Réguler l'après crise

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Réguler l'après crise

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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ACTION
J
PUBLIQUE
Réguler l’après crise
La bataille des « communs » aura bien lieu, par Christian Paul
Penser le capitalisme au 21èmesiècle, par Thomas Piketty
Faut-il nationaliser Total ? , par Fabien Hassan
Le cinéma à l’heure du numérique : de l’industrie vers l’artisanat ? , par Alexis Bétemps
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Numéro 3 - Juin 2010
Nous remercions nos parrains
Stanley Hoffman, politologue, Professeur à Harvard University Jacques Attali, économiste, ancien Président de la BERD Dominique de Villepin, avocat, ancien Premier Ministre Souleymane Bachir Diagne, philosophe, Professeur à Columbia University Salomé Zourabichvili, ex-ambassadeur de France et Ministre des Affaires Etrangères de Géorgie Alain Lipietz, économiste, ancien député européen Bertrand Badie, politologue et professeur des universités à SciencesPo Christian Paul, député, président du Laboratoire des Idées
Nos antennes
SciencesPo Paris : A.-L Imbert IEP Lyon et Grenoble : Clément Noël annelorraine.imbert@gmail.com noel.clement7@orange.fr IEP Bordeaux : Martin Samson ENS Ulm : Juan P. Branco tinmar.samson@gmail.com brc@jeunerepublique.fr
Cambridge : Margaux Salmon Berkeley : Florian Dautil ESSEC : Idama Al Saad idama. ms98@cam.ac.uk f.dautil@yahoo.fr al.saad@gmail.com Harvard : Jean-Marie Wecker Oxford : Mikael Hveem jmwecker@fas.harvard.edu UCSD : Felix Blossier mikaelhv@yahoo.no fblossie@ucsd.edu
2_ Jeune République
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- La bataille des « communs » aura bien lieu. - p.8 - Penser le capitalisme au 21 ème siècle - p.11 - Fiscalité et redistribution sociale dans la France du XX e siècle - p.14 - Limitation des inégalités - Egalité des armes et régulation fiscale - p.18 - Faut-il nationaliser Total ? - p. 22 - Le marché carbone : échec définitif ou étape nécessaire ? - p.28 - L’Etat et les territoires : l’Etat peut-il jouer encore un r ôle de pilote ? - p.31 - Le système éducatif au service de l’entreprise : un modèle économiquement pérenne ? - p.37 - Le recrutement des préfets par des entreprises priv ées - p. 41 - Le nouveau choc colonial - Nouvelles pratiques d’une tradition ancienne - p . 46
2_ INNOVATION ET RÉGULATION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE - p.58  
I_ L’ETAT FACE À L’ÉCHEC DU MARCHÉ - p.6
Edito - p. 5
- Edito - Création & Numérique - p.60 Le cinéma à l’heure du numérique : de l’industrie vers l’artisanat ? - p. 61 -- Entre droit à la culture, protection des artistes et puissance des majors :  les pouvoirs publics à l’heure de la régulation numérique - p.66 - L’Hadopi et le cinéma français : petits meurtres entre amis - p.71 - Réflexion comparée sur la protection juridique de la propriété intellectuelle  en France et aux Etats-Unis - p.76  - L’exception culturelle française : un simple protectionnisme industriel  ou une véritable politique au service d’une certaine id ée de l’art  et de sa diffusion ? - p.80 - Vers de nouveaux paradigmes de la diffusion et de la création des oeuvres - p.83
n 2010
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Juan Paulo Branco Lopez Président de Jeune République
D la pensée économique et politique, une sorte d’atrophie généralisée semble avoir touché nos dirigeants, reléguant à plus tard toute remise en cause de notre modèle sociétal. Après une légère réaction sous forme de relance économique néokeynesienne qui appelait des réformes structurelles de plus grande ampleur, les plans de rigueur se sont enchainés dans le plus pur esprit monétariste. Sans ne prendre en compte une quelconque leçon du passé, un certain leader socialiste ne trouvait pas meilleure idée que d’appliquer une thérapie de choc à la Grèce en privatisant à tour de bras ses services publics tandis que le Président de la République confiait à Frédéric Lefebvre la mission de refonder le capitalisme. Un enterrement de grande classe qui finissait de montrer l’incapacité de la classe politique à renouveler sa pensée en dehors du carcan néolibéral. Le même paradigme qui avait précipité le monde dans la crise et étouffé toute pensée critique vingt années durant devenait par on ne sait quelle magie le seul moyen « efficace » d’affronter la crise. Les discours emplis de grands mots ne furent suivis que d’arrangements cosmétiques. Pis, les initiatives pionnières qui avaient été prises avant la crise, tel le Grenelle de l’environnement, se sont trouvées