RAPPORT D´INFORMATION

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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N° 398
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 avril 2010
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l’impact du développement du
commerce électronique sur les finances de l’État,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq,
MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ;
MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe
Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré,
Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge
Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien
Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-
Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.- 3 -
SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS......................................................................................................................... 5
I. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE............................................ 9
A. UN POIDS ÉCONOMIQUE ENCORE LIMITÉ MAIS EN FORTE CROISSANCE .................. 9
1. Une croissance rapide............................................................................................................. 9
2. Des marges de progression encore importantes...................................................................... 10
B. LES SECTEURS LES PLUS DYNAMIQUES ........................................................................... 10
1. Les nouveaux vecteurs de création de richesse........................................................................ 10
2. Le commerce électronique : une « zone à risque fiscal »......................................................... 11
C. LES TYPES DE TRANSACTIONS ET D’OPÉRATEURS ........................................................ 12
1. Les transactions...................................................................................................................... 12
2. Les acteurs.............................................................................................................................. 13
II. L’IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES................................................................... 14
A. LES DIFFÉRENTES MENACES PESANT SUR LES RECETTES FISCALES ET
SOCIALES ................................................................................................................................ 14
1. Des marges réduites................................................................................................................ 14
2. La dématérialisation des services : une « assiette à risque » globale pour l’économie
française................................................................................................................................. 14
3. La stratégie d’implantation des acteurs au regard de la compétitivité fiscale des
Etats........ 15
B. L’EXEMPLE DE TROIS IMPÔTS............................................................................................. 16
1. La TVA : une normalisation des règles communautaires à l’horizon 2015.............................. 16
2. L’impôt sur les sociétés : le problème de la localisation de la création de richesse et
de l’optimisation fiscale.......................................................................................................... 18
3. La taxe sur les surfaces commerciales : la question de la neutralité fiscale............................ 19
III. LA FEUILLE DE ROUTE ..................................................................................................... 20
A. DES PISTES DE RÉFLEXION À MOYEN ET LONG TERMES .............................................. 20
1. A moyen terme : renforcer les contrôles.................................................................................. 20
2. A plus long terme : modifier les règles internationales de taxation des revenus...................... 20
B. DES PROPOSITIONS À VERSER AU DÉBAT ........................................................................ 21
1. Sur la TVA .............................................................................................................................. 21
2. Sur les droits d’auteurs........................................................................................................... 22
3. Sur la création d’une TaSCom applicable aux sites de vente en ligne..................................... 22
4. Sur la publicité en ligne.......................................................................................................... 23x
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- 4 -
TRAVAUX DE LA COMMISSION - TABLE RONDE DU 7 AVRIL 2010 SUR
L’IMPACT DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE SUR LES
FINANCES DE L’ETAT
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE DU CABINET GREENWICH CONSULTING .................... 25
M. Jean ARTHUIS, président................................................................................................ 25
M. Philippe MARINI, rapporteur général ............................................................................ 30
DÉBATS ........................................................................................................................................ 33
Mme Marie-Christine LEPETIT, directrice de la législation fiscale (DLF)........................ 33
Mme Maïté GABET, chef du bureau « contrôle fiscal international » à la
direction générale des finances publiques (DGFIP) .................................................................... 39
M. François MOMBOISSE, président de la FEVAD............................................................ 42
M. Marc LOLIVIER, délégué général de la FEVAD 43
M. Giuseppe DE MARTINO, président de l’ASIC............................................................... 48
M. Yohan RUSO, directeur général d’eBay France ............................................................. 51
M. Marc WOLF, sous-directeur de la fiscalité des transactions à la direction de la
législation fiscale (DLF) ................................................................................................................ 53
M. Olivier ESPER, responsable des relations institutionnelles de Google France.............. 60
M. Yoram ELKAIM, directeur juridique de Google France ............................................... 63
ANNEXES
ANNEXE 1 - EXTRAIT DU COMPTE RENDU DES DÉBATS DE LA SÉANCE DU
16 FÉVRIER 2010 SUR LE PREMIER PROJET DE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE POUR 2010 .................................................................................................... 67
ANNEXE 2 - ETUDE RÉALISÉE PAR LE CABINET GREENWICH CONSULTING........... 83- 5 -
Mesdames, Messieurs,
Dès 2008, à l’occasion de l’examen de la loi n° 2008-1443
1
du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 , votre rapporteur
général avait déposé un amendement afin de déterminer un seuil d’activité à
partir duquel une pratique répétée, régulière et professionnelle de transactions
électroniques ne constituerait pas, pour les personnes qui s’y livrent, un moyen
d’évasion fiscale. La dématérialisation du commerce constituait déjà un fait de
société qu’il convenait de prendre en compte sur le plan fiscal et, sans
exprimer de méfiance particulière envers l’Internet, il s’agissait de « trouver
des moyens innovants, mais équitables, transparents et justes, afin que le
principe de neutralité s’applique à des transactions identiques, quels qu’en
2soient la forme, les modalités, le support, la technologie » .
