Cours économie - série ES : La remise en cause de l’Etat providence

Description

Fiche Cours de révision économie: La remise en cause de l’Etat providence
1. Notions de base
2. Problèmes économiques et sociaux
3. Théories et auteurs
4. Repères historiques
Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche son coût excessif, on doute de son efficacité, on s’interroge même sur sa légitimité.

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• Publié le: 19 février 2014
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ECONOMIE

1. Notionsde base 2. Problèmeséconomiques et sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repèreshistoriques

Série ES

Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. Onlui reproche son coût excessif,on doute de son efficacité,on s’interroge même sur sa légitimité.

Notions de base

Lesprélèvements obligatoiresdésignent le total des impôts et cotisations sociales que versent les agents économiques à l’Etat, aux collectivités publiques et aux organismes de Sécurité sociale.

Letaux de prélèvement obligatoiremesure le montant des prélèvements obligatoires rapporté au PIB suivant la formule :

Impôts + cotisations Taux de prélèvement obligatoire = ×100 PIB

Il est passé, en France, de 33 % en 1960 à près de 45 % actuellement, traduisant ainsi l’accroissement de l’intervention économique et sociale de l’Etat.

Laprotection socialepar l’intermédiaire de la Sécuritéprincipe de la solidarité nationale et assurant,reposant sur le . Politique sociale, del’Unedic ou de l’Etat,le versement de ressources aux personnes qui en sont accidentellement privées par la maladie,la vieillesse ou le chômage. Cette politique est le symbole de l’Etat providence et a pour objectif de réduire les inégalités tout en assurant une plus grande cohésion dans la société. Elle s’appuie sur : • le principe de l’assurancela majeure partie du système de la protection sociale et qui conduit chaque travailleur à, qui couvre verser une cotisation obligatoire en fonction de ses ressources ; • le principe de l’assistancesi une personne n’a pu verser de cotisations ou bien insuffisamment longtemps, elle bénéficie. Même quand même du versement d’allocations par l’Etat.Ce sera le cas pour le minimum vieillesse,l’allocation de solidarité ou le Revenu minimum d’insertion (RMI) par exemple.

Laredistributiona pour objet de modifier la répartition des revenus dans une société. On distingue : • la redistributionhorizontalepar exemple le transfert de ressources des actifs verseffectue principe de l’assurance,qui, sur le les retraités ; • laredistributionverticalequi transfère les ressources des, surle principe de la solidarité et de la correction des inégalités, catégories aisées vers les catégories plus défavorisées.

Lesminima sociauxleCela concerne le RMI,les allocations versées par l’Etat aux personnes les plus démunies. désignent minimum vieillesse ou l’allocation aux adultes handicapés.

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ECONOMIE

Problèmes économiques et sociaux

Série ES

Les raisons d’une protection sociale Dans la vie privée ou professionnelle,des risques divers peuvent occasionner de graves problèmes.Etre malade sans avoir les moyens financiers de se soigner,perdre son travail sans avoir la possibilité d’en trouver un autre,ou arriver à la vieillesse sans avoir constitué une épargne suffisante pour vivre décemment.

A la fin de la Seconde Guerre mondiale,l’Etat providencea eu pour mission d’assurer une protection de la collectivité nationale contre tous ces risques qui se traduisent par une perte de ressources pour les individus.Reposant sur le principe de l’assurance et celui de l’assistance,alimentée par les prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales),cette protection vise également à renforcer la solidarité et à réduire les inégalités sociales.

Aux fins d’assurer ce «welfare state» : • lesystème fiscaldes inégalités avec la progressivité de l’Impôt sur le revenu des personnesest chargé d’effectuer une correction physiques (IRPP) et son exonération pour les foyers à faible revenu,près d’un sur deux en France ; • lebudget de l’Etat développe une fonction d’assistance auprèsdes personnes les plus démunies comme le versement des allocations du RMI ; • enfin,reposant sur le principe de l’assurance obligatoire, laSécurité sociale(1945) et l’Unedic(1958), à partir des cotisations perçues, assurentune redistribution horizontale pour aider les individus à faire face aux risques de la maladie,du chômage ou de la retraite.

Il convient de noter cependant, en France, le développement d’unefiscalisation croissante, pouraider au financement de la Sécurité sociale.L’année 1991 a vu l’instauration de la Contribution sociale généralisée (CSG) et,en 1996,la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée.

La remise en cause de l’Etat providence On assiste,depuis les années quatre-vingt,à une remise en question du système de la protection sociale qui symbolise l’Etat providence. Cescritiques portent sur trois points.

