Le rôle des banques dans l évasion fiscale
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Le rôle des banques dans l'évasion fiscale

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Description

N° 87 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 17 octobre 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2013 Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 18 octobre 2013 RAPPORT FAIT au nom de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (1), Tome II : Auditions. Président M. François PILLET, Rapporteur M. Éric BOCQUET, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. François Pillet, président ; M. Éric Bocquet, rapporteur ; Mme Corinne Bouchoux, MM. Jacques Chiron, Yvon Collin, Mme Nathalie Goulet, vice-présidents ; MM. Michel Bécot, Michel Berson, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Christophe-André Frassa, Joël Guerriau, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Roland du Luart, Charles Revet, Mme Laurence Rossignol et M. Richard Yung. - 3 - S O M M A I R E Pages AUDITION DE MME MATHILDE DUPRÉ, CHARGÉE DE PLAIDOYER AU COMITÉ CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT, (CCFD)-TERRE SOLIDAIRE, COORDINATRICE DE LA PLATE-FORME PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES ; DE MM.

Informations

Publié par
Publié le 24 octobre 2013
Nombre de lectures 312
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

N° 87

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 17 octobre 2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2013
Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 18 octobre 2013

RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs
financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences
fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif
législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (1),
Tome II : Auditions.
Président
M. François PILLET,

Rapporteur
M. Éric BOCQUET,

Sénateurs.




(1) Cette commission est composée de : M. François Pillet, président ; M. Éric Bocquet, rapporteur ; Mme Corinne
Bouchoux, MM. Jacques Chiron, Yvon Collin, Mme Nathalie Goulet, vice-présidents ; MM. Michel Bécot, Michel Berson, Francis
Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Christophe-André Frassa, Joël
Guerriau, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Roland du Luart, Charles Revet,
Mme Laurence Rossignol et M. Richard Yung.
- 3 -


S O M M A I R E
Pages
AUDITION DE MME MATHILDE DUPRÉ, CHARGÉE DE PLAIDOYER AU
COMITÉ CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT,
(CCFD)-TERRE SOLIDAIRE, COORDINATRICE DE LA PLATE-FORME
PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES ; DE MM. GÉRARD GOURGUECHON,
MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’ASSOCIATION ATTAC ET JEAN
MERCKAERT, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ASSOCIATION SHERPA .............................................................................................. 7
AUDITION DE M. BERNARD ESAMBERT, ANCIEN PRÉSIDENT-DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE LA COMPAGNIE FINANCIÈRE EDMOND DE ROTHSCHILD,
ANCIEN MEMBRE DU COLLÈGUE DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS
FINANCIERS ............................................................................................................................ 25
AUDITION DE M. FRANÇOIS D’AUBERT, PRÉSIDENT DU GROUPE DE REVUE
PAR LES PAIRS AU SEIN DU FORUM MONDIAL SUR LA TRANSPARENCE ET
L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS EN MATIÈRE FISCALE, ANCIEN MINISTRE ........ 40
AUDITION DE MADAME JÉZABEL COUPEY-SOUBEYRAN, MAÎTRE DE
CONFÉRENCES EN ÉCONOMIE À L’UNIVERSITÉ PARIS-I PANTHÉON-
SORBONNE, CONSEILLÈRE SCIENTIFIQUE AUPRÈS DU CONSEIL
D’ANALYSE ÉCONOMIQUE ET DE M. GABRIEL ZUCMAN, DOCTORANT À
L’ÉCOLE D’ÉCONOMIE DE PARIS ...................................................................................... 41
AUDITION DE MM. JEAN-FRANÇOIS GAYRAUD, CRIMINOLOGUE, ET NOËL
PONS, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS ..................................................................... 59
AUDITION DE M. DAVID AZEMA, COMMISSAIRE AUX PARTICIPATIONS DE
L’ETAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE DES PARTICIPATIONS DE
L’ETAT. ..................................................................................................................................... 73
AUDITION DE M. CHRISTIAN CHAVAGNEUX, RÉDACTEUR EN CHEF
ADJOINT DU MAGAZINE « ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES »................................. 74
AUDITION DE M. GÉRARD RAMEIX, PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DES
MARCHÉS FINANCIERS ....................................................................................................... 84
AUDITION DE M. JEAN PEYRELEVADE ............................................................................ 94
AUDITION DE M. PIERRE CONDAMIN-GERBIER, GESTIONNAIRE DE
FORTUNE, ANCIEN ASSOCIÉ-GÉRANT CHEZ REYL PRIVATE OFFICE ..................... 103
AUDITION DE M. MICHEL AUJEAN, ANCIEN DIRECTEUR DES ANALYSES ET
DES POLITIQUES FISCALES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ
ET DE L’UNION DOUANIÈRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE .......................... 112
AUDITION DE M. BERNARD CAZENEUVE, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU
MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET.................. 121
- 4 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

