Statut de l'association le Collège d'Analyse Laïque

Description

C A L ( C o l l è g è d 'A n a l ys è L a ï q u è ) STATUTS. Préambule. Le Collège d'Analyse Laïque a pour vocation à la fois la mise en place d'un outil de travail pour les analystes en formation et le retour à la pratique et aux interrogations nées de cette pratique pour tous les praticiens de l'analyse, dont la formation n'est d'ailleurs jamais achevée. Le travail du Collège d'Analyse Laïque se situe dans le champ ouvert par Freud, dont il donnait, en 1923, la définition suivante: " Psychanalyse est le nom: d'un procédé pour l'investigation de processus mentaux à peu près inaccessibles autrement d'une méthode fondée sur cette investigation pour le traitement de désordres névrotiques d'une série de conceptions psychologiques acquises par ce moyen et qui s'accroissent ensemble pour former progressivement une nouvelle discipline scientifique" (Psychoanalyse GW XIII 211-33 SE XVIII 235) Une place importante est faite à la recherche et à la ré interrogation plurielle des textes fondamentaux de la psychanalyse. On préservera une ouverture au niveau de l'enseignement pour les médecins,, les psychologues, les éducateurs, les travailleurs de la santé mentale et tous ceux qui seraient intéressés par le travail de l'association sans être praticien de la psychanalyse, à titre d'auditeurs libres, sous réserve de l'accord de l'enseignant concerné. Afin de préserver l'orientation du projet, le Collège d'Analyse Laïque est créé. Articles. Article 1.

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• Publié par: Une-Universite-de-la-Psychanalyse
• Publié le: 22 février 2013
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• Langue: Français

Extrait

STATUTS.

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Préambule.

LeCollège d'Analyse Laïquea pour vocation à la fois la mise en place d'un outil de travail pour les analystes en formation et le retour à la pratique et aux interrogations nées de cette pratique pour tous les praticiens de l'analyse, dont la formation n'est d'ailleurs jamais achevée.

Le travail du Collège d'Analyse Laïque se situe dans le champ ouvert par Freud, dont il donnait, en 1923, la définition suivante:

" Psychanalyse est le nom:

d'un procédé pour l'investigation de processus mentaux à peu près inaccessibles autrement

d'une méthode fondée sur cette investigation pour le traitement de désordres névrotiques

d'une série de conceptions psychologiques acquises par ce moyen et qui s'accroissent ensemble pour former progressivement une nouvelle discipline scientifique"

(Psychoanalyse GW XIII 211-33 SE XVIII 235)

Une place importante est faite à la recherche et à la ré interrogation plurielle des textes fondamentaux de la psychanalyse.

On préservera une ouverture au niveau de l'enseignement pour les médecins,, les psychologues, les éducateurs, les travailleurs de la santé mentale et tous ceux qui seraient intéressés par le travail de l'association sans être praticien de la psychanalyse, à titre d'auditeurs libres, sous réserve de l'accord de l'enseignant concerné.

Afin de préserver l'orientation du projet, le Collège d'Analyse Laïque est créé.

Articles.

Article 1.

Les personnes soussignées et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts s'unissent en une association régie par la loi belge , ayant pour dénomination : "Collège d'Analyse Laïque".

Article 2.

Le siège est à l’avenue Victor Tesch 6700 Arlon

Ce siège pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 3.

La durée de l'association est illimitée.

Article 4.

Il peut être fait appel, pour les activités d'encadrement, d'enseignement ou de supervision, à des analystes confirmés d'autres sociétés de psychanalyse, sous réserve de leur agrément par le conseil d'administration.

Contribuer à créer un dispensaire ou lieu d'accueil pour jeunes adultes en crise. Dans le cadre de la formation, l'enseignement pourra consister en cours magistraux et en séminaires (psychanalyse des enfants, clinique psychanalytique, supervisions, cures, contrôlées...).

Article 5.

