Cours de droit civil

Olivier Fourt

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• Langue: Français

Extrait

                                 DROIT CIVIL

 FOURT

                                                                2003-2004                                                         Olivier

CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La notion de droit

A/ Droit et religion

B/ Le droit et la morale

 C/ Les grandes disciplines juridiques  

II/ Les sources du droit

A/ La loi

B/ Les sources concurrentes

CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La personne physique face au juridique

A/ Les droits de la personnalité

B/ L'état des personnes

C/ La capacitéjuridique des personnes

II/ La personne morale

A/ Attribution de la personnalitémorale

B/ Les effets

CHAPITRE III - LES DROITS ET LES BIENS

I/ Les différentes catégories de droits et de biens

A/ Les droits réels

B/ Les différentes sortes de biens

 C/   Le droit de propriété 

II/ La preuve des faits et actes juridiques

A/ Les principes généraux du droit de la preuve

B/ Les divers modes de preuve

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS

I/ La responsabilitédélictuelle et quasi-délictuelle

A/ Le dommage

B/ Le fait générateur de la responsabilité

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CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La notion de droit

Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié àla notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a traitàla justice. Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société. La règle de droit est générale car elle s'appliqueàtous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doitêtre abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organesétatiques. La contrainte peutés'agit du juge, soit il s'agit de l'agent.maner de deux organes : soit il

A/ Droit et religion

Toute religion influence le droit, cette influence sera plus ou moins forte selon le degréde laïcitéde l'Etat. Nos règles ont subi l'influence judéo-chrétienne, ex : repos le dimanche pour le droit du travail, tout enfant doit respect et honneuràses parents d'oùle secours familial dans le droit civil, ne pas voler ni tuer pour le droit pénal.

B/ Le droit et la morale

Il s'agit ici surtout de l'étude de l'évolution des mœurs , ex : le pacse pour les droits d'héritage, l'enfant adultérin qui a désormais le mêmes droits que l'enfant légitime. D'autre part, le juge va souvent se trouver confronteràdes questions qui le renvoientàsa propre morale, en effet il y a des questions oùtrancher car il n'y a pas d'articlele juge ne peut de loi y faisant référence , or le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice. On constate dans les décisions de justice uneédu droit en fonction de l'volution évolution de