parmi les premières sacrifiées. Les penseurs qui appellent à une redéfinition de nos rapports au marché, à la culture et à la nature se retrouvent marginalisés comme hier, et seuls leurs avatars les plus extrêmes trouvent l’espace médiatique suffisant pour faire valoir leur pensée prémâchée. Fi du projet civilisationnel d’Edgar Morin, de la radicalité nourricière de Bouveresse ou de Rancière. Dans un climat d’incertitude et de peur, la caricature prime sur l’analyse et l’argumentaire politicien balaie tout. Le grand chambardement attendu, espéré, n’a pas lieu, et tout redevient trop vite comme avant. Pourtant les urgences s’accumulent. De la crise environnementale à celle des banlieues, toutes les échelles sont concernées. La frustration s’accumule, et certains n’hésitent plus à prédire la fin d’une ère, semblable à celle que connurent les Mayas, provoquée par une accumulation de désastres sociaux et environnementaux auxquels la rigidité de nos structures sociétales n’aurait su répondre. Pourtant nul besoin d’espérer une révolution idéologique ou de refaire ses classes avec Marx pour tenter d’affronter les défis qui nous submergent. Non, l’impuissance qui semble accabler collectivement nos sociétés n’est pas une fatalité. Oui, de nombreuses solutions, mettant en avant un Etat régulateur, sont possibles en dehors d’une dichotomie idéologisée, et pourraient faire l’objet d’un consensus pour peu que nos dirigeants retirent leurs œillères. C’est en portant simplement notre regard autour de nous, sur les sujets qui faisaient l’actualité, que nous avons décidé d’approfondir des pistes trop souvent balayées par le mainstream et nos responsables politiques sans prendre le temps de l’approfondir. De la licence globale à la nationalisation des groupes pétroliers en passant par une remise à plat de notre stratégie fiscale, nous avons tenté d’explorer des pistes trop souvent considérées comme utopiques et à la réalité étonnement riche et versatile. Si certaines, comme la nationalisation de Total, nécessiteraient un mouvement de fond radical pour être un jour menées à bien, d’autres pourraient s’appliquer dans un futur très proche. Toutes permettent d’interroger des à priori qui, nés de clivages politiques souvent artificiels, nous privent de ressources formidables pour affronter les défis présents et à venir. Sans céder aux facilités du jugement de valeur, nous avons tenté de les présenter d’un point de vue pragmatique, pesant le pour et le contre et mesurant leurs implications sociales, économiques mais aussi juridiques et culturelles. Ces pistes dessinent un XXIe siècle porté par un état régulateur et protecteur, laissant une large place à l’autonomie de ses composants et à la société civile, et ouvrant des espaces non-marchands pour l’échange des biens communs, notamment culturels. Un siècle auquel nous aspirons, et qui ne pourra naître sans une rénovation profonde de notre pratique démocratique.
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Chapitre I
LETAT FACE À L’ÉCHEC DU MARCHÉ
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- La bataille des  communs » aura bien lieu. - p.8 - Penser le capitalisme au 21èmesiècle - p.11 - Fiscalité et redistribution sociale dans la France du XXesiècle - p.14 - Limitation des inégalités - Egalité des armes et régulation fiscale - p.18 - Faut-il nationaliser Total ? - p.22 - Le marché carbone : échec définitif ou étape nécessaire ? - p.28 - L’Etat et les territoires : l’Etat peut-il jouer encore un rôle de pilote ? - p.31 - Le système éducatif au service de l’entreprise :  un modèle économiquement pérenne ? - p.37 - Le recrutement des préfets par des entreprises privées - p. 41 - Le nouveau choc colonial - Nouvelles pratiques d’une tradition ancienne - p. 46
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8_ "L’ _ pu Etat face à l’échec du marché" Jeune Ré blique
par Christian Paul
Avant, et tout au long du XXème siècle, c’était chose simple. L’opposition s’incarnait dans la séparation entre le politique et l’économie, entre l’Etat et la production, entre la Cité et les individus. Le périmètre respectif du public et du privé, la nature des circulations entre l’un et l’autre, ont nourri d’épiques batailles sociales et politiques. Le progrès s’indexait sur la progression du public, incarnant l’intérêt général. La nature même de l’intervention publique dans l’espace économique, dans le champ du marché et de la propriété, devint même l’un des traits distinctifs séparant gauche et droite. L’appropriation collective – publique – des moyens de production a nourri des générations de programmes.
