Quote-part Récapitulatif Récépissé Récidive Recouvrement Redevable ...

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Quote-part Récapitulatif Récépissé Récidive Recouvrement Redevable ...

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Informations Générales > Outils > Glossaire > QRST

Document d'information synthétique établi à la date du 26/11/08

Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

- p. 1

QRST

Quote-part

Part que chacun reçoit ou paie

Récapitulatif

Document qui reprend quelque chose point par point

Récépissé

Document prouvant que quelque chose a été reçu

Récidive

Fait de commettre une nouvelle infraction après avoir été déjà condamné pour une infraction antérieure

Recouvrement

Action pour se faire payer des sommes dues

Redevable

Personne débitrice

Redressement

Rectification des bases de calcul de cotisations d’une déclaration sociale

Régime matrimonial

Règles qui déterminent la répartition des biens entre les époux et la manière dont ils sont gérés

Rente viagère