Pour prolonger sa réflexion, au printemps 2009, votre commission des
finances a souhaité disposer d’un état des lieux et des perspectives de
croissance du commerce électronique dans les principaux pays de l’Union
européenne ainsi que des évolutions technologiques liées à l’usage de
l’Internet, afin de se donner les moyens d’analyser l’impact du développement
de ces nouvelles formes d’activités sur les ressources publiques.
Il devenait de plus en plus nécessaire de s’interroger sur l’importance
des flux transfrontaliers de prestations de services dématérialisées, le poids
des facteurs fiscaux dans le choix d’implantation des principales entreprises et
les effets induits en termes de recettes fiscales applicables au développement
des services en ligne.
Cette hypothèse de départ, qui illustre le problème plus général de la
connaissance et de la maîtrise des flux de richesses engendrés par l’essor de
l’économie numérique, a été confirmée par les résultats de l’étude sur
« l’impact du développement du commerce électronique sur les finances de
3
l’Etat » réalisée par le cabinet Greenwich Consulting .
1
Débats sur l’article 30 du projet de loi (article 55 de la loi) relatif à la lutte contre la fraude via
Internet.
2
Philippe Marini, rapporteur général (J. O. Sénat – débats du 18 décembre 2008).
3 A la suite de l’avis d’appel à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés
publics du 7 mai 2009, sous le n° 09-97439, le marché d’étude a été attribué au cabinet
Greenwich Consulting. Cette étude est reproduite en annexe au présent rapport. - 6 -
Ce débat a été enrichi par la proposition de la commission dite
1
« Zelnik », d’instaurer une taxe sur la publicité en ligne . Votre rapporteur
général a défendu un amendement sur ce thème dans le cadre de la discussion
au Sénat de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour
2010 (cf. annexe 1). Cette initiative avait pour objet de lancer la réflexion sur
la manière de répondre à la « fuite de matière fiscale ». En effet, les grands
portails et moteurs de recherche internationaux, pour la plupart basés et taxés à
l’étranger, attirent une part importante du marché publicitaire national. Même
si les sociétés sont fiscalisées à l’étranger, l’opération publicitaire est réalisée
sur le territoire français. Cette situation se traduit donc par une véritable
« captation de marché »
Les travaux du cabinet Greenwich Consulting ont également nourri la
réflexion de votre commission des finances à l’occasion de l’examen du
rapport de notre collègue François Trucy, rapporteur du projet de loi relatif à
l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et
2de hasard en ligne .
Enfin, l’étude a mis en lumière le risque que la croissance rapide du
commerce électronique mette en danger les recettes procurées par deux impôts
principalement : la TVA et l’impôt sur les sociétés. Pour la TVA, les choses
rentreront partiellement dans l’ordre en 2015, lorsqu’elle sera facturée dans le
pays du consommateur. Mais pour l’impôt sur les sociétés, la dématérialisation
des créations de richesse remet en cause les fondements sur lesquels repose cet
impôt : le principe de territorialité, la détermination de la localisation des
revenus, la notion d’établissement stable.