Puis, trop vite, on a cru que la fin du siècle racontait la fin de l’Histoire. La chute du Mur, mythe postmoderne, sonnait le glas des grands desseins et des utopies broyées. L’ xtension de la marchandisation, selon des règles infaillibles, s’apparentait à la e « nouvelle raison du Monde ». La régulatio ’illustrait comme le sabre de bois de la n s puissance publique, et encore, quand l’auto-régulation ne devenait pas une illusion quasi-régalienne. La gouvernance remplaçait les gouvernements. L’Etat ne pouvait pas tout ; le marché, lui, si.  Ce récit a sa part de vérité historique. Mais cette vérité me parait terriblement provisoire. D’abord, la demande d’un espace public géré hors marché reste heureusement vivante. Ensuite, avec le XXIème siècle et ses révolutions inachevées, numérique, écologique, émergent de nouveaux enjeux émergent qui bousculent vigoureusement les idées 1 Cette grande controversereçues. La frontière entre public et privé connait de nouveaux rebondissements. C’est _politique est abordée en  se déplace, au gré d’offensives successives de front quiune ligne1. Je donnerai, sans détail dans le numéro 50être exhaustif, quelques directions contemporaines, pour en fixer le sens. de la revue Vacarme, hiver 2010, Défendre la gratuité, en particulier par des Herpvioé nLneierCs Pshniliiepr.p eL irAei garuaisns,i  L’extension de la marchandisation est ininterrompue.  ro Yann Moulier Boutang, Le capitalisme cognitif, éditions Les privatisations ne se limitent pas à des «dénationalisations ». Dans les années 2000, Amsterdam, 2007.s’enchainent externalisations, partenariats publics-privés, substitution de l’acteur privé à
l’acteur public. De l’hôpital au soutien scolaire, de la sous-traitance des métiers régaliens – police, défense - à l’abandon progressif de l’ingénierie publique, une politique assumée  et sans complexe, dépourvue d’études d’impact préalables, fait triompher la réduction de la sphère publique. Le moins d’Etat est assimilé au mieux d’Etat. Le public a perdu ses parts de marché… En cela, le XXIème siècle prolonge le XXème. Ce mouvement est absurde quand il relève d’un esprit de système. Le recours au privé n’est pas mécaniquement un progrès. Il n’est pas pour autant à diaboliser. Mais surtout, la délibération collective fait tragiquement défaut pour apprécier les choix. Pour empêcher la prédation, la « dette cachée » que masque parfois le recours à l’investissement privé ou au co-investissement (autoroutes, réseaux stratégiques…). Ou pour garantir que les nouveaux modes de gestion ne s’apparentent pas à une régression, rendant par exemple l’accès à la santé ou à l’éducation impossible aux populations les plus vulnérables. L’affaiblissement des outils publics va de pair avec l’affaiblissement de l’intérêt général. La « reconstruction générale des politiques publiques », l’anti-RGPP, se fera seulement si l’intérêt général redevient le guide de l’action commune.
Des services publics gérés autrement. Si la sphère publique a battu en retraite, sous la pression des idées néolibérales, la crise et ses dégâts lui redonnent une évidente et nécessaire actualité. La France en  2012 ne sera pas sans ressembler à la Grande-Bretagne d’après Margaret Thatcher. Nous devons en faire un moment de débat collectif et d’innovations dans le domaine de l’action publique. C’est le moment de repartir des besoins des citoyens, de leur souhait de participation à la conception des dispositifs dont ils sont les usagers. Reconstruire les services publics devra passer par une meilleure personnalisation, la recherche de la meilleure adaptation aux besoins réels de leurs destinataires. Ainsi la révolution de l’âge appelle mieux que des réponses anonymes, uniformes et standardisées. L’Allocation personnalisée pour l’autonomie inaugurait une telle recherche. La prise en charge de la dépendance devra s’inspirer d’une recherche de solutions souples, refusant les solutions toutes faites, et laissant la place à l’écoute, à la négociation. Mais la petite enfance, l’école, l’hôpital réclament de la prévoyance, et une semblable compréhension des parcours et des différences.
