Le jury: un canard boiteux? - Numéro spécial de la revue du ...

Jean-Claude Hébert

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Le jury: un canard boiteux? - Numéro spécial de la revue du ...

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• Langue: Français

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Le jury: un canard boiteux?

Jean C. Hébert, LL.M. -

Résumé L’activisme de certaines organisations criminelles oblige les forces de l’ordre à mener de longues et volumineuses enquêtes. Par volonté du législateur pour certains crimes et par choix de l’accusateur pour d’autres incriminations, des mégas procès sont instruits par une cour composée d’un juge et d’un jury. Considé - rant cette forme d’instance comme une entrave à l’efficacité de la justice pénale, d’aucuns souhaitent la mise à l’écart du jury pour les procès de longue durée. D’autres observateurs s’y opposent vigoureusement. À leurs yeux, au détour de cette proposition, se profile le spectre d’une sérieuse atteinte à un précieux droit consti- tutionnel. Si le gouvernement fédéral décidait éventuellement d’adopter une loi restreignant le droit au procès par jury, celle-ci échapperait à une déclaration judiciaire d’inopérance à la condi- tion qu’une telle règle de droit constitue une limite raisonnable dont la justification puisse être démontrée dans le cadre d’une société libre et démocratique. Avant d’examiner la garantie cons- titutionnelle proprement dite du droit au procès par jury, la dis- cussion doit nécessairement porter sur l’assise juridique classique de l’institution du jury. Au terme de cet exercice, l’auteur du pré - sent article conclut que la mise à l’écart du procès par jury ne pour - rait être justifiée que par de solides arguments mettant en doute la représentativité et la compétence du jury dans des procès de longue durée. Au regard des données actuelles, la démonstration gouvernementale serait plutôt ardue.

Revue du Barreau/Numéro spécial

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Le jury: un canard boiteux?

Jean-C. Hébert, LL.M.* Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 I. L’assise juridique du procès par jury . . . . . . . . . . . 316 A. Les valeurs protégées . . . . . . . . . . . . . . . . . 316 1. L’impartialité du tribunal . . . . . . . . . . . . . 317 2. La confiance du public. . . . . . . . . . . . . . . 318 3. L’équilibration des intérêts . . . . . . . . . . . . 320 B. Les fonctions du jury . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 1. Le juge des faits . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 2. Le promoteur d’équité . . . . . . . . . . . . . . . 325 3. Le garant de la démocratie . . . . . . . . . . . . 328 C. Les caractéristiques du jury. . . . . . . . . . . . . . 335 1. L’impartialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 2. La représentativité . . . . . . . . . . . . . . . . 341 3. La compétence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 II. L’assise constitutionnelle du procès par jury . . . . . . . 352 A. Les exclus du procès par jury . . . . . . . . . . . . . 353 1. Les personnes morales . . . . . . . . . . . . . . 353

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2. Les inculpés d’outrage au tribunal . . . . . . . . 353

3. Les repris de justice . . . . . . . . . . . . . . . . 354

B. L’objet de l’alinéa 11f) de laCharte canadienne. . . 355

C. La restriction au procès par jury . . . . . . . . . . . 355

D. L’érosion du droit au jury . . . . . . . . . . . . . . . 356

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358

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INTRODUCTION Vénérée par les uns 1 ou critiquée par les autres 2 , l’institution du jury, au passage du temps, fait voir quelques rides. Soit. S’agit-il pour autant d’un canard boiteux? En matière de crimina - lité organisée ou de terrorisme, un procès devant jury sert-il les objectifs de la justice pénale? Depuis le retentissant raté du pre - mier procès de dix-sept membres ou sympathisants Hells Angels, certaines voix impatientes réclament rien moins qu’une justice d’exception. Pour écarter le jury, le législateur fédéral n’a d’autre choix que d’adopter une loi prévoyant son bannissement en certai - nes circonstances. Lorsque la peine maximale prévue par une incrimination est de cinq ans ou plus de réclusion, l’alinéa11f) de laCharte canadienne des droits et libertésdispose que tout inculpé a le droit au bénéfice d’un procès avec jury. Par conséquent, une altération de la procédure pénale actuelle entraînerait inélucta- blement une restriction de cette garantie constitutionnelle. En pure théorie, l’article 33 de laLoi constitutionnelle de 1982permet aux élus fédéraux d’adopter une loi prévoyant expressément l’inopérance du droit d’un justiciable d’être jugé par ses pairs. Depuis l’enchâssement d’une charte des droits et liber- tés dans la constitution canadienne, le Parlement a toujours ignoré cette voie de recours dans son activité législative. Rejeton du pouvoir politique central, notre charte constitutionnelle jouit 1. Lord DEVLIN,Trial by jury, 1956, London, p.164, de façon imagée, fit en son temps l’apologie du jury: «Each jury is a little parliament. The jury sense is the parliamentary sense. I cannot see the one dying and the other surviving. The first object of any tyrant in Whitehall would be to make Parliament utterly subser - vient to his will; and the next to overthrow or diminish trial by jury, for no tyrant could afford to leave a subject’s freedom in the hands of twelve of his countryman. So that trial by jury is more than an instrument of justice and more than one wheel of the constitution: it is the lamp that shows that freedom lives. [...]» 2. Penny DARBYSHIRE, «The Lamp That Shows That Freedom Lives – Is it Worth the Candle?», [1991]Crim. L.R.740, 746, récuse cette vision romantique de la jus - tice britannique en soulignant que la plupart des procès se tiennent devant un juge sans jury, sans que la démocratie ne soit menacée de s’écrouler. À son avis, l’opinion publique est bernée par le discours ampoulé de certains intellectuels disséminé dans les médias. Les auteurs Sally-Lloyd BOSTOCK et Cheryl THOMAS, «Decline of The «Little Parliament»: Juries and Jury Reform in England and Wales», (1999) 62Law & Contemp. Probs.7, 8, constatent que «the jury is regarded much more cynically as costly, sometimes incompetent anachro - nism that merely creates opportunities for exploitation by «professional» crimi - nals at great public expense.»

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