Atelier 10 Droit d'auteur et enseignement : les conditions d ...
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Atelier 10
Droit d'auteur et enseignement : les conditions d'utilisation des oeuvres de
l'esprit à des fins d'illustration des activités d'enseignement.
David Pouchard
, chargé de mission au bureau de la propriété littéraire et artistique
(ministère de la culture et de la communication)
Définition et justification du droit d’auteur
La justification première du droit d’auteur est d’assurer la rémunération du créateur. Il
permet aussi à l’auteur de contrôler la façon dont son oeuvre est exploitée.
Historiquement, le droit d’auteur est né au XVIIIème siècle à l’initiative de
Beaumarchais qui souhaitait ne plus dépendre de charges publiques. Affirmé à la
Révolution comme une propriété inviolable et sacrée, le droit d’auteur a été précisé
par plusieurs textes au cours du XXème siècle, parallèlement à l’évolution des
technologies.
1957 : loi dite « du monde de l’édition »
1985 : la loi Lang adapte le droit d’auteur à l’audiovisuel
2006 : la loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de
l'Information) adapte le droit d’auteur à l’univers numérique, en particulier à Internet.
Grands principes
Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur
?
Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires (à prendre ici au sens de tout texte
écrit), les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles, les oeuvres relevant des arts
graphiques et plastiques (dessin, peinture, sculpture, plan d’architecture, oeuvre
architecturale, photo), les jeux vidéos, les logiciels, les bases de données, les oeuvres
orales, les chorégraphies et les mises en scène de théâtre.
On notera que la « qualité » de l’oeuvre n’a pas à être prise en compte : un grand film
et un clip vidéo sont également protégés par le droit d’auteur. Par ailleurs, le droit
d’auteur n’exige pas que l’oeuvre soit fixée sur un support (cas des oeuvres orales).
Enfin, les titres de livres sont protégés.
La loi pose deux conditions pour obtenir la protection d’une oeuvre par le droit
d’auteur : il faut que l’oeuvre soit réalisée (ce qui ne veut pas dire achevée) et qu’elle
soit originale (au sens où elle doit porter la marque de son créateur). Une idée ne peut
être protégée.
A qui demander les autorisations
?
Il n’existe aucun registre public des oeuvres qui indiquerait si une oeuvre est protégée
ou non et à qui demander les autorisation requises.
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