Les communes concernées par le PTZ ancien

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31 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 173 sur 232 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession dans l'ancien sous conditions de travaux NOR :ETLL1428837A Publics concernés :primo-accédants à la propriété et banques distribuant le prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété, dénommé également « prêt à taux zéro » ou « PTZ ». Objet :définition du périmètre d’application du PTZ pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux. er Entrée en vigueur :l’arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2015. Notice :L’arrêté précise la liste des communes pour lesquelles les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux, en complément des conditions d’éligibilité mentionnées aux articles L. 31-10-2 à L. 31-10-5. Références :Les textes visés par cet arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance. gouv.fr).
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31 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 173 sur 232
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession dans l'ancien sous conditions de travaux
NOR :ETLL1428837A
Publics concernés :primo-accédants à la propriété et banques distribuant le prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété, dénommé également « prêt à taux zéro » ou « PTZ ». Objet :définition du périmètre d’application du PTZ pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux. er Entrée en vigueur :l’arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2015. Notice :L’arrêté précise la liste des communes pour lesquelles les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux, en complément des conditions d’éligibilité mentionnées aux articles L. 31-10-2 à L. 31-10-5. Références :Les textes visés par cet arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance. gouv.fr). Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-2 et R. 31-10-2 ; o Vu la loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment son article 59 ; o Vu le décret n 2014-1744 du 30 décembre 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 11 décembre 2014,
Arrêtent : er Art. 1 . –Les communes mentionnées à l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation figurent en annexe du présent arrêté. Art. 2. –Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officielde la République française. Fait le 30 décembre 2014. La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, SYLVIAPINEL
Le ministre des finances et des comptes publics, MICHELSAPIN
Le secrétaire d’Etat chargé du budget, CHRISTIANECKERT
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Artemare
Anglefort
COMMUNE
Argis
01147
01095
Ambronay
01133
CODE OFFICIEL GÉOGRAPHIQUE
Cormaranche-en-Bugey
Beaupont
01068
DÉPARTEMENT
Ain
Ain
Chanay
01017
01022
Coligny
Collonges
Brénod
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
01216
Ain
Ain
01185
01212
01189
01199
01182
01125
01118
01082
01138
01034
01079
Texte 173 sur 232
Lescheroux
Lompnas
Groslée
Echallon
Cressin-Rochefort
Champagne-en-Valromey
Corbonod
Chézery-Forens
Chavannes-sur-Suran
Cerdon
Belley
A N N E X E
01029
01010
01007
01187
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
01119
01122
01124
01148
01152
01060
01139
Corcelles
Cormoz
Corveissiat
Maillat
Lhuis
Dortan
Domsure
Culoz
Matafelon-Granges
Béon
01228
01240
01219
01036
01039
Curciat-Dongalon
Injoux-Génissiat
01108
01109
01104
Jujurieux
Hauteville-Lompnes
Belmont-Luthézieu
31 décembre 2014
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Hotonnes
Ain
Ain
01441
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
01303
01408
01384
01306
01312
01284
01305
01304
01351
01346
31 décembre 2014
Texte 173 sur 232
01444
01447
01416
01421
01420
01431
01426
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Saint-Benoît
Pont-de-Veyle
Pressiat
Saint-Rambert-en-Bugey
Pont-d'Ain
01407
01452
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Ain
Ain
01364
01338
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
01265
01271
01274
Neuville-sur-Ain
01269
Ain
01280
Ain
Ain
Ain
Ordonnaz
01273
01272
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Neuville-les-Dames
Nantua
Les Neyrolles
Nattages
Montréal-la-Cluse
Ozan
Poncin
Simandre-sur-Suran
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Saint-Jean-sur-Reyssouze
Saint-Vulbas
Vieu-d'Izenave
01374
01371
01367
01373
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
