SIMON ASSOCIES

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Site Internet : La-croix.com
Date : 02/12/2009
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01/12/2009 17:55 PARIS (AFP)-Fraude fiscale: un millier d'évadés fiscaux repentis avant le rush final
A un mois de sa fermeture, le guichet spécial créépar la France est loin d'avoir incité tous lesévadés fiscauxàrapatrier leur argent, mais des menaces de contrôles accrus et une lutte contre la fraude renforcée ont incitéun millier de repentisàrégulariser leu situation.
Mise en place en avril pour permettre aux détenteurs d'avoirs clandestinsàl'étranger de négocier des pénalités avantageuses en vue de leur rapatriement, "la cellule d régularisation fermera comme prévu le 31 décembre", a confirmémardi le cabinet du ministre français du Budget, Eric Woerth.
Sur un total de 2.500à3.000 contribuables qui ont contactéla cellule, "on a 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularisation", a ajoutéBercy, qui s'attendà un rush final d'envergure.
De fait, selon les avocats fiscalistes interrogés par l'AFP, l'afflux de clients intéressés a grimpé àl'approche de l'échéance. "Nous avons encoreénormément de dossiers en cours de constitution", assure ainsi un grand cabinet d'avocats.
Les profils sont variés, mais avec une dominante, explique Denis di Leonardo, du cabinet Simon Associés: "la tranche des 50-70 ans, des gens qui n'ont pas forcément besoin de cet argent mais qui veulent régulariser la situation avant de le transmettreà leurs enfants".
Les avocats affirment que dans leur grande majorité, il s'agit de fraudeurs "passifs", qui ont héritéde ces fondsàl'étranger ou qui ont constituéleur pactole lorsqu'ils vivaient hors de France sans le déclareràleur retour. Il y a toutefois aussi parmi le régularisés des fraudeurs "actifs", qui ont eux-mêmes alimentéleurs comptes bancaires cachés.
Difficile en revanche d'avoir une idée des montants concernés. "C'est assez substantiel, ça se chiffre en millions d'euros pour chaque dossier", dit Jean-Yves Mercier, du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. "Il y a beaucoup de dossiers asse minimes, inférieurs au million", nuance Denis di Leonardo.
Le nombre de repentis reste dérisoire au regard des 200.000à300.000 Français qui seraient titulaires de comptes secrets en Suisse.
Mais par rapport aux débuts décevants de l'opération, le résultat s'annonce "plutôt significatif", estime le responsable du Syndicat national unifiédes impôts (Snui) Vincent Drezet.
Fin août en effet, lesévadés régularisés ne dépassaient guère une centaine.
C'est alors qu'une vraie accélération est intervenue. Soit exactement au moment oùle gouvernement a renforcéla pression sur les fraudeurs, en annonçant détenir une liste
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de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse.
Ce coup médiatique d'Eric Woerth a coïncidéavec des mesures législatives permettant des contrôles accrus, la création en cours d'un fichier de fraudeurs nommé "Evafisc", et surtout un contexte international défavorable aux paradis fiscaux, don certains ont signédes conventions de coopération avec la France.
"La peur d'être pris a motivéplusieurs personnesàse présenter, reconnaît Jean-Yves Mercier. C'est de moins en moins sûr de déteniràl'étranger de l'argent qui en plus es stérile, car il ne peut pasêtre utilisésans risques".
Pour Vincent Drezet, "la montée en puissance des régularisations est la preuve qu les mesures dissuasives et contraignantes sont bien la solution faceàla fraude". Pou tirer profit du nouvel arsenal répressif, son syndicat appelle maintenant de ses voeux l création d'un service judiciaire d'enquêtes fiscales, sorte de police du fisc censée traquer les fraudeurs qui seront passés, cette fois encore,àtravers les mailles du filet.
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