SGA - Juris Europe défense n°40 mai 2010

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SGA - Juris Europe défense n°40 mai 2010

http://www.defense.gouv.fr/sga/layout/set/popup/content/view/full/201460[22/06/2010 16:15:24]

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Juris Europe défense n°40 mai 2010

Une lettre de la Direction des affaires

juridiques

N° 40 mai 2010

Sommaire

Actualité institutionnelle européenne

Conseil de l'Union européenne :

Eruption volcanique

;

Portail

européen de justice en ligne

;

SWIFT

;

Adhésion de l'UE à la

CEDH

;

SEAE

;

Sécurité maritime

;

PSDC

;

Somalie

.

Commission européenne :

Recherche et innovation

;

Véhicules

propres et économes en énergie

;

Protection des données des

citoyens

;

Concurrence pour la distribution des biens et des

services

;

Protection des consommateurs

;

Biodiversité

.

Parlement européen :

Coopération civilo-militaire

.

Conseil de l'Europe :

Rapport annuel sur l’exécution des arrêts

de la CEDH

;

Rencontre entre le Secrétaire général du Conseil

de l’Europe et le Président du Parlement européen

;

Le

parlement marocain, 1er candidat au statut de partenaire pour la

démocratie

;

Rapport du comité anti-torture sur l’Italie

;

Lutte

contre la piraterie

.

Actualité juridique européenne

Cour de justice de l'Union européenne :

Conclusions d'Avocat

Général : l'application de la directive marchés publics l'emporte

sur le droit fondamental à la négociation collective et de la liberté

de la négociation collective

;

La confidentialité avocats/client ne

s'applique pas aux juristes

.

Parutions au Journal Officiel de l'Union Européenne :

Actions extérieures :

Signature et conclusion sur la participation

du Monténégro à l’opération militaire de l’Union européenne au

large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)

.

Mesures restrictives :

Institution de certaines mesures restrictives

spécifiques à l’encontre de la République de Guinée, de

certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au

réseau Al-Qaida et aux Taliban, à certaines personnes physiques

ou morales en raison de la situation en Somalie

;

Renouvellement de mesures restrictives à l’encontre de la

Birmanie/du Myanmar

.

Textes :

Position de l’Union européenne en vue de la conférence

d’examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération

des armes nucléaires

.

Actualité institutionnelle

européenne

Conseil de l'Union européenne

29 avril

: Conseil extraordinaire «transports»

Publications

Lettre de la RMF

UE d’avril :

Dans

cette newsletter, la

représentation militaire

française auprès de

l’UE rappelle les

multiples activités du

collège européen de

sécurité et de défense

(CESD), décrit la

structure de la direction

de la planification et de

la gestion des crises

(CMPD) – nouvel outil

de planification

stratégique civilo-

militaire de la PSDC

créé en novembre

2009. La RMF indique

également quels sont

les montants du

budget de l’Union

européenne dévolus à

la politique de sécurité

et de défense

commune. Enfin, la

RMF fait un point

d’actualité sur les

missions de l’opération

civile d’assistance aux

frontières EUBAM

Moldavie/Ukraine

rpfrance.eu

Lettre de l’UE sur

les activités de

PSDC du 29 avril :

La lettre fait un point

sur l’accord politique

obtenu, lors du Conseil

« affaires étrangères »

du 26 avril 2010,sur le

texte de la décision

relative à la création

du SEAE, de même

que sur les autres

thématiques PSDC

abordées lors de ce

Conseil. La lettre

évoque également la

réunion du comité