Ain
01402
01396
01390
01388
Saint-Martin-du-Mont
Saint-Jean-le-Vieux
Saint-Germain-de-Joux
Saint-Trivier-de-Courtes
01357
01363
Treffort-Cuisiat
Vaux-en-Bugey
Thoissey
Tenay
Torcieu
Villebois
Pont-de-Vaux
Saint-Didier-d'Aussiat
Villereversure
Virieu-le-Grand
Saint-Marcel
Saint-Martin-du-Frêne
Seyssel
Sault-Brénaz
Sermoyer
Festieux
La Ferté-Chevresis
Etreux
31 décembre 2014
Clairfontaine
Buironfosse
La Ferté-Milon
Fontaine-lès-Vervins
Crécy-sur-Serre
Condé-en-Brie
Charly-sur-Marne
Texte 173 sur 232
Aisne
Blérancourt
Aisne
Beaurieux
Virieu-le-Petit
Beaurevoir
01454
02031
Amigny-Rouy
Aubenton
02057
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alaincourt
Virignin
02307
Aisne
02014
01453
02058
02009
Bourg-et-Comin
Brissay-Choigny
Ain
Aisne
Aisne
Ain
Aisne
Aisne
Aisne
02163
02164
La Capelle
Bohain-en-Vermandois
Le Catelet
02305
02295
02239
02361
02197
02298
02286
Aisne
02355
02306
02279
02143
Aisne
02358
02372
Aisne
Aisne
02093
Aisne
Aisne
02167
02174
02123
02141
02106
02135
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Folembray
Crécy-au-Mont
Coincy
Aisne
Aisne
Aisne
02095
Aisne
Aisne
Epaux-Bézu
Etréaupont
Fère-en-Tardenois
Gandelu
Hartennes-et-Taux
Crézancy
Le Charmel
Chassemy
Chavignon
Guise
Gricourt
Grougis
Esquéhéries
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
02203
02237
02236
02209
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
02321
02309
02318
02339
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
02648
02662
02600
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
02769
02757
02789
Aisne
Aisne
02742
02750
02748
02608
02720
Aisne
Aisne
02721
Aisne
Aisne
Montcornet
Montbrehain
Mennevret
Plomion
Ribemont
Rozet-Saint-Albin
Saint-Gobain
Saint-Michel
Vaux-Andigny
Vadencourt
Aisne
Aisne
Trosly-Loire
Aisne
02701
02676
Aisne
02680
Aisne
02502
02472
02500
02684
02694
02476
02559
02514
02575
Maizy
Longueval-Barbonval
Macquigny
Saint-Simon
Sissonne
Sissy
Thiernu
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aisne
Aisne
02709
Aisne
Aisne
Aisne
02439
02430
02453
02397
02416
02450
02389
Saulchery
Pierrepont
Rozoy-sur-Serre
Origny-Sainte-Benoite
Nouvion-et-Catillon
Nauroy
Morsain
Lemé
Jussy
Jaulgonne
Mauregny-en-Haye
Texte 173 sur 232
Serain
Trélou-sur-Marne
Vervins
Tupigny
31 décembre 2014
Liesse-Notre-Dame
Aisne
Aisne
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Oulchy-le-Château
Le Nouvion-en-Thiérache
Marly-Gomont
Montigny-Lengrain
02527
02558
02539
02580
02666
Aisne
Aisne
02469
Aisne
Aisne
02753
Aisne
Aisne
03062
03039
Chamblet
Charroux
Châtel-de-Neuvre
Chantelle
La Chapelaude
Boucé
Besson
Bessay-sur-Allier
Billezois
Bézenet
03072
03066
03041
Allier
Allier
Allier
Aisne
Allier
Allier
Allier
Allier
Billy
Bert
03069
Allier
Allier
Allier
Allier
03012
03003
Allier
Allier
Allier
Allier
03024
Allier
Allier
Allier
03045
Allier
Allier
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autry-Issards
Bayet
03028
03035
Ainay-le-Château
03006
03019
03005
02798
03018
Arfeuilles
Archignat
Bellenaves
Viels-Maisons
Beaulon
Le Brethon
Buxières-les-Mines
Texte 173 sur 232
Cérilly
Le Bouchaud
Châtel-Montagne
Bourbon-l'Archambault
31 décembre 2014
03029
03022
03027
Allier
Allier
Allier
Allier
03087
03084
03052
Allier
Allier
Allier
Allier
03082
03048
03083
Allier
Allier
Allier
Allier
03055
03053
03065
Allier
Allier
Allier
03086
03034
Allier
Allier
Allier
Châtillon
03074
03080
03046
03043
03042
Coulanges
Couleuvre
Cosne-d'Allier
Chazemais
Commentry
Chevagnes
Contigny
Cognat-Lyonne
03036
03026
03025
Broût-Vernet
Busset
Le Breuil
Bresnay
Le Donjon
Allier
Allier
03112
Allier
03107
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03100
03109
03111
03108
Durdat-Larequille
Dompierre-sur-Besbre
Cressanges
Lalizolle
Jenzat
03127
Doyet
Diou
Droiturier
Ebreuil
Texte 173 sur 232
Ferrières-sur-Sichon
Le Mayet-de-Montagne
Lignerolles
Lapalisse
Lenax
Gannat
Gannay-sur-Loire
Laprugne
Louchy-Montfand
03152
03145
03174
Louroux-de-Bouble
Allier
Allier
03106
03103
03105
03092
Allier
03120
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
03102
03104
03131
Allier
Allier
Allier
03119
03122
03165
03168
03142
Isserpent
Garnat-sur-Engièvre
Franchesse
Etroussat
03149
03138
Estivareilles
Escurolles
Echassières
Meaulne
Le Mayet-d'Ecole
Molles
Magnet
Lurcy-Lévis
Marcillat-en-Combraille
Malicorne
03118
03135
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
03128
Allier
03132
03159
03133
03157
03153
03155
03161
Jaligny-sur-Besbre
Huriel
Hérisson
Louroux-Hodement
03117
03113
Allier
Allier
31 décembre 2014
Gipcy
