SEANCE:Bureau du 03/04/2006 # Autorisation de signer trois marchés ...

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Bureau du 3 avril 2006
Décision n° B20064134
objet :Autorisation de signer trois marchés négociés sans mise en concurrence avec les entreprises Dimension informatique réalisations, Inpact et PI Electroniqueservice :Délégation générale aux ressources  Direction des systèmes d'information et des télécommunications
Le Bureau,
Vu le projet de décision du 23 mars 2006, par lequel monsieur le président expose ce qui suit :
Le conseil de Communauté, par sa délibération n° 20052606 en date du 18 avril 2005, a délégué au Bureau une partie de ses attributions. Le dossier présenté ciaprès entre dans le cadre de cette délégation.
Le présent rapport a pour objet l’attribution de marchés négociés portant sur la fourniture de licences d’utilisation de logiciels, la maintenance et la formation liée à ces outils et concerne les trois projets de marché suivants :
Montant maximum en MontantMontant Société Domaine Contenude la prestationDurée du HT (sur duréeminimum enmaximum concerné dumarché envisagémarché Nom du produit totale duHT enHT marché) Dimension fourniture de licences, informatique  maintenance corrective et réalisations évolutive du progiciel fourniture de licences, prestation d’assistance progiciel DIR’AJmaintenance ettechnique y compris4 ans fermes60 00018 98060 000 assistance développements technique complémentaires, (gestion des  prestation de formation dossiers juridiques et d’assurances) Inpact  maintenance corrective et maintenance et1 an ferme évolutive assistance reconductible33 0005 500 /an11 000/an progiciel Kendo technique 2fois  assistance technique (comité social) PI Electronique  maintenance progiciel maintenance,  assistance technique Restobadge assistance1 an ferme technique etreconductible 19800 1700/an 6600/an  service après vente (gestion service après2 fois matériels encaissements du vente restaurant administratif)
Il est proposé de conclure avec les sociétésDimension informatique réalisations, Inpact et PI Electronique, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, compte tenu de l’exclusivité des droits que chaque société détient dans son domaine.
Les prestations pourraient faire l’objet de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément aux articles 34 et 35III4° du code des marchés publics.
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Ces marchés feraient l’objet de marchés à bons de commande, conformément à l’article 71 du code des marchés publics. Ces marchés prendraient effet à leur date de notification.
La commission permanente d’appel d’offres a émis un avis favorable et motivé sur ce dossier le 17 mars 2006 ;
Vu lesdits marchés ;
DECIDE 1°  Autorise monsieur leprésident à signer les marchés suivants à bons de commande, conformément aux articles 34, 35III4 et 71I du code des marchés publics :
 société Dimension informatiue réalisations : minimum 22 700,08980TTC 18HT , maximum 71 760TTC 60 000HT surla durée du marché4 ansfermes pourla fourniture de licences d'utilisation du pro iciel DIR'AJ, la maintenance, l'assistance technique et des prestations de formation,
 sociétéIn act: minimum 6578TTC 5500maximum 13HT ,156TTC 11000HT aran, reconductible deux fois une année pour la maintenance et l'assistance technique du progiciel Kendo,  société PI Electroniue : minimum 2 033,20TTC 1700HT , maximum 7 893,60TTC 6600HT aran, reconductible deux fois une annéeour la maintenance, l'assistance techni ue et le service a rès vente du progiciel Restobadge.
2°  Ladépenseprélevée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la Communauté urbaine seradirection des sstèmes d’information et de télécommunications  exercices2006 et suivants  comtes 611 400, 615 610, 615 620 et 611 800 pour les dépenses de fonctionnement  fonctions 020, 111 et 222.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme, le président, pour le président,
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