chasse pour le dlinquant, sans aucune indemnit, sous aucun prtexte que ce soit. En outre, automatiquement certaines infractions se traduiront par des sanctions immdiates. (prvoir le barme des sanctions et des infractions statutaires en assemble gnrale). Article 14 : Les adhrents devront mettre leurs invits au courant du prsent rglement. En cas de manquement grave d'un invit  ce rglement, le prsident pourra l'obliger  quitter, sur-le-champ, le territoire de la chasse. Article 15 : Indpendamment de toutes les autres rgles de prudence, tous les chasseurs ou porteurs de fusil sont astreints  respecter les rgles de scurit qui figurent en annexe. Article 16 : Lesadhrentss'engagentparticiperauxtravauxde'ntretienduterritoireetda'mnagementetfournir X journes de travail par an ou  en payer la contre valeur en sus de la cotisation statutaire. Article 17 : Les adhrents et leurs invits doivent respecter les rgles de stationnement des vhicules prvues par le bureau ( si des parkings sont prvus les indiquer, sinon prciser que le stationnement ne doit pas gner la circulation.)
Article 18 : Tous les adhrents sus-nomms et soussigns dclarent avoir pris connaissance du prsent rglement etdesstatutsdela'ssociationetreconnaissentqu'unecopiedurglementleuratdonne.FACULTATIF Article 19 : Les adhrents ne peuvent pas dpasser le nombre de............ Article 20 : Chacun des adhrents a le droit d'avoir X invit(s) gratuit(s), X invit(s) payant(s) Article 21 : Ils s'engagent expressment et sans discussion ni rserve  se conformer  ces textes, sous les peines, charges et obligations qui y sont nonces. Article 22 : Prvoir si ncessaire les rgles de partage du gibier.
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