SERVICE DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER Forges 36, route de ...

De
Publié par

SERVICE DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER Forges 36, route de ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 115
Nombre de pages : 2
Voir plus Voir moins
SERVICE DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
Forges
36, route de Château Chinon
58160 SAUVIGNY LES BOIS
TEL N° 03 86 36 33 36
Nevers, le 15 mai 2009
Amis Chasseurs,
Comme chaque année, dans le cadre du guichet unique, vous recevez aujourd’hui une demande de
validation accompagnée d’une notice explicative. La notice (située au verso de cette lettre) détaille
les étapes à accomplir pour bien remplir votre demande de validation du permis. Ce dossier sera
traité
avec un délai de dix jours maximum. Les premiers arrivés seront les premiers servis. Vous
recevrez chez vous votre permis de chasser validé, accompagné d’un protège-permis.
Vous disposez dorénavant de deux possibilités afin de valider votre permis de chasser :
-
soit par retour de courrier avec le formulaire ci – joint,
-
soit en ligne sur notre site internet :
www.chasse-nature-58.com
En espérant vous apporter toute satisfaction, je vous prie de croire, Chers Amis, en l’assurance de
notre plus parfait dévouement.
Le Président
Etienne BERGER
COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER EN
7
ETAPES ?
1° - VERIFICATION DES INFORMATIONS :
Vous devez vérifier que les informations inscrites dans le cadre A au recto de la demande de
validation ci – joint sont justes et complètes. Dans le cas inverse, vous devez
apporter tout
complément ou correction
. Pour les mineurs ou majeurs en tutelle, le cadre D, situé au verso de
la demande de validation, doit également être complété.
La date de naissance et le numéro du
permis de chasser (numéro figurant à l’intérieur de votre permis) sont obligatoires, aucune
validation ne sera délivrée si ces informations sont manquantes.
2° - CHOIX DU TYPE DE VALIDATION :
Vous devez préciser le type de validation souhaitée. Selon que vous voulez chasser le petit gibier
et/ ou le grand gibier, dans la NIEVRE ou sur l’ensemble du territoire national vous devez cocher
la case correspondant à votre choix dans le cadre B au recto de la demande de validation.
Un tarif dégressif pour les moins de 21 ans est en vigueur dans les mêmes conditions que les
années précédentes. Si vous êtes concerné, adressez-vous au service permis de chasser.
Nouveauté 2009 : Tout chasseur ayant obtenu pour la première fois son permis de chasser
(volet permanent) à partir du 1
er
janvier 2009, bénéficiera d’une réduction de 50 % sur sa
validation annuelle ou temporaire 2009/2010 (Contacter la régie chasse au 03 86 36 33 36).
Dans l’hypothèse où les choix proposés ne correspondent pas à votre souhait (validation bi-
départementale, timbres temporaires), merci de prendre contact avec le service de validation du
permis de chasser.
3° - DECLARATION SUR L’HONNEUR :
Vous devez obligatoirement apposer votre signature dans le cadre C au verso de la demande
de validation.
Vous engagez votre responsabilité dès la signature de la demande de validation.
ATTENTION : l’absence de signature et/ou de votre date de naissance entraînera le rejet de
votre dossier.
4° - SOUSCRIPTION A UN CONTRAT D’ASSURANCE :
Vous avez la possibilité de souscrire à un
contrat-groupe
"assurance RC chasse" auprès de votre
fédération et de bénéficier ainsi d’un tarif négocié auprès de MMA, pour un montant de 17 €./an.
Cette assurance ne prend pas en compte les dommages subis aux armes et aux chiens. Pour tout
renseignement complémentaire, contactez MMA, au
03 86 28 20 74.
5 ° - ABONNEMENT AU JOURNAL "LA CHASSE EN NIVERNAIS"
L'abonnement au journal
"la chasse en nivernais" transite par le guichet unique. Votre
abonnement, pour un an, est compris dans votre demande de permis.
6 ° - LE PAIEMENT :
Vous devez établir un chèque, ou un mandat cash
à l’ordre de « Régie chasse 58
», correspondant
au montant de la validation choisi dans le cadre B de la demande de validation. Pour tout paiement
sur notre site internet, nous vous rappelons que ce site est sécurisé et agréé par la Trésorerie
Générale.
7 ° - L’EXPEDITION DE VOTRE DOSSIER :
Vous devez retourner :
-
le document complété, éventuellement corrigé et OBLIGATOIREMENT SIGNE,
-
un chèque ou mandat cash à l’ordre du « régie chasse 58 ». Ne pas coller, ni agrafer le
règlement sur la demande de validation.
à :
Régie Chasse 58,
Forges
36, route de Château Chinon
58160
SAUVIGNY LES BOIS
8 ° - PARRAINAGE :
Parrainez un nouveau chasseur nivernais et gagnez un bon d'achat de 30 € de dispositif de sécurité sur le
catalogue de fédération. Nous contacter au 03 86 36 33 36.
ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA SYSTEMATIQUEMENT RETOURNE
.
IL EST INUTILE DE VOUS PRESENTER AU GUICHET DE LA FEDERATION,
AUCUN DOSSIER NE SERA TRAITE SUR PLACE.
POUR TOUTE INFORMATION UN N° DE TELEPHONE
EST A VOTRE
DISPOSITION AU 03 86 36 33 36
HORAIRES D’OUVERTURE
Mardi au Vendredi : 8 h 30 – 12 h
/
14 h – 17 h 30
Samedi : 8 h 30 – 12 h
---------------------------------------------------------------
POUR LES RESPONSABLES DE CHASSE :
Vous pouvez grouper les demandes de vos chasseurs dans une seule enveloppe et ne
régler que par un seul chèque. Il faut néanmoins un bon de commande par validation
demandée.
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.