03139
03164
Saligny-sur-Roudon
03210
03213
03221
Saint-Gérand-de-Vaux
03202
03195
Allier
Saint-Gérand-le-Puy
03283
03287
Le Montet
Montmarault
Montvicq
Saulzet
Saint-Bonnet-Tronçais
Saint-Désiré
Treignat
Saint-Hilaire
Saint-Martinien
Treban
Pierrefitte-sur-Loire
Pouzy-Mésangy
Allier
Allier
Allier
Allier
03251
03252
03253
Allier
Allier
Allier
Allier
03197
Allier
Allier
Souvigny
Theneuille
03257
Monétay-sur-Allier
Montaiguët-en-Forez
Allier
Allier
03238
03182
03183
03189
03268
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
03254
03240
03246
03236
03235
03234
03265
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Saint-Pourçain-sur-Sioule
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
03282
Allier
03288
Allier
Thiel-sur-Acolin
31 décembre 2014
Saint-Prix
03208
03225
03220
03207
03191
Allier
Allier
03249
03242
03275
Reugny
Neuilly-le-Réal
Saint-Bonnet-de-Rochefort
Saint-Pont
Murat
Saint-Germain-des-Fossés
Saint-Ennemond
Le Pin
Saint-Léon
Saint-Loup
Saint-Palais
Saint-Plaisir
Saint-Pourçain-sur-Besbre
Texte 173 sur 232
Montcombroux-les-Mines
Allier
03178
03176
03181
03186
Monteignet-sur-l'Andelot
Néris-les-Bains
03229
Allier
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Noyant-d'Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Entrevaux
04019
Alpes-de-Haute-Provence
04102
Le Lauzet-Ubaye
L'Escale
La Javie
Mézel
Oraison
Mallemoisson
La Motte-du-Caire
Mison
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Forcalquier
Lurs
Allier
Allier
Allier
Allier
Allier
03291
03293
03298
03289
03292
Allier
Allier
03313
03316
03319
03320
03309
03315
04106
04097
04079
04149
04143
04134
04110
04123
04156
04108
04033
Estoublon
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Castellane
Le Veurdre
Villefranche-d'Allier
Le Vilhain
La Brillanne
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Annot
Allier
Allier
Allier
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Allier
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Voussac
Barcelonnette
Puimichel
Bras-d'Asse
Ygrande
Alpes-de-Haute-Provence
La Bréole
Château-Arnoux-Saint-Auban
Villeneuve-sur-Allier
Vaumas
Barrême
04076
04049
04084
04088
04144
04116
04121
04022
04039
04034
04031
Tronget
04008
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Trézelles
Vallon-en-Sully
Urçay
Valigny
Treteau
03296
03297
Varennes-sur-Allier
03300
Alpes-de-Haute-Provence
Peyruis
Les Mées
Alpes-de-Haute-Provence
31 décembre 2014
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Texte 173 sur 232
La Palud-sur-Verdon
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Malijai
Alpes-de-Haute-Provence
Allier
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Saint-Martin-de-Queyrières
Hautes-Alpes
Aspres-sur-Buëch
Château-Ville-Vieille
Lazer
Ribiers
Eyguians
La Faurie
Espinasses
Guillestre
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
La Roche-de-Rame
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Prunières
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
05073
05078
05054
05050
05053
05055
05118
05065
Châteauroux-les-Alpes
04244
Hautes-Alpes
05166
05162
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
05136
05151
05126
05142
05134
La Fare-en-Champsaur
05148
05127
Saint-Laurent-du-Cros
Saint-Crépin
Saint-Firmin
Thoard
Saint-Paul-sur-Ubaye
Turriers
Salignac
Valensole
Sisteron
Volonne
04222
05036
05010
05038
05006
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Saint-Clément-sur-Durance
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Serres
La Saulce
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Crots
Monêtier-Allemont
Texte 173 sur 232
L'Argentière-la-Bessée
Rosans
Laragne-Montéglin
Rousset
Hautes-Alpes
Saint-Martin-de-Brômes
04193
04189
Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
31 décembre 2014
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Revest-des-Brousses
Saint-André-les-Alpes
Riez
04157
04163
04173
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
04166
04200
04209
04217
04230
Puimoisson
Reillanne
Revest-du-Bion
Alpes-de-Haute-Provence
05106
05122
05070
05045
04162
04160
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Roquebillière
Alpes-Maritimes
La Roquette-sur-Var
Peillon
Alpes-Maritimes
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes
31 décembre 2014
Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes
06103
Alpes-Maritimes
Utelle
Tende
Sospel
La Tour
Le Cheylard
Baix
Ardoix
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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