CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE Shop.davidguetta.com

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE Shop.davidguetta.com

PREAMBULE

Shop.davidguetta.comest une plate-forme de vente qui permet à l’Utilisateur de créer et d’acheter en ligne sa version personnali- sée de l’album «Shop.davidguetta.com» et des divers enregistrements et produits dérivés disponibles sur ce site : - sous forme de CD (et éventuellement les produits dérivés types posters, T-shirts, Bijoux….) qui lui sera (seront) livré(s) à son domicile avec les titres, le boîtier et le livret de son choix, selon les disponibilités, - sous forme de Fichiers numériques, dans les formats disponibles sur le site, par téléchargement payant.

Les Produits et services proposés parShop.davidguetta.comsont réservés exclusivement aux Utilisateurs majeurs et aux mi- neurs possédant une autorisation parentale leur permettant de contracter.

Les Produits et services proposés parShop.davidguetta.comsont par ailleurs strictement réservés à un usage privé.

Ainsi, les Utilisateurs envisageant, en dehors des présentes, d’exploiter les Produits, feront leur affaire de toutes éventuelles dé- marches auprès des ayants droit et des Sociétés de perception et de répartition de droits, afin d’obtenir eux même les éventuelles autorisations formelles, et assurer tous paiements dus au titre de ces exploitations.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Site » désigne le site web notamment disponible à l’adresse «Shop.davidguetta.com», ainsi que , le « back-office » ou « administration cachée » du même site (géré par la société BB & PP, 15 Ter Boulevard Jean Moulin / 44100 Nantes (France) pour le compte de «Shop.davidguetta.com») y compris l’ensemble des informations, notamment sous forme de textes, photos, images, bandes sonores, données et programmes, etc., formaté sous l’un des formats informatiques utilisés sur les sites Internet, extranet distributeur, quel qu’en soit le mode d’accès, par exemple par les utilisateurs de téléphones mobiles, et qui est structuré et présenté sous la forme de pages-écrans, à l’aide du langage HTML ou autre, pour sa mise à disposition auprès des utilisateurs de réseaux en ligne et constituant le Site.

« Utilisateur » désigne toutes personnes acceptant les présentes conditions générales.

« Produit » désigne tout produit musical ou culturel vendu sur le site, et tous produits téléchargeables tel que fichiers MP3 320 kbps, Aac 256 kbps, Wav Audio 44.1 Hz, vendus en tant qu’album ou single accompagné ou non de tous documents y afférents (pochettes, jaquettes, illustrations etc.) protégés ou non par des droits d’auteur objet des présentes.

« Produit numérique » ou « fichier numérique » désigne tous produits téléchargeables tel que fichiers MP3 320 kbps, Aac 256kbps, Wav Audio 44.1 Hz, vendus en tant qu’album ou single.

« Produit physique » désigne les CDs et/ou leurs accessoires tels que, notamment, leaflets (feuillets joints), wallets (pochettes), (et éventuellement les produits dérivés types posters, T-shirts, Bijoux….).

ARTICLE 2 : L’UTILISATEUR

Le site «Shop.davidguetta.com» est strictement réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Le Site est réservé aux personnes majeures et aux mineurs possédant une autorisation parentale, l’Utilisateur déclare et garantit être dans l’une de ces deux situations.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Afin de proposer aux Utilisateurs un service adapté à leur besoin,Shop.davidguetta.comest susceptible d’y apporter les modifi- cations qu’il jugera nécessaires au fur et à mesure de l’exploitation du Site.

En cochant la case prévue lors de votre enregistrement, l’Utilisateur accepte toutes les conditions et obligations découlant des présentes.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DU SERVICE

L’Utilisateur est invité à consulter les FAQShop.davidguetta.com(dans le menu footers situé en bas du site) ou de consulter le « Mode d’emploi » (dans le menu déroulant situé en haut à droite) pour la description précise des caractéristiques et du fonc- tionnement du Site.