Ville de Trois-Rivières

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• Publié par: exopypig
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Extrait

Ville de Trois-Rivières   Compilation administrative en vigueur depuis le 13 avril 2011   Règlement sur l’utilisation de l’eau (2007, cha itre 60)     CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS   1.   Le présent règlement repose sur le postulat que l’eau est une ressource limitée, onéreuse à produire et essentielle à la vie.   Il édicte des mesures ayant pour oifb jde’cetn prévenir le gaspillage et  d’en promouvoir une utilisation rationnelle.   2.   Bien qu’il s’applique sur tout sornri t oeire, il tient compte du fait que :   1° la partie est de la ville est desservie par un réseau d'adduction et de distribution d'eau alimenté par une nappe d'eau souterraine;   2° la partie ouest de la v ilelset desservie par un réseau  d'adduction et de distribution d'eaium eanlté, en tout ou en partie, par une  station de production d'eau potablet atnrta ide l’eau brute provenant de la  rivière Saint-Maurice.   3.   Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :   « arrosage automatique  :    » l’arrosage effectué au moyen d’un boyau d’arrosage muni d’une lancer mà efteure automatique, d’un pistolet  arrosoir, d’un pulvérisateur, d’un piestt odl’arrosage ou d’un semblable engin  sans qu’une personne ne soit présen,t es’ iol uy en a une, sans qu’elle n’exerce  un contrôle manuel sur le débit et la direction du jet d’eau;   « arrosage manuel    : l’arrosage effectué au moyen d’un boyau » d’arrosage muni d’une lance à fermeat u troe matique, d’un pistolet arrosoir,  d’un pulvérisateur, d’un pistolet d’arrosage ou d’un semblable engin alors qu’une personne est présente et exuenr c eontrôle manuel sur le débit et la direction du jet d’eau;   « eau   » : l’eau provenant d’un réseau d’adduction et de distri- bution appartenant à la Ville;   « irrigation souterraine : » l   ’apport d'eau dans le sol au moyen de canalisations perforées ou poreuses, et enterrées;   « lave-o-thon : » la technique de collecte de fonds dans le cadre de laquelle des personnes lavent dheisc uvlées routiers et llsiocitent des dons  auprès du grand public, selon une formule de marathon;   « partie est de la vill   e :   l » a partie du teror i tre de la ville située au nord-est de la rive nord -dees tla rivière Saint-Maurice;   

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« partie ouest de la vill  e :  l » a partie du territoire de la ville située au sud-ouest de la rive -neosrt dde la rivière Saint-Maurice;    « système d’irrigation souterraine automatiq : u   e u » n système d’irrigation souterraine qul i  sue tiun mécanisme d’horlogerie, une  minuterie électronique ou un dispositrifm peettant de le démarrer et de l’arrêter  automatiquement, sans une intervention humaine, selon un horaire prédé- terminé ou selon les coniodnits d’humidité du sol;    « système d’irrigation souterraine manu : e   l u » n système d’irrigation souterraine qui doit êtrem adréré et arrêté par une intervention  humaine   ;   « véhicule routier    : »  un véhicule, motorisé ou non motorisé, circulant sur route et servant au troarnt sdpe marchandises ou de personnes,  une motoneige, une motomarine, un bateau ou une caravane.   CHAPITRE II DE L’EAU PROVENANT D’UN RÉSEAU D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION APPARTENANT À LA VILLE   SECTION I ARROSAGE   4.   L’utilisation de l’eau, provenant du réseau d’adduction et de distribution appartenant à la Ville,urpoarroser des pelouses, arbrisseaux, arbustes, arbres ou autres végétaux n’est autorisée que lorsque les dispositions de la présente section sont respectées.   L'utilisation à cette fin des eau x pldueie est autorisée en tout temps,  partout sur le territoire de la ville, à condition que le contenant employé pour les récupérer n'ait été re mqpul'ià partir d'un système de gouttières de toiture, à  l'exclusion de tout autre.   _________________________ 2011, c. 54, a   .   1.   5.   Sous réserve de l’article 7, l’arrosage des pelouses, arbrisseaux, arbustes, arbres ou autres végétaux situés sur un immeuble dont le numéro est pair n’est autorisé que les jours où la date est paire.   6.   Sous réserve de l’article 7, l’arrosage des pelouses, arbrisseaux, arbustes, arbres ou autres végétaux situés sur un immeuble dont le numéro est impair n’est autorisé que les jours où la date est impaire.   7.   L’arrosage d’un potager est permis tous les jours de 19 h 00 à 21 h 00.   8.   Seul l’arrosage manuel est autorisé sur un immeuble situé dans la partie est de la ville.   Les jours où il est autorisé, cet argreo sna’est permis qu’entre 19 h 00 et  21 h 00.   9.   Les arrosages manuel et automatique sont autorisés sur un immeuble situé dans lar tpiea ouest de la ville.    Les jours où ils sont autoriséss,   caerrosages ne sont respectivement  permis qu’entre 19 h 00 et 21 h 00 p omura nleuel et qu’entre 20 h 00 et 21 h 00  pour l’automatique.  

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