La demande d’espaces publics est à la hausse. Dans les villes du XXIème siècle, la demande d’espaces publics ne se relâche pas. C’est _ l’un des remèdes à l’isolement urbain, pour retrouver l’envie de ville2. La ville a besoin villes 2 Lesej t :nup or lgbo slaiéoc palr oud ét e d espaces ouverts, gratuits, dépassant les intérêts individuels. La continuité, la « couture »demain, Laboratoire des disent les urbanistes, s’imposent entre espaces publics et espaces privés. A l’inverse,idées du PS, avril 2010 (sur la privatisation d’espaces à priori utiles au bien-être collectif s’installe, empruntant desaboratoite www.ll eis)rf.seedi-sed-er formes plus ou moins avouées de fermeture et de clôture.
Les  nouveaux communs » émergent et deviennent une exigence fondamentale pour tous ceux qui ne croit pas en l’infaillibilité du marché. Ils sont contemporains du capitalisme cognitif, informationnel. Les biens communs de notre temps résument l’importance qu’il y a à soustraire de la pression du marché les savoirs, les soins et les médicaments, des services essentiels comme l’eau, des biens culturels. Mais aussi, de plus en plus, notre patrimoine écologique, qu’incarnent la biodiversité, les paysages remarquables, de nombreux espaces ruraux de qualité ou des forêts, qui ne sauraient être assimilés à leur statut juridique privé, tant ils offrent de services partageables.
Jeune Répu _ _ blique "L’Etat face à l’échec du marché" 9
Dans une société créative, les « communs » informationnels, dont Wikipédia ou les logiciels libres sont les totems, conjuguent inventivité personnelle et intérêt collectif. Ces nouvelles coopératives, conçues et accessibles à l’échelle planétaire, incarnent un modèle de partage et d’économie collaborative dont nous défrichons les premières étapes.
L’irruption de la gratuité étend les espaces  hors marché ». La gratuité, c’est le vol, a-t-on écrit trop vite. D’abord, la gratuité des musées, des bibliothèques ou de l école n’a jamais affadit la qualité de ce qu’on y découvre. Mais surtout, l’un des traits majeurs de la révolution numérique, « notre » troisième révolution industrielle, réside bien dans cette irruption du gratuit, qui bouscule les conditions de l’accès aux œuvres culturelles, et les modèles économiques des industries créatives, la presse qui l’a largement adopté, la musique et le cinéma, qui mènent une interminable croisade, aujourd’hui le livre qui attend l’Ipad – ange ou démon ? Le free décrit à la fois l’accès libre et la gratuité. Certes, bien souvent la gratuité n’est qu’apparente. La question qui s’impose devient « comment c’est financé ? », et plus seulement « est-ce que c’est gratuit ? ». La publicité, les liens marchands prennent leur place sur les sites gratuits. Mais un espace hors marché se dégage. La bataille d’Hadopi l’a abondamment montré. La défense pure et dure de la propriété intellectuelle n’a pas permis en droit cette avancée déjà présente dans la vie de millions de gens. La politique reste en retard sur la société. Cette première grande bataille de l’ère numérique aurait pu se conclure, et se conclura un jour proche, par la reconnaissance et la légalisation d’échanges d’œuvres à des fins non lucratives, compensées par les contributions des internautes, équitablement réparties. Contribution créative, licence globale ou collective, permettront de réconcilier droits d’auteur, financement de la création et accès ouvert et plus égal à la culture. Ainsi, l’essentiel ne se joue donc plus seulement dans l’opposition entre le marché 3_ Serge Guérin, Deet l’intervention publique. Des formes de mutualisation de la propriété3 s’imposent alcEctoamt pParogvniadnetn cMe icàh lalEotna,t fermement comme possibles dans les fractures d’un monde qui abolit les routines, et ne ,2010. se satisfait pas des rentes. Au-delà, la sphère privée elle-même ne se résume ni à l’économie, ni à l’intimité.
