Télécharger la synthèse (fr) - NOTE DE SYNTHESE

Irene Caby

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• Publié par: epuqycuc
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• Langue: Français

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Irène Caby

NOTE DE SYNTHESE

Les études d’impact sanitaire : une démarche

d’avenir qui a besoin de se perfectionner

Les récentes évolutions de la société industrielle ont eu des effets notables sur la santé humaine et sur l’environnement. De nombreuses expositions à des substances chimiques sont nouvelles pour l’Homme et résultent d'activités humaines inhérentes au progrès et au développement économique : industries chimique, pharmaceutique, énergétique, télécommunications, transports, agriculture intensive, biotechnologies… La prise de conscience scientifique et sociale de l'existence de liens étroits entre l'environnement et la santé n'a cessé de progresser ces dernières années. En France, une dynamique a été lancée pour accorder plus de poids aux considérations environnementales et à la santé dans la prise des décisions. « Chacun a le droit de vivre er dans un environnement équilibré et favorable à sa santé » (article 1 de la Charte de l'environnement adoptée en conseil des ministres le 25 juin 2003). Depuis la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996, la demande sur le volet sanitaire des 1 études d’impact réalisées par les ICPE s’est renforcée et précisée. 2 3 A la demande de l’Administration, l’INERIS et l’InVS ont réalisé des guides méthodologiques pour la réalisation et l’analyse des études d’impact sanitaire. Ils s’appuient sur la démarche d’Evaluation des Risques Sanitaires(ERS), développée aux Etats Unis à partir des années 1980. Cette méthodologie en plein développement est d’une grande complexité car elle fait appel à des compétences variées. L’objectif principal des ministères de l’environnement et de la santé, en demandant une étude d’impact sanitaire plus poussée, est d’inciter les industriels à mieux évaluer leurs rejets et à se remettre en cause, pour s’installer dans une démarche d’amélioration continue du process et de réduction des rejets. Les industriels doivent étudier les risques encourus par les populations exposées, informer lesdites populations et mettre en œuvre tous les moyens pour prévenir ces risques.

1 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement 2 INERIS : Institut National d’Evaluation des Risques 3 InVS : Institut de Veille Sanitaire

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