• L’importance ducoût financier. Leralentissement de la croissance économique s’est accompagné d’un ralentissement dans les rentrées fiscales. L’augmentation du chômage a réduit le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs, ce qui a accru les charges pour financer son indemnisation.A terme,un développement important du chômage pourrait asphyxier le principe même d’assurance de la Sécurité sociale. Le vieillissement de la population accroît le remboursement des frais médicaux et le montant du coût de la retraite par répartition. Pour maintenir la solidarité et la cohésion sociale, l’Etat est de plus en plus appelé à intervenir alors que les rentrées fiscales et les cotisations ne rentrent plus au même rythme.Il s’avérerait alors nécessaire de réduire le montant de la protection sociale.

• Uneefficacité controverséeprotection sociale nuirait en premier lieu à l’efficacité de la croissance,selon les économistes. La néolibéraux. Elleconduit à augmenter le coût du travail des entreprises,ce qui,dans le contexte de la libéralisation des échanges, les rend moins compétitives ou les incitent à se délocaliser.Dans les deux cas,cela conduit à une augmentation du chômage.En outre, l’alourdissementdes charges peut amener l’entreprise à substituer le capital au travail. D’autres critiques concernent la complexité des dossiers à remplir, complexité qui peut entraîner certains ayants droit à renoncer à leurs allocations. Enfin, cettepolitique n’apporterait qu’une faible réduction des inégalités.Ainsi,le plafonnement des cotisations sociales avantagerait les catégories les plus élevées.En outre,ces dernières profiteraient davantage des régimes sociaux que les classes plus défavorisées : en recourant beaucoup plus aux dépenses de santé et en disposant d’une espérance de vie plus longue que les catégories agricoles ou ouvrières,elles bénéficieraient d’une retraite plus longue. Comment par ailleurs expliquer,malgré l’instauration d’un système protecteur, la montée du chômage et de l’exclusion aggravant la dualité de la société,si ce n’est par l’inefficacité ?

• Unelégitimité contestéedéveloppement d’un comportement de «. Lefree rider» ou passager clandestin amène les individus à profiter des possibilités offertes par les systèmes sociaux.Ainsi, lafaiblesse d’écart entre les bas salaires et les minima sociaux désincite certains à rechercher un emploi,développant le phénomène de la « trappe à pauvreté ». D’autres n’effectuent que la durée du travail nécessaire pour ouvrir droit aux indemnités chômage. Enfin, vouloirrecevoir ce que l’on a donné est contraire à l’idée de solidarité et remet en cause le principe même de la mutualité de la dette sociale.

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ECONOMIE

Série ES

La remise en cause des services publics Le service public,sous l’autorité ou le contrôle de l’Etat, est un ensemble d’intérêt général qui assure aux citoyens des prestations diverses :la poste,l’éducation ou les transports. Indispensables à la cohésion sociale puisque ces services sont mis à la disposition de tous les citoyens, ils sont souvent en situation de monopole ou de quasi-monopole. L’intégration européenne, sous l’impulsionde la Commission,a conduit à remettre en cause ces monopoles au nom de l’ouverture à la concurrence.Utilisant la notion de «service d’intérêt économique général», laCommission a développé une politique de déréglementation dans les secteurs aussi variés que les transports,les télécommunications,la poste ou l’électricité. Cette ouverture aux règles de la concurrence a été tempérée par l’introduction de la notion de « service universel ».Ce terme qualifie l’engagement des Etats à fournir à chaque citoyen un service minimum à un prix le plus bas possible. Mais cettedéréglementationeuropéenne des services publics tend à augmenter l’exclusion des catégories les moins favorisées et à réduire la prise en compte du lien social.L’Etat providence recule devant l’Etat marchand.

Les réorientations de l’Etat providence Le ralentissement de la croissance,joint aux critiques des économistes néolibéraux,a conduit la plupart des pays européens à rechercher une réorientation de leur politique sociale.Cette recherche s’articule autour d’une triple préoccupation :alléger le coût financier du système,le rendre plus efficace,tout en maintenant l’impératif de solidarité.

L’allégement du coût financierde multiples façons.En France,le système de la Sécurité sociale a vu une restructurations’est opéré régionale des hôpitaux,des enveloppes budgétaires à ne pas dépasser, une réduction du montant des remboursements pour certains médicaments et la promotion des médicaments génériques moins coûteux.Malgré cela, le déficit record de onze milliards et demi d’euros prévu pour 2004 devrait conduire à de nouvelles réductions des prestations. Le système des retraites a vu l’allongement de la durée de cotisation (portée à quarante ans).

