Rationalité pénale moderne et terrorisme

Stéphane Leman-Langlois

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Extrait

Rationalité pénale moderne et terrorisme Peuton contrôler le « mégacrime » à l’aide du système pénal? © 2002, Stéphane LemanLanglois

Publié dansComprendre l’acte terroriste, Diane Casoni et Louis Brunet (éd.), Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2003, 113119.

INTRODUCTION Depuis le 11 septembre 2002 l’Amérique du Nord est confrontée à la difficulté de formuler une réponse adéquate au terrorisme. La solution intuitive, mise à part l’intervention militaire, est bien sûr de traduire en justice ceux qui ont commis des actes de violence contre le public. Cette solution s’impose d’ellemême à partir du moment où ces actes sont qualifiés de « criminels » et comme c’est le cas dans la pratique quotidienne, « ordinaire » du système pénal, elle peut servir plusieurs objectifs divers. Le présent texte vise à explorer un de ces objectifs, c’estàdire la mesure dans laquelle on peut espérer contrôler, réduire ou éliminer le terrorisme par la menace de sanction pénale. J’ai également choisi de définir l’objet de ce contrôle d’une façon légèrement différente, utilisant l’expression de « mégacrime » que je définirai dans un instant. Pour le moment il suffit de comprendre que cette catégorie vise l’ensemble des actes qui, même à moindre échelle, sont conventionnellement jugés criminels, mais dont la gravité dépasse de loin la pratique courante. L’utilité d’une telle catégorie est de faire l’économie de l’exercice souvent paralysant qui consiste à tenter d’établir une différence entre un acte de violence « fondé » – donc légitimé par un système normatif quelconque, ce qui serait le cas par exemple des actes d’un mouvement de résistance à l’oppression, et un autre auquel de telles fondations morales feraient défaut. Ces distinctions sont sans importance dans le cas du mégacrime. Les années 70 ont marqué la mise en veilleuse progressive de l’idéal de réhabilitation dans presque l’ensemble des systèmes pénaux occidentaux, ainsi que son remplacement par deux autres rationnels. Le premier, clairement dominant, propose que la sanction serve de force dissuasive. Le second, en progression durant les années 1980 et 1990 mais semblant depuis peu avoir atteint un plateau, est celui de la justice dite « réparatrice ». Nous avons également vu, durant cette même période chronologique, une multiplication de transitions politiques et de nouveaux régimes démocratiques aux prises avec les crimes répressifs de leurs prédécesseurs. À ce chapitre la pratique de la justice est également scindée en deux modèles différents : d’un côté, celui de la justice criminelle internationale, ayant donné lieu récemment à deux tribunaux internationaux et bientôt à une cour pénale internationale, tous fondés sur une logique punitive et dissuasive. De l’autre, le modèle dit des « commissions de vérité » se manifeste de plus en plus souvent, tout en restant un phénomène localisé. C’est donc dire que dans l’ensemble la justice punitive, fondée sur la rétribution ou sur la dissuasion, domine à la fois au niveau du crime commun et au niveau internatio nal. Cette justice conventionnelle s’accompagne d’une conception spécifique de la rationalité humaine.