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• Publié par: jonnismoche
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• Langue: Français

Extrait

Introduction

CM Droit des contrats, Semestre 6

C’est du droit civil, la matière reine du droit civil. Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne. Contrat de vente = je paye pour une prestation. Le droit des contrats est une des parties du droit des obligations : une obligation est le fait d’être lié. 2 types d’obligation :  délibérée / volontairement = le contrat  involontaire : la loi dicteresponsabilité civile (accident, voiture) « ARC » Historique : Le droit des contrats remonte au droit romain. Ancien droit = toute la période avec la Révolution française : c’était un droit coutumier (pas écrit, pas unifié). Révolution française : liberté, égalité, fraternité. Napoléon lance la codification, le code civil en 1804.

Philosophie du droit des contrats :  autonomie de la volonté = liberté, toute personne est libre de passer ou non un contrat, libre aussi de négocier le contrat. Une personne ne peut se retrouver engager contractuellement que parce qu’elle l’a voulu.  la force obligatoire du contrat, responsabilité contractuelle engagé dans deux cas : l’une des parties n’exécute pas une des obligations du contrat / l’un des contractant n’exécute pas parfaitement son obligation contractuelle. Libre de s’engager donc il faut assumer ensuite. Cas qui autorise une non exécution : Cas de force majeure : évènement imprévisible, insurmontable et extérieur (la personne concernée n’y est pour rien) La faute de la victime Le fait d’un tiers

ème Au 19 : libéralisme éco à outranceabus au niveau des contrats et notamment en terme de disposition économique. ème Fin 19 : intervention de l’Etat dans le domaine éco pour juguler les dérives éco, intervenu en réglementant les dispositions contractuelles. Contrat d’adhésion : contrat réglementé, la seule liberté qu’il reste est l’adhésion ou non, mais il n’y a plus de négociation possible. ème ème 2 partie du 20 : 2 évolutions majeures : Les 30 glorieuses, développement massif de la consommation, apparition de deux phénomènes : les contrats consommation (consommateur et professionnel, conso = néophyte, pro = tenu à une obligation d’information) ; les crédits consommation. Mise ème en place de toute une réglementation à la fin du 20 . Philo du droit de la consommation : protéger le consommateur de bonne foi. ème : contrat par internet. Problème : faut un support écrit (écrit = preuve).Fin 20

CHAPITRE1trant:Laonitnodeoc