Depuis 1993 pour le secteur privé,le calcul des pensions repose à présent sur les vingt-cinq meilleures années au lieu des dix meilleures précédemment,ce qui réduit le montant de la retraite à percevoir. Pour tenir compte des critiques libérales sur le coût du travail, l’Etat a modéré les hausses des cotisations sociales et patronales en augmentant en contrepartie la Contribution sociale généralisée (CSG),qui de 1,1 % en 1991 est passée à 7,5 % en 1998. L’amélioration de l’efficacités’est effectuée en France sous le signe de la délocalisation et du ciblage des prestations. Ainsi, lacréation du RMI en 1988 s’est accompagnée d’un suivi d’insertion par le conseil général et le département.Dans un souci d’efficacité, lapolitique de la ville,par exemple,cible les quartiers difficiles et cherche l’appui des associations et des communes pour améliorer ses actions.Il convient de noter que cela s’oppose au principe beveridgien de l’universalité.

D’autres pays essaient de combiner allégement financier et efficacité.Si la Grande-Bretagne, en 1999, a institué un salaire horaire minimum pour tenter d’endiguer l’augmentation de la pauvreté,elle a surtout développé,comme les Etats-Unis,le principe du «workfare» plutôt que du «welfareen effet limitée dans le temps,sociale des indemnités chômage est et le bénéficiaire». L’aide doit accepter en contrepartie les emplois qu’on lui propose ou effectuer des travaux d’intérêt général.Les Pays-Bas ont également instauré, en1995, un revenuminimum garanti en réservant aux municipalités la possibilité d’imposer aux bénéficiaires un certain nombre d’heures à travailler à des activités d’utilité sociale.

Les pays anglo-saxons ont également développé : • lamarchandisation de l’assurance sociale: l’individutourne auprès d’assureurs privés pour se protéger personnellementse des risques de santé ; • laretraite par capitalisationchaque personne finance elle-le versement régulier de capital géré par des fonds de pension,: par même sa propre retraite.Mais dans ces deux cas,l’impératif de solidarité n’existe plus,ce qui génère une société à deux vitesses, accentuant la «fracture sociale» du pays.

Théories et auteurs

MiltonFriedmanfait partie des économistes néolibéraux qui remettent en cause les interventions de l’Etat providence., néen 1912, Pour lui, le coût excessif de ces aides et leur inefficacité sont à l’origine des difficultés actuelles des Etats.Ainsi, uneindemnisation généreuse du chômage conduit les indemnisés à ne pas rechercher rapidement un emploi,ce qui aggrave le niveau du chômage dans la société. L’existence de salaires minimaux ou le développement du syndicalisme affaiblissent la compétitivité des entreprises et la croissance en général.Il convient de revenir au « laisser faire » des mécanismes du marché et de diminuer le montant des prélèvements fiscaux pour réduire l’interventionnisme étatique.

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L’économiste américain ArthurLafferla trop lourde imposition fiscale par l’Etat à travers ladénonce également , néen 1941, célèbre courbe de Laffer.Cette courbe tend à démontrer qu’au-delà d’un certain taux d’imposition,les individus préfèrent diminuer leur travail plutôt que de payer davantage d’impôts.Il en résulte une réduction de l’activité économique et une augmentation de l’évasion fiscale.Dans les deux cas,on assiste à une diminution des recettes fiscales pour l’Etat car «trop d’impôt tue l’impôt». En revanche,une réduction de la fiscalité incite à travailler plus,ce qui relance l’activité économique,réduit la fraude fiscale,et donc augmente les rentrées financières pour l’Etat.

Friedrich August vonHayek(1899-1992), économiste d’origine autrichienne, conteste l’intervention de l’Etat dans l’économie, qui, selon lui, perturbe les mécanismes autorégulateurs du marché.Il s’oppose à la notion de service public au motif que les choix faits par l’Etat peuvent ne pas correspondre aux souhaits de chacun.Pour Hayek,il est donc préférable de s’en remettre au marché pour laisser se manifester les désirs des individus.

Repères historiques

Dans les années 1880,l’Allemagne du chancelierBismarckété le premier pays à instaurer un système de protection sociale ena faveur des ouvriers.Il repose sur le principe de l’assurance obligatoire et se caractérise par : • des prestations proportionnelles au montant des cotisations versées ; • une gestion autonome des caisses,indépendantes de l’Etat.

En 1941,c’est en Grande-Bretagne queWilliamBeveridgerapports, lesbases de l’Etat providence qui, dans uneexpose, dans ses logique de solidarité,s’articule autour de trois principes appelés «les trois U» : • universalité de la protection qui doit être assurée à tous les citoyens ; • uniformité pour tous de la prestation,au contraire du système bismarckien ; • unité du système financé par l’impôt et géré sous la tutelle de l’Etat.

e La seconde moitié du XXsiècle verra se développer,dans l’ensemble des pays européens, une politique de la protection sociale reposant sur une combinaison variable du principe de l’assurance et de l’assistance. Parallèlement, onassiste à une augmentation des mesures pour améliorer cette protection.La France généralise en 1970 le système de la Sécurité sociale pour tous.L’allocation de parent isolé est créée en 1976,le RMI en 1988,la Couverture maladie universelle (CMU) en 2000 et l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes en 2002.

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