Boussard - Ville de Saint-Martin-de-Crau
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DÉPARTEMENTEXTRAIT DU REGISTRE DESBOUCHES-DU-RHÔNEDES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DES MEMBRES de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAUAfférents Quiont pris au ConseilEn partà la Municipal exercicedélibération Séance du 14 décembre 200933 33 30 L’an deux mille neufet le14 décembre 2009, à18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude VULPIAN - Maire de la Commune PRESENTS: MM. VULPIAN Claude - SAMBAIN Maurice - MME LEXCELLENT Marie-Rose - M. TEIXIER Dominique - MME EYRAUD Marlène - M. PETITJEAN Daniel - MME HENRY Mireille - M. BERTON Christian - MME GILLES Christine - M. VULPIAN Patrice - ADJOINTS MMES LAUFRAY Olga - DELENAT Josette - MM. BARBE Paul -BERNOT Georges - NIOX Christian - TARDIEU Jean-Luc - MME AMSELEM Martine - MM. TOSI Michel - JACQUOT Rémy – MMES BOUYA Corine - de CHAZERON-FELICI Nathalie - MELLE AMBROSIO Angélique – Mme CUCCIA Andrée - M. BONO Guy – Mme MICHEL Françoise - MM. LE PALABE - David SANTILLI Jérôme - CARGNINO André - CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. BELLAHCENE Abdelhak - MME FARENQ Jeanine -ABSENTS: MMES IBANEZ-QUENIN Stéphanie - BEUCHAT Danielle - DUQUESNAY Charlène -Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de séance. N° 133/09 - CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE SUR LA PARCELLE CADASTREE BT 315 – MAS BOUSSARD Monsieur PETITJEAN expose : Pour permettre l’installation d’une canalisation d’eau potable, il est nécessaire d’accorder une servitude de passage en tréfonds à la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette sur la parcelle communale BT 315 située sur le quartier du Mas Boussard à proximité du rond point de l’ex RN 1453 (voir plan ci-dessous).
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