OUVERTURE DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU

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OUVERTURE DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D’ EAUDans l’ tat actuel du droit19 Juillet 2010
 
  
 
ESPECES
Caille des blés
Pigeon biset Pigeon colombin Pigeon ramier Tourterelle des bois Tourterelle turque
Bécasse des bois
Alouette des champs
Grive draine Grive litorne Grive mauvis Grive musicienne Merle noir
1
Dernier samedi d’ Aot (28 août 2010)
Ouverture générale Ouverture générale Ouverture générale Dernier samedi d’ Aot (28 août 2010) Ouverture générale
Ouverture générale
Ouverture générale
Ouverture générale Ouverture générale Ouverture générale Ouverture générale Ouverture générale
                                                 1 Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifiérelatif  l’ ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’ eau (JO 30 mars 2006).2 A poste fixe matrialis de mains d’ homme et  plus de 300 m de tout btiment.
 
 
 
ESPECES
DPM, estuaires et certains étangs aquitains*
DATES EN VIGUEUR3
Ouverture anticipée
Territoires de l’ art.L. 424-6 du Code de l’ environnement(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.)
                                                 3 Arrêté Ministériel du30 juillet 2008 modifiant l’ arrt du 24 mars 2 006 relatif  l’ ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’ eau. 
Cas général
Reste du territoire
     
 
ESPECES
DPM, estuaires et certains étangs aquitains*
DATES EN VIGUEUR
Ouverture anticipée
Terr L. 424itoires de l’ art.-6 duCode de l’ environnement(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.)
                                                 4Arrêté Ministériel du 30 juillet 2008 suspendant la chasse pendant 5 ans.  5 Dans le dpartement de l’ Hrault la chasse  la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisime dcade d’ aot  6 heures(21 août).
Cas général
Reste du territoire
 
ESPECES
DPM, estuaires et certains étangs aquitains*
DATES EN VIGUEUR
Ouverture anticipée
Territoires de l’ art. L. 424-6 duCode de l’ environnement(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.)
Cas général
Reste du territoire
 * Domaine public maritime des dpartements ctiers de la faade maritime de l’ Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord,  l’ exception des tangs et des plans d’ eau sals reliés ou non à la mer. Partie de l’ estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui  et qui inclut eauxest située entre le domaine public maritime et la limite de la salure des l’ estran et les les jusqu’  la limite des plus hautes eaux avant dbordement.Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de la Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac e de Prade, lace de Hardy, lac Blanc, étang noir, étang d’ Irieu, lac du Turc, tang de Garros, tang d’ Aureilhan, tang des Parentis-Biscarrosse, étang de Pontens-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons. ***Jusqu’ au premier jour de la troisime dcade d’ aot  6 heures(21 août), sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures . Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse du gibier d’ eau est ouverte  partir de l’ ouverture gnrale de la chasse dans ces dpartements. Cette exception ne s’ applique pas au Vanneau hupp.
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