Les moyens d'action sont choisis par le bureau, sous réserve d'approbation par le conseil. Il comporte tous les actes et contrats nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association. Toutefois, les accords conclus, notamment en matière de rétribution de services rendus par l'une ou l'autre des parties contractantes, ne doivent ni aliéner l'indépendance morale de l'association, ni altérer son caractère non lucratif.

Article 6.

L'association se compose

du membre fondateur Frans Tassigny

Éventuellement de membres d'honneur nommés par le conseil d'administration

de membres, psychanalystes dont la formation est reconnue par le Collège d'Analyse Laïque , ils ont voix délibérative à l'assemblée générale, ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l' assemblée générale sur proposition du bureau

Participent également aux travaux:

les adhérents: ce sont ceux qui ont une pratique se référant à la psychanalyse, ce sont également les analystes praticiens, ils ont fait part au collège de leur pratique, sans que celle-ci soit engagée à la reconnaître, ils bénéficient des prestations du Collège d'Analyse Laïque , ils peuvent assister à l'assemblée générale, mais ils n'y ont pas voix délibérative, ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l' assemblée générale sur proposition du bureau

les auditeurs libres: ce sont tous ceux qui, à quelque titre que ce soit - mais sans que le collège ait à leur reconnaître un - participent au travail du Collège d'Analyse Laïque, ils n'ont pas voix délibérative à l'assemblée générale, ils paient une participation aux frais de courrier et d'enseignement dont le montant est fixé chaque année par l' assemblée générale sur proposition du bureau

les modalités d'admission dans ces diverses catégories sont précisées dans le règlement intérieur du Collège d'Analyse Laïque, ne pourront s'inscrire au Collège d'Analyse Laïque que les adhérents et auditeurs libres agréés par le conseil d'administration.

Article 7.

Les ressources du Collège d'Analyse Laïque se composent:

des cotisations de ses membres et adhérents

des participations aux frais de courrier et d'enseignement des auditeurs libres

des participations aux frais de courrier des correspondants

des subventions qui pourraient lui être accordés par l'Etat, les collectivités publiques, les provinces, les communes

des dons manuels des particuliers ou des collectivités

des dons ou subventions de toute association affiliée ou non

de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 8.

La qualité de membre se perd:

par la démission

par la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu s'il en fait la demande, le radié pourra faire appel auprès du prochain conseil d'administration

par la radiation d'office pour les membres qui ne se seraient pas mis à jour dans leurs cotisations après la deuxième lettre de rappel, à moins d'un accord particulier avec le bureau

Article 9.

Il es t créé un Collège d'Analyse Laïque, dont le rôle est de préserver l'orientation du projet, d'être un lieu d'élaboration de questions ouvertes par l'avancée de l'expérience, tant sur un plan éthique, qu'au plan institutionnel

On ne peut siéger à la fois au Collège d'Analyse Laïque et au conseil d'administration, à l'exception du membre fondateur

Le Collège d'Analyse Laïque peut interpeller et rencontrer toute instance (y compris l'assemblée générale) ou tout membre et le cas échéant susciter une réunion ad hoc.

Il a un pouvoir d'ajournement concernant toute décision prise par une instance (y compris l'assemblée générale), et dans ce cas il renvoie celle-là soit devant la même instance qui délibère une nouvelle fois devant une assemblée générale, la seconde délibération est définitive.

Il peut servir de médiateur dans toute crise survenant dans la vie de l'institution.

Une fois par an au moins, il peut réunir les membres adhérents et auditeurs libres pour débattre des questions d'orientation et des problèmes éthiques qui se posent au Collège d'Analyse Laïque.

Il désigne parmi ses membres un président et un secrétaire pour une durée de deux ans , ils ne sont pas rééligibles pour deux mandats successifs.

Au sein du collège, les décisions sont prises à main levée, à la majorité absolue des présents et représentés.

Les membres du Collège d'Analyse Laïque sont tenus au devoir de réserve.

Article 10.

Le collège est administré par un conseil de neuf membres au minimum et vingt au maximum, élus pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres, sur proposition du bureau, il peut y avoir des candidatures libres.