AUDITION DE M. DOMINIQUE STRAUSS-KAHN, ANCIEN MINISTRE,
ANCIEN DIRECTEUR GÉNÉRAL DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL ........ 136
AUDITION DE M. BERNARD PETIT, SOUS-DIRECTEUR DE LA LUTTE
CONTRE LE CRIME ORGANISÉ ET LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE
(DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE, MINISTÈRE DE
L’INTÉRIEUR) .......................................................................................................................... 146
AUDITION DE M. JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA, PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ............................. 158
AUDITION DE M. JEAN-BAPTISTE CARPENTIER, DIRECTEUR DU SERVICE
TRACFIN .................................................................................................................................. 165
AUDITION DE M. MARC ROCHE, JOURNALISTE AU MONDE.................................... 166
AUDITION DE M. ANTOINE PEILLON, JOURNALISTE AU JOURNAL LA
CROIX ....................................................................................................................................... 174
AUDITION DE M. FABRICE ARFI, JOURNALISTE À MÉDIAPART .............................. 184
AUDITION DE M. PASCAL SAINT-AMANS, DIRECTEUR DU CENTRE DE
POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES DE L’OCDE ...................................... 193
AUDITION DE MME MARIE SUZANNE LE QUÉAU ........................................................ 203
AUDITION DE M. JEAN-MARC SAUVÉ, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ÉTAT, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE
FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE ................................................................................. 204
AUDITION DE M. OLIVIER SIVIEUDE, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES
VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES AU MINISTÈRE DE
L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES ....................................................................................... 214
AUDITION DE M. JEAN-JACQUES AUGIER, PRÉSIDENT DE SOCIÉTÉS
D’ÉDITION............................................................................................................................... 224
AUDITION DE MME ANNE MICHEL, JOURNALISTE AU MONDE ............................. 231
AUDITION DE MME DANIÈLE NOUY, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE
L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ..................................................................... 239
AUDITION DE MM. MICHEL PÉBEREAU, PRÉSIDENT D’HONNEUR DE BNP
PARIBAS ET JEAN CLAMON, DIRECTEUR DE LA CONFORMITÉ ET DU
CONTRÔLE INTERNE ............................................................................................................ 240
AUDITION DE M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE
FRANCE .................................................................................................................................... 241
- 5 -

AUDITION DE M. BRUNO BÉZARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES
PUBLIQUES AU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES ............................ 247
AUDITION DE M. FRANÇOIS PÉROL, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DU
GROUPE BPCE ......................................................................................................................... 267
AUDITION DE M. HERVÉ FALCIANI, ANCIEN CADRE INFORMATICIEN DE
LA BANQUE HSBC ................................................................................................................. 268
AUDITION DE M. JEAN-CLAUDE TRICHET, GOUVERNEUR DE LA BANQUE
DE FRANCE .............................................................................................................................. 283
AUDITION DE M. RAMON FERNANDEZ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DU TRÉSOR ...... 294
AUDITION DE MME MAÏTÉ GABET, DIRECTRICE, DIRECTION NATIONALE
DES VÉRIFICATIONS DES SITUATIONS FISCALES, MINISTÈRE DE
L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES ....................................................................................... 303
AUDITION DE PATRICK CALVAR, DIRECTEUR, DIRECTION CENTRALE DU
RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR, MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ................................... 315
AUDITION DE M. PASCAL CANFIN, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT,
ANCIEN DÉPUTÉ .................................................................................................................... 316
AUDITION DE MM. JEAN-YVES HOCHER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
D

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