En 2011, les recettes fiscales ont augmenté dans l'UE27 pour atteindre 38,8% du PIB. L’impôt sur le travail demeure la principale source de recettes fiscales
Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne En 2011, les recettes fiscales ont augmenté dans l'UE27 pour atteindre 38,8% du PIB L’impôt sur le travail demeure la principale source de recettes fiscales
1 La charge fiscale globale , soit le montant total des impôts et des cotisations sociales, s’est établie à 38,8% du PIB 2 en 2011 dans l'UE27, contre 38,3% en 2010 et 38,4% en 2009. Le ratio de la charge fiscale globale a également 2 augmenté dans lazone euro (ZE17)pour atteindre 39,5% du PIB en 2011, contre 39,0% en 2010 et 39,1% en 2009.
La charge fiscale diffère fortement d’un État membre à l’autre, variant en 2011 de moins de 30% enLituanie(26,0%), enBulgarie(27,2%), enLettonie(27,6%), enRoumanie(28,2%), enSlovaquie(28,5%) et enIrlande(28,9%), à plus de 40% auDanemark(47,7%), enSuède(44,3%), enBelgique(44,1%), enFrance(43,9%), en Finlande(43,4%), enItalie(42,5%) et enAutriche(42,0%).
Entre 2010 et 2011, les plus fortes hausses de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées au Portugal(de 31,5% à 33,2%), enRoumanie(de 26,7% à 28,2%) ainsi qu’enFrance(de 42,5% à 43,9%), et les baisses les plus marquées enEstonie34,1% à 32,8%), en (deSuède (de45,4% à 44,3%) et enLituanie (de 27,0% à 26,0%).
3 Ces informations sont extraites de l'édition 2013 de»«Taxation trends in the European Union, publiée conjointement parEurostat, l'office statistique de l'Union européenne, et laDirection générale Fiscalité et Union douanière dela Commission. Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'UE.
Plus faible taux d'imposition implicite sur le travail à Malte, sur la consommation en Espagne et sur le capital en Lituanie Les impôts sur le travail demeurent la principale source de recettes fiscales dans l'UE27, représentant près de la moitié du total des recettes, suivis des taxes sur la consommation, comptant pour environ un tiers des recettes, et des impôts sur le capital, pour environ un cinquième. 4 Le taux moyen d'imposition implicitesur le travail, pondéré par le PIB, a augmenté dans l'UE27, passant de 35,4% en 2010 à 35,8% en 2011. Parmi les États membres, le taux d'imposition implicite sur le travail variait en 2011 de 22,7% àMalte, 24,6% enBulgarie, 25,5% auPortugalet 26,0% auRoyaumeUnià 42,8% enBelgique, 42,3% enItalieet 40,8% enAutriche. Le taux moyen d'imposition implicite sur la consommation a progressé dans l'UE27, passant de 19,7% en 2010 à 20,1% en 2011. En 2011, le taux d'imposition implicite sur la consommation était le plus bas enEspagne(14,0%), enGrèceen (16,3%),Lettonieainsi qu’en (17,2%) Italieet les plus élevés au (17,4%),Danemarken (31,4%), Suède(27,3%), auLuxembourg(27,2%), enHongrie(26,8%) et enFinlande(26,4%).Dans l'UE27, parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, le taux moyen d'imposition implicite sur le capital a baissé dans dix États membres et augmenté dans neuf autres entre 2010 et 2011. En
2011, le taux d'imposition implicite sur le capital variait de 5,5% enLituanie à44,4% enFrance.
Plus haut taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques en Suède et sur ceux des sociétés en France 5 Le taux maximal moyen d'imposition sur les revenus des personnes physiquess’établit dans l’UE27à 38,3% en 2013, contre 38,1% en 2012, mais reste néanmoins bien endessous du taux de 44,8% enregistré en 2000. En 2013, les taux maximaux les plus élevés sur les revenus des personnes physiques sont observés enSuède(56,6%), auDanemarken (55,6%),Belgique (53,7%),auPortugal(53,0%) ainsi qu’enEspagne etauxPays Bas(52,0% chacun), et les plus faibles enBulgarie(10,0%), enLituanie(15,0%), enHongrieet enRoumanie(16,0% chacun) ainsi qu’enSlovaquie(19,0%).Le taux maximal moyen d'imposition sur les sociétés s’établit dans l’UE27à 23,5% en 2013, en légère hausse par rapport à 2012, mais également bien endessous de son niveau de 2000. Les taux d'imposition légaux les plus 6 élevés sur les revenus des sociétéssont enregistrés en 2013 enFrance(36,1%), àMalte(35,0%) et enBelgique
(34,0%), et les plus faibles enBulgarieà etChypre (10,0%chacun) ainsi qu'enIrlande (12,5%).
7 Le taux standard moyen de TVAdans l'UE27atteint 21,3% en 2013, en légère hausse par rapport à 2012. En 2013, six États membres ont augmenté leur taux de TVA par rapport à 2012, laLettonieétant le seul pays où le taux de TVA a baissé. Le taux standard de TVA varie en 2013 de 15,0% auLuxembourget 18,0% àChypreet à Malteà 27,0% enHongrieet 25,0% auDanemarket enSuède. Taux d'imposition légaux maximaux sur les revenus et taux standard de TVA, en %
1. Leratio des recettes fiscales au PIB mesure lacharge fiscaleglobaleétant le montant total des impôts et des comme cotisations sociales effectives obligatoires, exprimé en pourcentage du PIB. Cette définition diffère légèrement de celle utilisée dans la publication commune d’Eurostat et de la Direction générale Fiscalité et Union douanière Statistiques en bref, 55/2012, «In 2011 tax revenues increased to 40.0% of GDP in the EU27 and 40.8% of GDP in the EA17», qui inclut les cotisations sociales volontaires et imputées dans le total des recettes fiscales. Pour le calcul des agrégats UE et zone euro, les moyennes sont pondérées par le PIB. 2.UE27: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, PaysBas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et RoyaumeUni. Zone euroBelgique, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, (ZE17): PaysBas, Autriche, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Finlande. 3.«Taxation trends in the European Union», disponible seulement en anglais. Cette publication et ce communiqué de presse sont basés sur les données disponibles au 11 mars 2013. La publication peut être achetée dans les points de vente autorisés ou être téléchargée gratuitement, en format pdf, sur les sites web d'Eurostat ou de la Direction générale Fiscalité et Union douanière: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/government_finance_statistics/publications/other_publications http://ec.europa.eu/taxtrends 4. Les tauxd'imposition implicites(TII) mesurent la charge fiscale moyenne réelle sur les différents types de revenus ou d’activités économiques, c'estàdire sur le travail, la consommation et le capital. Les TII expriment les recettes fiscales cumulées, en pourcentage de la base d'imposition potentielle pour chaque domaine. LeTII sur le travaille ratio entre les impôts et les cotisations sociales payés sur le revenu du travail et le coût du travail.est Le numérateur comprend tous les impôts directs ou indirects et les cotisations sociales perçus sur le revenu du travail salarié, tandis que le dénominateur correspond à la rémunération totale des salariés travaillant sur le territoire économique, augmentée des impôts sur la masse salariale ou les effectifs employés. Ce taux n'est calculé que pour le travail salarié (excluant ainsi la charge fiscale sur les transferts sociaux, dont les retraites). La moyenne peut cacher d'importantes variations de la charge fiscale dans la répartition des revenus. LeTII sur la consommationle ratio entre les recettes des taxes sur la consommation et la dépense de consommation est finale des ménages sur le territoire économique. LeTII sur le capitalinclut, au numérateur, les impôts prélevés sur les revenus tirés de l'épargne et des investissements par les ménages et les sociétés, ainsi que les prélèvements relatifs aux stocks de capital résultant de l’épargne et d’investissements effectués lors de périodes précédentes. Le dénominateur du TII sur le capital est une approximation du revenu du capital et du revenu professionnel mondial des résidents des États membres à des fins de fiscalité intérieure. Les tendances du TII sur le capital reflètent une grande diversité de facteurs et doivent être interprétées avec prudence. Tous les TII pour l'UE et la zone euro sont calculés comme des moyennes pondérées par le PIB. 5. Led'imposition maximal des revenus des personnes physiques tauxcorrespond au taux d’imposition pour la tranche de revenus la plus élevée, y compris les surtaxes d'application générale. 6. Letaux d'imposition légal ajusté des revenus des sociétésprend en compte l'impôt sur les revenus des sociétés (IRS) et, le cas échéant, les surtaxes, les taxes locales, voire les taxes supplémentaires prélevées sur des bases d'imposition similaires, mais souvent non identiques à celles de l'IRS. 7. Lataxe sur la valeur ajoutée,ou TVA, est une taxe générale sur la consommation basée sur la valeur ajoutée des biens et des services. Le taux de TVA standard est le taux appliqué à une majorité de biens et de services, bien que les États membres puissent appliquer des taux de TVA réduits à une liste restreinte de biens et services.
Publié par: Service de presse d'Eurostat Tim ALLEN Louise CORSELLINORDBLAD Tél: +352430133 444 eurostatpressoffice@ec.europa.eu
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