conditions generales d'adhésion

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conditions generales d'adhésion

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Les présentes Conditions Générales d'adhésion (ci-dessous nommées CGA) et d'accès aux servicesont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’association SERINITAS CONSEILmet à la disposition de ses adhérents, à partir du site construction-conseil.frdifférents services gratuits ou payants, outre (ou liés aux) les adhésions. Article 1 : Acceptation des CGA 1-1: Les présentes Conditions, et les Conditions Générales d'Utilisation, s'appliquent à tout Adhérent. 1-2: Le Service est proposé à l'adhérent, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales d'adhésion et des Conditions Générales d'Utilisation. 1-3déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions: L'adhérent Générales dans leur intégralité. 1-4: Le seul fait d'utiliser les dits Services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales sans réserve d'aucune sorte. 1-5: Les Services sont exclusivement réservés aux personnes (physiques ou morales) juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. 1-6: L’association SERINITAS CONSEIL se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'adhésion. 1-7: Il appartient par conséquent à l'adhérent de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. L'Adhérent est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. 1-8: En cas de non respect par l'adhérent des présentes Conditions Générales d'adhésion, l’association SERINITAS CONSEILse réserve le droit de lui refuser l'accès au Service Article 2 : Description des Services Se référer aux descriptions dans la rubrique adhésion du site construction-conseil .fr Article 3 : La durée de mise en ligne des services dépend des options choisis par l'adhérent. 3-1: L'adhérent reconnaît que l’association SERINITAS CONSEIL ne peut valider, sans erreur, le contenu non créé par l'association avant sa diffusion. 3-2: Néanmoins, l’association SERINITAS CONSEIL se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans que cela ne constitue une obligation, de refuser tout contenu via le Service, eninformant l'adhérent. 3-3: Par ailleurs, l’association SERINITAS CONSEIL sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensibles de tout autre façon.