C’est pourquoi, avant de publier l’étude du cabinet Greenwich
Consulting, votre commission des finances a organisé une table ronde sur ces
3sujets le 7 avril 2010, afin de confronter ses conclusions aux avis de
l’administration fiscale et des principaux professionnels du secteur.
Le présent rapport a ainsi pour objet de revenir sur les principales
problématiques soulevées par le développement du commerce électronique au
regard de l’enjeu majeur que représente la préservation des ressources fiscales
de l’Etat et de proposer une feuille de route pour la suite.
1
A la demande du ministre de la culture et de la communication, Patrick Zelnik, Jacques Toubon
et Guillaume Cerutti ont rendu, le 6 janvier dernier, le rapport « Création et Internet » sur le
développement de l’offre culturelle en ligne. Parmi les propositions de la mission dite « Zelnik »
pour améliorer l’offre légale de biens culturels sur Internet et la rémunération des créateurs,
figurent notamment la mise en place d’une carte « musique en ligne » destinée aux jeunes
internautes, et l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne. Celle-ci prendrait pour assiette
les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans
l’Union européenne, générés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France.
2
Rapport n° 209 (2009-2010),
3 Le compte rendu de la table ronde est reproduit en annexe au présent rapport. - 7 -
Objet de l’étude confiée au cabinet Greenwich Consulting
A. Périmètre de l’étude de base
L’étude a porté sur l’analyse des points suivants :
1 - la localisation des principaux pôles de développement du e-commerce (en termes
de chiffres d’affaires et de lieux d’implantation des principaux opérateurs) dans l'Union
européenne en précisant l'importance économique de ces activités en termes d'emplois et de
recettes d'impôts directs et indirects ;
2 - l’importance des flux transfrontaliers de prestations de services dématérialisées
transitant par le net en matière de e-business et les perspectives de délocalisations tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne résultant de leur développement ;
3 - le poids des facteurs fiscaux dans les choix d'implantation des principales
entreprises actives en matière d’e-commerce ainsi que, le cas échéant, dans le développement des
flux transfrontaliers de prestations de services dématérialisées au titre du e-business ;
4 - les effets induits en termes de recettes fiscales du développement des services en
ligne fondés sur le principe de tarification réduite par rapport au prix en magasin (exemple :
musique en ligne/logiciels téléchargeables), voire de la gratuité de la prestation, assorties de
recettes publicitaires ? ainsi que de la délocalisation ou de l’externalisation de certaines
prestations de services dématérialisées (exemples : agences de voyages/régies publicitaires/
services informatiques) : cette évaluation devait s’appuyer sur une analyse détaillée des différents
stades de perception de l’impôt, par comparaison, notamment s’agissant du e-commerce, avec un
circuit de commercialisation traditionnel ;
5 - l'importance du développement des échanges dits « C2C » et leurs impacts
économique et fiscal. Il s’agissait notamment d'évaluer le chiffre d'affaires réalisé, sur ce type de
plateforme, par des personnes physiques résidentes déclarées en qualité de professionnels, ainsi
que par celles dont les activités d'achats et de ventes présentent par leur volume et leur régularité
un caractère commercial.
B. Prestations complémentaires
En outre, l’étude devait comporter une analyse de l’impact sur les finances publiques
des évolutions du cadre juridique ou du contexte technologique affectant deux types d’activités
de services très spécifiques :
- la libéralisation et le développement des jeux de hasard en ligne ;
- la banalisation des technologies permettant de recevoir des programmes audiovisuels
sur d’autres vecteurs que les postes de télévision actuellement soumis à la redevance
audiovisuelle.”