 Le privé est politique ». Ce mot d’ordre des mouvements féministes se retrouve dans le care comme idéal 4_ Joan Tronto, Un monde politique4. Cette pratique est aussi un concept politique qui résiste aux idées néolibérales. politiquveu ldnué rcaabrlee,  -é dPiotiuorn su nlae  sietrulae  t jtéiéocpl, teusad euq rs enu sne peut sépanoui toJnaT ortn,on «e  Lrecadi, découverte, 2009ilqluceic raaots Leuion t»i.d uépenterdéed,o mldancsap tnosfér sed rulta le  nmeislexes compassionnels, mais bien au contraire une manière de revendiquer le vivre ensemble, dans une société enfin humaine.  Pour la gauche française et européenne en résilience, ces questions relèvent de la quête identitaire. Entre le public et le privé, se joue une nouvelle fois une part de cette offensive de civilisation qui est aujourd’hui la bonne hauteur de la politique.
Christian Paul est député de la Nièvre et Président du Laboratoire des idées du Parti socialiste
10_ "L’Etat face à l’échec du marché"_ Jeune République
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La crise peut certes jouer un rôle salutaire pour corriger certains des excès les plus criants apparus depuis les années 1980. Par quelle folie idéologique les autorités publiques ont-elles permis à des pans entiers de l’industrie financière de se développer sans contrôle, sans régulation prudentielle, sans rendu des comptes digne de ce nom ? Par quel aveuglement a-t-on laissé certains cadres dirigeants et autres traders se servir des rémunérations individuelles de plusieurs dizaines de millions d’euros, sans réagir, voire en les glorifiant ? La chute du Mur et la victoire définitive du capitalisme contre le système soviétique ont probablement contribué à l’émergence de cet étrange moment des années 1990-2000, marqué par une foi démesurée dans le marché auto-régulé et un sentiment d’impunité absolue parmi les élites économiques et financières. Dans sa forme la plus extrême, ce temps est terminé. Encore faudra-t-il de nombreuses années avant que les discours publics se transforment en actes. La transparence financière et comptable est un chantier titanesque concernant aussi bien les paradis fiscaux que les grands pays, les sociétés non financières que le secteur bancaire, et nous ne sommes qu’au début du chemin menant à une régulation et à une prévention efficace des crises financières. Concernant les rémunérations insensées exprimées en millions d’euros, seuls des taux d’imposition dissuasifs au sommet de l’échelle des salaires permettront de revenir à des écarts moins extrêmes. On en prend la direction, mais la route sera longue, tant les résistances idéologiques sont fortes. Supposons néanmoins que ces deux combats soient menés à leur terme. Le capitalisme du 21ème siècle n’en deviendra pas pour autant un monde juste et paisible. On dit souvent que le capitalisme de ce début de siècle est « patrimonial «. On entend par là que les patrimoines financiers et immobiliers, les mouvements de leurs prix et de leurs rendements, jouent un rôle essentiel. C’est vrai. Mais il faut maintenant prendre conscience du fait qu’il ne peut exister de capitalisme autre que « patrimonial «, et qu’il s’agit là d’un élément structurant du paysage social et des inégalités. Au cours du 20ème siècle, en particulier pendant les Trente Glorieuses, on a cru à tort que nous étions passés à une nouvelle étape du capitalisme, un capitalisme sans capital en quelque sorte, ou tout du moins sans capitalistes. A une vision du monde opposant travailleurs et capitalistes, en vogue jusqu’en 1914 et encore dans l’entre-deux-guerres, nous avons progressivement substitué à partir de 1945 une vision toute aussi dichotomique, mais plus apaisante, opposant d’une part les « ménages
Jeune République _"L’Etat face à l’échec du marché"_ 11
Le capitalisme du 21èmesera-t-il aussi inégalitaire que celui du 19siècle èmesiècle ? Se conclura-t-il par le même déchainement de guerres, de nationalismes et de violences, à l’échelle réellement mondiale cette fois ? Une chose est certaine : il faudra bien plus que la crise financière actuelle pour que la démocratie prenne le dessus et apprenne à dompter le capitalisme.
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