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• Publié par: hsionis
• Publié le: 11 septembre 2015
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• Langue: Français

Extrait

11 septembre 2015

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 16 sur 113

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 10 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du dimanche 13 septembre 2015 avec l’Olympique de Marseille (OM)

NOR :INTD1521387A

Le ministre de l’intérieur, Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ; Vu l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 7 septembre 2015 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Stade-Vélodrome à l’occasion du match de football du 13 septembre 2015 opposant l’Olympique de Marseille au SC Bastia ; Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; Considérant que l’équipe du SC Bastia rencontrera celle de l’Olympique de Marseille au Stade-Vélodrome le 13 septembre 2015 à 21 heures ; que tant les matchs du SC Bastia que ceux de l’Olympique de Marseille donnent lieu, de manière récurrente, à des troubles graves à l’ordre public ; Considérant, ainsi, que les rencontres de football du club du SC Bastia, notamment en déplacement, sont fréquemment source de troubles à l’ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causant des blessures ou des départs d’incendie ; qu’il en a été ainsi : le 21 octobre 2012 (AC Ajaccio-SC Bastia), le 2 novembre 2013 (Reims-SC Bastia), le 18 octobre 2014 (OGC Nice-SC Bastia), le 22 novembre 2014 (SC Bastia-OL), le 3 décembre 2014 (SC Bastia-ETG), le 13 décembre 2014 (SC Bastia- Rennes), le 10 janvier 2015 (SC Bastia-PSG), le 7 mars 2015 (SC Bastia-OGC Nice) et le 11 avril 2015 (PSG-SC Bastia) ; Considérant que, lors des matchs organisés à Marseille, les supporters de l’Olympique de Marseille font fréquemment la preuve d’un comportement violent, tant contre d’autres supporters ou contre les forces de l’ordre que par des jets d’engins pyrotechniques et/ou de projectiles divers ; qu’il en fut en particulier ainsi : le er 19 janvier 2013 (OM-Montpellier), le 26 mai 2013 (OM-Reims), le 1 septembre 2013 (OM-Naples), le 29 août 2014 (OM-OGC Nice) et le 28 septembre 2014 (OM-ASSE) ; Considérant que ce comportement est exacerbé par la rivalité profonde et violente entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s’est traduite, de manière récurrente, par de nombreux incidents lors des rencontres de football entre les deux équipes, qu’il en a particulièrement été ainsi le 12 décembre 2012 (en marge du match disputé à huis clos entre le SC Bastia et l’Olympique de Marseille, ont été notamment constatés : l’usage d’engins pyrotechniques, le lancer de dizaines de bombes agricoles et feux d’artiIce en direction d’un bus de supporters phocéens et de son escorte, un blessé), le 4 mai 2013 (OM-SC Bastia : des projectiles lancés sur un bus de supporters corses, tentative de rixe, un policier blessé), le 21 septembre 2013 (SC Bastia-OM : usage de nombreuses bombes agricoles et de fumigènes), les 8 février (OM-SC Bastia : usage de nombreuses bombes agricoles jetées sur la voie publique ainsi que dans un véhicule de police causant des dégradations) et 9 août 2014 (SC Bastia-OM : agression caractérisée des forces de l’ordre par les supporters bastiais usant à leur encontre de bombes agricoles, de feux d’artiIces, de bouteilles de verre, 44 policiers et gendarmes blessés) et le 23 mai 2015 (OM-SC Bastia : prise à partie des forces de l’ordre avant la rencontre, utilisation de 19 engins pyrotechniques et jets de projectiles divers dont un engin pyrotechnique sur le gardien du SC Bastia pendant la rencontre) ; qu’à ces occasions, à l’exclusion du match du 23 mai 2015, les troubles ont été d’autant plus importants que les supporters du SC Bastia se sont déplacés en nombre (plusieurs centaines) ; Considérant que ces troubles n’ont pas eu lieu lorsqu’une interdiction de déplacement de supporters a été décidée pour des rencontres entre ces deux clubs ; Considérant que l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône, en date du 7 septembre 2015, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel d’accéder au Stade-Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiat du stade est, par lui-

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même, une mesure insufIsante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu’au lieu de la manifestation sportive qu’en dehors du périmètre d’interdiction édicté par cet arrêté ; que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, dans un contexte contraint par l’application du plan Vigipirate à un niveau élevé, n’est pas sufIsante pour assurer la sécurité des personnes, notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ; Considérant que dans ces conditions, à l’occasion du match du 13 septembre 2015, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens, Arrête : er Art. 1 . – Le 13 septembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre l’ensemble des communes de Corse et la commune de Marseille. Art. 2. – Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal oficIelde la République française et notiIé aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l’Olympique de Marseille. Fait le 10 septembre 2015. B ERNARD C AZENEUVE