Les droits d'auteur sur l'œuvre ne doivent pas être confondus avec ...
1 page
Français

Les droits d'auteur sur l'œuvre ne doivent pas être confondus avec ...

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
1 page
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Les droits d'auteur sur l'œuvre ne doivent pas être confondus avec ...

Informations

Publié par
Nombre de lectures 48
Langue Français

Extrait

ATTENTION // ATTENTION // ATTENTION //ATTENTION Tous les contenus présents sur le sitehttp://www.fracnpdc.frsont couverts par le droit dauteur. Avant la mise en ligne de ces contenus, le Frac a tenté de contacter tous les auteurs (artistes ou photographes). Cependant certains dentre eux nont pas pu être identifiés, faute de traces darchives. Sils se reconnaissent, quils nhésitent pas à nous contacter. Avertissement
Les droits d'auteur sur l'œuvre ne doivent pas être confondus avec le droit de propriété du support de l'œuvre.!L'article L 111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle pose le principe de l'indépendance de la propriété matérielle du support et de la propriété de l'œuvre incorporée dans le support.
Aux termes du titre I du Code de la Propriété Intellectuelle, les possesseurs publics ou privés d'œuvres d'art ne détiennent, de ce fait, aucun droit d'auteur sauf accord particulier entre eux.
En conséquence, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable dautorisation en vertu de larticle L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Les demandes dautorisation de reproduction dun contenu doivent être adressées au Frac qui se fera le cas échéant lintermédiaire auprès des auteurs.
La demande devra préciser le contenu et lusage visés.
Lautorisation pourra être assortie dobligations de mentions.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Le sitehttp://www.fracnpdc.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. Lautorisation de mise en place dun lien est toutefois seulement valable pour tout support, à lexception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents