Sortir la recherche visuelle de l’impasse des exceptions au droit d’auteur

Lionel Maurel

Informations

• Publié par: Scisocscriber
• Publié le: 25 juillet 2012
• Nombre de lectures: 85
• Langue: Français

Extrait

Sortir la recherche visuelle de l’impasse des

exceptions au droit d’auteur

Publié le

1 Septembre 2011

André Gunthert

, chercheur en histoire visuelle à l’EHESS, a publié aujourd’hui sur la plateforme

Culture Visuelle un billet (

Le droit de citation redéfini par les Digital Humanities

) qui me paraît

important, car il est révélateur du déséquilibre du système de protection de la propriété intellectuelle

en France et des entraves qu’il peut faire peser sur des activités essentielles, comme la recherche.

La recherche visuelle, sur les images, est certainement l'un des secteurs qui a le plus à souffrir des

limitations du droit d'auteur français. Comment étudier, enseigner, critiquer, expliquer les images

sans pouvoir les montrer ? (Eye. Par Daniel Valle. CC-BY- NC-SA. Source : Flickr)

André Gunthert milite depuis plusieurs années en faveur d’un “

droit à la critique des images

” ou

d’un “

droit aux images

” qui permettrait aux chercheurs de pouvoir utiliser des documents

iconographiques dans le cadre de leurs travaux, sans se heurter aux limites de

l’exception de courte

citation

prévue par le Code :

En droit français, l’exercice de la citation, outil essentiel de l’argumentation et de la

démonstration scientifique, est défini comme une exception au monopole d’exploitation

par l’auteur des droits conférés par la propriété intellectuelle, et n’est toléré qu’à la

condition de se présenter sous la forme de courts extraits (

article L 122-5 du CPI

).

Cette définition très limitative a eu pour conséquence pratique d’exclure jusqu’à présent

les sources audiovisuelles de l’exercice de la citation. Mobiliser un tableau, une

photographie, un extrait musical ou cinématographique dans une publication suppose,

dans les supports d’édition classique, l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droit.

Mais André Gunthert explique plus loin que la plateforme de blogs scientifiques

Culture

visuelle

peut bénéficier d’une autre exception, introduite par la loi DADVSI en 2006 au bénéfice

de l’enseignement et de la recherche :

(…] la loi DADVSI a introduit en France, de manière discrète, une possibilité

équivalente, appelée exception de citation pédagogique, lorsque les contenus sont

mobilisés «à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la

recherche», et que cette utilisation «ne donne lieu à aucune exploitation commerciale»

(

article L 122-5, 3e, alinéa e

).

C’est cette possibilité nouvelle, nécessairement limitée à l’édition en ligne (qui peut

seule proposer l’accès à des contenus scientifiques de manière gratuite), qu’exploite la

plate-forme Culture Visuelle, “média social d’enseignement et de recherche” qui

a

défini strictement ses conditions d’usage

en fonction de ces contraintes et peut

réserver la consultation des billets à la communauté.

Tout en partageant entièrement l’analyse d’André Gunthert concernant la nécessité d’un droit aux

images pour la recherche, je crains hélas que cette exception ait encore été définie de manière trop

étroite pour de tels usages en ligne.

En effet, l’exception pédagogique et de recherche ne s’applique qu’ “

à des fins exclusives

d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche

” et “

dès lors que le public auquel

cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves,

d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés

“. Si la première condition

concernant le but de l’utilisation est bien satisfaite pour Culture visuelle, ce n’est certainement pas

le cas de la seconde dans toutes les hypothèses, puisque la plateforme est accessible par tout un

chacun en ligne.

Certes

les conditions d’utilisations du site

indiquent qu’il est possible de limiter la diffusion des

images protégées aux seuls membres inscrits, par le biais d’un système appelé

Cachimage

.

En application des dispositions légales sur la propriété intellectuelle, il est possible,

lorsque le copyright l’impose, de

réserver la consultation des contenus visuels

aux seuls

membres de la communauté, tout en préservant l’accessibilité du texte.

Si l’on s’en tenait aux seules dispositions de la loi, ce dispositif pourrait peut-être satisfaire aux

exigences de l’exception pédagogique et de recherche, mais on ne peut hélas en rester là.

En effet, et c’est une chose assez peu connue, l’exception pédagogique n’est pas directement

applicable. Pour fonctionner, elle nécessite que

des accords sectoriels

soient conclus entre les

Ministères

concernés

(Education

nationale,

Enseignement

supérieur

et

recherche)

et

les représentants des titulaires de droits pour chaque catégorie d’oeuvres, pour permettre à

ces derniers de toucher une rémunération en contrepartie des usages effectués.

Pendant plusieurs années, ce dispositif tarabiscoté a

fait obstacle a une application réelle de

l’exception pédagogique

, mais de nouveaux accords sectoriels sont entrés en vigueur

en février

2011

qui clarifient (un peu) la situation.

On y apprend cependant que “

la mise en ligne de travaux pédagogiques ou de recherche n’est

autorisée que sur l’intranet ou l’extranet des établissements à la seule destination des élèves,

étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits ou affectés et qui sont intéressés par ces

travaux

“. Par ailleurs, pour respecter les termes de ces accords, les chercheurs sont contraints de

s’acquitter de nombreuses formalités, comme

une déclaration auprès des titulaires de droits

. Il faut

également vérifier que les travaux en question ne contiennent pas plus de 20 oeuvres protégées,

limiter leur taille et leur résolution et faire en sorte qu’elles ne soient pas indexées par les moteurs

de recherche (!!!). Le seul cas pour lequel la mise en lige sur Internet est autorisé est celui des

thèses, à la condition que les images ne puissent être extraites et que la thèse ne fasse pas l’objet

d’un contrat d’édition.

On le voit, cette exception, pourtant inscrite dans la loi, constitue selon moi un véritable trompe-

l’oeil législatif, voté seulement du bout des lèvres par le législateur et particulièrement difficile à

appliquer (plusieurs enseignants ont d’ailleurs témoigné ne pas être en mesure de respecter ces

conditions trop complexes dans le cadre de leur travail, voyez

ici

ou

là

).

Pour ce qui est de Culture visuelle, il me paraît difficile pour les contributeurs de la plateforme de

respecter toutes ces conditions, et même sur les billets publiés en ligne, on trouve parfois des usages

d’images qui ne cadrent pas avec le texte de l’exception (

voyez ici par exemple

).

Néanmoins, comme le faisait remarquer André Gunthert sur Twitter cet après-midi, un projet

comme Culture Visuelle a le mérite

de contribuer à faire bouger les lignes

, car depuis deux ans que

la plateforme existe,

plus de 2000 billets y ont été publiés

, sans susciter de réactions de la part des

titulaires de droits.

Même si la pratique

contra legem

ne suffit pas à elle seule à faire évoluer le droit, cet exemple

montre qu’un certain niveau de consensus semble exister qui permettrait de changer les règles du

jeu, en faveur d’un rééquilibrage du système. Mais comment procéder pour créer un réel “droit aux

images” qui permette aux chercheurs d’exercer leurs activités dans de meilleures conditions et

surtout de diffuser leurs travaux en ligne ?

André Gunthert propose dans son billet une redéfinition de ce”droit aux images” qui fournit des

postes de réflexions :

L’aménagement d’un fair use à la française est un apport dont seules peuvent pour

l’instant se targuer les expérimentations éditoriales des Digital Humanities. Ce faisant,

celles-ci contribuent à redéfinir la notion même de citation – très mal caractérisée par

les textes, puisque ne reposant que sur le critère insuffisant de brièveté [...] la pratique

constatée sur Culture Visuelle, à partir de contenus très divers, tend à prouver que

la citation est constituée par l’exercice même de l’extraction, autrement dit par la

mobilisation en dehors de son contexte original d’un extrait ou d’une œuvre identifiable

comme objet de l’analyse.

Le

fair use

américain (usage équitable)

est en effet mieux armé que le droit français pour

appréhender les types d’usage des images dont les chercheurs ont besoin, car il repose sur des

mécanismes plus pragmatiques, les juges cherchant par exemple à déterminer si un usage porte

atteinte ou non à l’exploitation économique d’une oeuvre. Le

fair use

admet également les usages

transformatifs des oeuvres, ce qui cadrerait assez bien avec cette “

mobilisation en dehors du

contexte original

” dont parle A. Gunthert.

L’introduction d’un

fair use

en Europe a pu être favorablement envisagée récemment, que ce soit en

Angleterre, en Irlande ou au niveau de la Commission européenne, mais sans rencontrer beaucoup

d’échos en France (

voyez ici

). Les tribunaux de première instance exercent

depuis plusieurs années

une pression sur la Cour de Cassation afin d’élargir le droit de citation et autoriser la citation

graphique. Les choses commencent effectivement

à bouger de manière intéressante

, mais il faudra

sans doute beaucoup de temps pour que la Cour de Cassation change de jurisprudence et pour

l’instant, les affaires à la source de ces évolutions ne concernent malheureusement pas le cas de la

recherche.

Depuis le vote de la loi DADVSI en 2006, les bibliothécaires et les professionnels de l’information

militent eux aussi

pour un droit de citation élargi

, mais personnellement, je ne crois plus tellement à

une possibilité de rééquilibrer le système de la propriété intellectuelle en France en restant dans le

cadre des exceptions.

Comme je l’ai expliqué dans un billet cet été,

je pense qu’il faut agir à un

niveau supérieur, directement dans la Constitution, pour réaffirmer avec force face au droit d’auteur

d’autres droit essentiels. Le “

droit aux images

” d’André Gunthert passerait ainsi par une

réévaluation du droit à l’éducation face au droit d’auteur.

D’autres

contributions

intéressantes

se

situent

au

niveau

des

outils

qui

permettent

aux chercheurs eux-mêmes de constituer des stocks d’images réutilisables, par le biais des licences

libres. C’est le cas par exemple de

la plateforme MediHAL

du CNRS, qui autorise depuis le début

le partage des images sous licence Creative Commons. Je vous recommande aussi chaudement

d’aller jeter un oeil du côté du projet

Art Science Factory

, une autre plateforme consacrée aux

rapports entre l’Art et la Science, qui permet à ses membres de partager des contenus

sous licence

libre

, mais aussi leur offre des outils pour les remixer. Des projets stimulants existent également

autour de la collaboration entre des chercheurs et des sites comme Wikipédia (

j’en avais parlé ici

) et

les wikipédiens rejoignent d’ailleurs les chercheurs dans leur lutte pour la reconnaissance de la

liberté de panorama

en France.

La piste alternative des licences libres ne résoudra cependant pas à elle seule le problème du droit

aux images, puisque les chercheurs en culture visuelle ont besoin de pouvoir utiliser les images

protégées qui constituent notre quotidien.

Face à cette situation de blocage, on mesure à quel point nous nous trouvons dans une effroyable

période de prohibition des usages, qui oblige des chercheurs à cacher leurs travaux pour rester en

accord avec la loi ou à enfreindre le droit pour pouvoir exercer une activité légitime et cruciale pour

le bien-être de la société.

Comme

nous le disions cet après-midi sur Twitter

, il faut espérer que toutes les parties intéressées

au changement de la loi arrivent à s’unir pour faire entendre leurs voix auprès des décideurs.