Si, pour une raison quelconque, l'un des administrateurs ne peut plus occuper son siège, il peut être coopté par le conseil - sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale - un nouvel administrateur parmi les membres , son mandat prend fin à la fin de la période de trois ans restant à couvrir jusqu'à de nouvelles élections.

Les membres du conseil d'administration sont renouvelables annuellement par tiers.

Les membres du conseil d'administration sont tenus au devoir de réserve.

Article 11.

Le conseil choisit parmi ses membres , au scrutin secret, sauf décision contraire un bureau composé de:

un président

un ou plusieurs vice-présidents

un secrétaire général

un secrétaire général-adjoint

un secrétaire à la commission d'enseignement

un secrétaire-adjoint à la commission d'enseignement

un secrétaire à la commission d'admission

un secrétaire-adjoint à la commission d'admission

un trésorier

un trésorier-adjoint

La durée du mandat des membres du bureau est de trois ans et ne saurait excéder la durée de leurs fonctions au conseil d'administration, les membres du bureau ne sont pas immédiatement rééligibles au même poste, une exception est faite pour la présidence tant qu'elle est assurée par le membre fondateur, pou qui la limitation de rééligibilité ne s'applique pas.

Le bureau assure le fonctionnement administratif, une commission d'enseignement, agréée par le conseil d'administration, s'occupe des activités de formation, d'enseignement, organise les colloques, congrès, journées d'étude... Une commission d'admission, agréée par le conseil d'administration, s'occupe de l'accueil et de la nomination des membres, adhérents et auditeurs libres.

Les attributions et rôles de ces commissions sont précisés dans le règlement intérieur .

Les membres du bureau sont tenus au devoir de réserve.

Article 12.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation, et à chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Le conseil ne peut prendre de décisions valables que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13.

Les membres du collège ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont conférées.

Article 14.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toutes main levées d'hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, les remboursements de frais exceptionnels attribués à certains membres du bureau ou du conseil d'administration.

Il autorise l'ouverture d'un compte bancaire dans une banque dont il avisera et d'un compte chèque postal.

Cette énumération n'est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions, ainsi que précisé à l'article 6.

Article 15.

Leprésidentconvoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

Lesecrétaireest chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Letrésorierest chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président, les pièces de paiement devant comporter la signature du président ou du trésorier.

Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectuées avec l'autorisation du Conseil d'administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend comte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

En cas d'absence ou de maladie du président ou du trésorier, ils sont remplacés par un des vice- présidents et en cas d'empêchement de ceux-ci, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le conseil.

Article 16.

L'assemblée générale comprend tous les membres, elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

l'ordre du jour est établi par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale du collège.

Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet du collège et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour, à la demande signée de deux membres du collège , déposées auprès du secrétaire général dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre du collège, au moyen d'un pouvoir écrit. Le nombre des pouvoirs est limité à trois par membre présent.

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

Article 17.

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres du collège. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement

délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et des représentés.

Article 18.

Les agents rétribués par le collège, et toute personne qualifiée, peuvent être appelés à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée, du conseil et du bureau.

Article 19.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont rédigés par le secrétaire sur un registre et signés par le président et un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.

Article 20.

La dissolution du collège ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique.

Article 21.

Le conseil d'administration arrête le texte d'un règlement intérieur qui sera approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement détermine les modalités d'application des présents statuts.

Article 22.

Le collège pourra librement conclure tous contrats avec des organisations extérieures, dans la mesure où ceux-ci sont conformes à son objet.

Article 23.

Le collège pourra utiliser ou louer du matériel ou de l'équipement mis à sa disposition par les associés dans le cadre des contrats passés entre elle et ceux-ci.

Article 24.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant le collège est celui du domicile de son siège, alors même qu'il s'agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d'autres ressorts.

Article 25.

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités des déclarations et publications prévues par les lois et décrets belges.