- 8 -
Chronologie des travaux menés par la commission des finances
sur le commerce électronique
Décembre 2008 : examen de l’article 30 du projet de loi de finances rectificative
pour 2008 (article 55 de la loi définitive), relatif à la lutte contre la fraude via Internet ;
avril 2009 : lancement d’un marché d’étude sur l’impact du développement de
l’Internet sur les finances de l’Etat ;
octobre 2009 : remise du rapport d’étude réalisé par le Cabinet Greenwich
Consulting (cf. annexe 2) ;
février 2010 : examen de l’amendement « Taxe Google » dans le cadre de la loi de
finances rectificative pour 2010 (cf. annexe 1) ;
avril 2010 : table ronde sur l’impact du développement du commerce électronique
sur les finances de l’Etat, mettant en présence :
- Mme Marie-Christine Lepetit, directrice, et M. Marc Wolf, sous-directeur à la
direction de la législation fiscale ;
- Mme Maïté Gabet, chef du bureau « contrôle fiscal international » à la direction
générale des finances publiques (DGFIP) ;
- MM. François Momboisse, président, et Marc Lolivier, délégué général de la
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ;
- M. Giuseppe de Martino, président de l’association des services internet
communautaires (ASIC) et directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion ;
- M. Yohan Ruso, directeur général d’eBay France (site de vente de particuliers à
particuliers) ;
- MM. Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles, et Yoram Elkaim,
directeur juridique de Google France (moteur de recherches international). - 9 -
I. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
A.UN POIDS ÉCONOMIQUE ENCORE LIMITÉ MAIS EN FORTE
CROISSANCE
1. Une croissance rapide
En France, le poids du commerce électronique reste pour l’instant
relativement limité. Selon Greenwich Consulting, celui-ci représente 1,1 % de
la consommation des ménages en 2008 (15 milliards d’euros pour une
consommation des ménages français s’élevant à 1 409 milliards d’euros), soit,
à périmètre comparable, 3,4 % du commerce français dans son ensemble.
Néanmoins, il possède un fort potentiel de croissance.
Le marché du commerce des entreprises vers les particuliers a doublé
entre 2006 et 2010 et devrait atteindre une taille de 28 milliards d’euros d’ici
2014, sous l’effet cumulé de plusieurs facteurs :
• l’augmentation de la pénétration de l’internet dans les foyers qui
devrait passer de 58 % en 2007 à 73 % en 2012 ;
• l’augmentation du nombre de cyberacheteurs, de 20 millions en
2007 à 30 millions en 2014.
Evolution estimée du chiffre d’affaires du commerce électronique
en France à l’horizon 2014
(en milliards d’euros)
Source : rapport réalisé par le cabinet Greenwich Consulting - 10 -
Cette tendance de fond est confirmée par la fédération du e-commerce
et de la vente à distance (FEVAD) qui se montre encore plus optimiste sur les
perspectives de croissance, estimant que les ventes en ligne, qui représentent
d’ores et déjà 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires, atteindront
46 milliards d’euros dès 2012. Pour la FEVAD, 24,5 millions de Français, soit
deux tiers des internautes, effectuent régulièrement des achats sur Internet.
2. Des marges de progression encore importantes
Si la France fait partie des grands pôles de développement du
commerce électronique en Europe, elle accuse un retard par rapport à ses
voisins anglais, allemands et scandinaves. Le taux de « cyber acheteurs » en
France est, en effet, de 40 % de la population alors qu’il est de 57 % en
Grande-Bretagne, de 53 % en Allemagne et de 55 % dans les pays
scandinaves. La dépense moyenne d’un acheteur en ligne français serait
de 750 euros par an, soit un niveau similaire à celui de l’Allemagne, mais très
inférieur aux 1 200 euros par acheteur en ligne anglais ou aux 1 000 euros des
internautes scandinaves.
L’enjeu en matière d’emploi est considérable. Le cabinet Greenwich
Consulting estime que 20 000 emplois directs et 60 000 emplois induits
participent à l’économie numérique. La croissance du marché permettrait de
créer de 15 000 à 20 000 emplois directs supplémentaires d’ici 2014.
B. LES SECTEURS LES PLUS DYNAMIQUES
1. Les nouveaux vecteurs de création de richesse
Quatre principaux segments (tourisme, produits technologiques,
habillement et produits culturels) représentent les trois-quarts du marché, soit
12,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur un total de 17 milliards d’euros.
Le tourisme domine le commerce électronique en raison de la forte
adoption de ce mode d’achat largement dématérialisé et de la taille du panier
moyen : plus de 1 000 euros pour les offres de forfaits séjour et transport tout
compris, contre moins de 30 euros pour l’achat moyen de biens culturels.

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