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• Publié par: bali
• Nombre de lectures: 179
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Le handicap en chiffres Février 2004 Direction Générale de l’Action SocialeLe handicap en chiffres FØvrier 2004 SynthŁse rØalisØe par CØcile BROUARD (CTNERHI) En coordination avec les membres du comitØ de pilotage : Nathalie DUTHEIL, Pascale GILBERT, HØlŁne MICHAUDON et Solveig VANOVERMEIR (DREES), Pierrette TISSERAND et Catherine VASLIN (DGAS), Marc MAUDINET, Annick PIQUET et JØsus SANCHEZ (CTNERHI)Remerciements Nous remercions tout d abord toutes les personnes et les institutions qui nous ont permis de rØunir les informations nØcessaires la rØalisation de cette brochure. Notre reconnaissance va Øgalement aux nombreux auteurs des Øtudes et recherches sur lesquelles nous nous sommes appuyØs pour rØaliser cette synthŁse : M. Amar, S. Amira, V. Boissonnat, P. Bourderon, L. Caillot, C. Cans, J.-M. Chanut, P. de Colomby, N. Dutheil, M. Gadreau, A. Giami, C. Goillot, H. Grandjean, E. Hauet, C. Jaggers, A. Jourdain, E. de Lacerda, A. Letourmy, H. Michaudon, C. Monteil, P. Mormiche et le groupe de Projet HID, J.-F. Ravaud, C. Razaki, P. Roussel, C. Rumeau-Rouquette, J. Sanchez, L. Sauvage, C. TrØmoureux, A. Triomphe, I. Ville, S. Vanovermeir et E. Woitrain.Sommaire Avant-propos 5 Quelques chiffres-clefs 6 Concepts et indicateurs 9 Sources statistiques sur le handicap 13 I. DonnØes de cadrage 15 - Le handicap se conjugue au pluriel 16 - Les dØficiences 18 - Les incapacitØs 20 - Handicap et inØgalitØs sociales 24 II. Les enfants handicapØs 27 - PrØvalence des handicaps chez l enfant 28 - L activitØ globale des Commissions dØpartementales d Øducation spØciale (CDES) 30 - L Allocation d Øducation spØciale 32 - Les Øtablissements et services mØdico-sociaux 34 - Description d ensemble de la population des Øtablissements et services mØdico-sociaux 36 - La scolarisation 38 III. Reconnaissance administrative et allocations destinØes aux adultes handicapØs 41 - L activitØ globale des Commissions techniques d orientation et de reclassement professionnel 42 - L Allocation aux adultes handicapØs 44 - L Allocation compensatrice pour tierce personne et les autres mesures COTOREP 46 IV. Les adultes handicapØs vivant domicile 49 - Le logement 50 - Les aides humaines 52 - Les aides techniques 54 - Les restrictions de participation sociale 56 V. Les adultes pris en charge par les Øtablissements mØdico-sociaux 59 - Les Øtablissements mØdico-sociaux 60 - Description d ensemble de la population des Øtablissements mØdico-sociaux 62 - Les aides techniques 64 VI. L emploi des personnes handicapØes 67 - La situation des personnes handicapØes par rapport l emploi 68 - Les mesures emploi des COTOREP 70 - Les Øtablissements de travail protØgØ et de formation professionnelle adaptØe 72 VII. Le budget social du handicap 75 Le compte social du handicap de 1995 2001 76Avant-propos A la demande du SecrØtariat d Etat aux personnes handicapØes et dans le cadre des dØbats parlementaires sur la rØforme de la loi d orientation en faveur des personnes handicapØes de 1975, le Centre Technique National d Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI), la Direction GØnØrale de l Action Sociale (DGAS) et la Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques (DREES) ont pris en charge la rØdaction de cette brochure intitulØe « le handicap en chiffres ». Cette synthŁse vise proposer une photographie rapidement lisible des principaux chiffres clefs disponibles sur le handicap. Elle a ØtØ effectuØe partir d Øtudes publiØes. ComposØe de sept chapitres, cette synthŁse prØsente dans un premier temps des donnØes gØnØrales sur le thŁme du handicap, puis aborde plus spØcifiquement les domaines des enfants et des adultes handicapØs au travers des problØmatiques de la reconnaissance administrative et des allocations, de l emploi et de la scolarisation, des Øtablissements mØdico-sociaux, des conditions de vie en domicile ordinaire et du budget social du handicap. Vingt-quatre fiches thØmatiques permettent d accØder facilement cette information. Certaines de ces fiches sont issues de donnØes administratives dØcrivant des dispositifs destinØs aux personnes de moins de 60 ans. D autres portent sur des thŁmes qui ne concernent pas les personnes gØes : c est le cas par exemple de la scolarisation ou de l insertion professionnelle. Les analyses prØsentØes dans ces fiches excluent donc de fait les personnes gØes de 60 ans et plus. En revanche, d autres fiches s appuient sur des sources qui ne comportent pas de limites d ge. C est le cas notamment des enquŒtes en population gØnØrale au premier rang desquelles figure l enquŒte Handicaps, IncapacitØs, DØpendance qui permettent d adopter un angle plus large que celui qui ressort des donnØes administratives. Le handicap n ayant pas de frontiŁre d ge, la proportion de personnes gØes parmi la population dØcrite dans certaines fiches peut donc se trouver prØdominante. C est pourquoi il convient lors de la lecture de garder prØsent l esprit que les champs couverts sont variables d une fiche l autre, et que le portrait ainsi dressØ de cette population que l on nomme couramment « les personnes handicapØes » dØcoule d angles et d approches trŁs diversifiØs. 5Quelques chiffres-clefs ENFANTS Prestations Au 31 dØcembre 2002, 135 000 familles sont bØnØficiaires de l Allocation d Øducation spØciale (AES) au titre de leur(s) enfant(s) handicapØ(s). Etablissements et services mØdico-Øducatifs Au 31 dØcembre 2001, plus de 107 000 enfants et adolescents sont accueillis dans 1 981 Øtablissements mØdico-Øducatifs et plus de 23 000 sont suivis par 911 Services d Øducation spØciale et de soins domicile (SESSAD). Environ 3 % de jeunes adultes n ayant pas trouvØ de place dans les structures pour adultes handicapØs y sont maintenus au titre de l amendement CRETON. DØcisions des commissions Lors de l annØe scolaire 1999/2000, les Commissions dØpartementales de l Øducation spØciale (CDES) ont rendu 290 000 dØcisions pour 185 000 enfants handicapØs, dont 94 800 sont des dØcisions d orientation vers les structures mØdico-Øducatives et 77 600 des attributions d AES. ADULTES Prestations Au 31 dØcembre 2002, le nombre de bØnØficiaires de l Allocation aux adultes handicapØs (AAH) est de 752 900. Par ailleurs, 450 000 pensions d invaliditØ ont ØtØ versØes en 2001. Etablissements mØdico-sociaux Au 31 dØcembre 2001, on dØnombre : - 1 294 Foyers d hØbergement, qui accueillent 38 244 personnes - 1 083 Foyers occupationnels, qui accueillent 34 142 personnes - 278 Maisons d accueil spØcialisØes (MAS), qui accueillent 14 037 personnes - 360 Foyers d accueil mØdicalisØs (ex : Foyers double tarification), qui accueillent 9 044 personnes. Etablissements de travail protØgØ Au 31 dØcembre 2001, on dØnombre : - 1 419 Centres d aide par le travail (CAT), qui accueillent 96 651 personnes - 468 Ateliers protØgØs, qui accueillent 16 651 personnes. DØcisions des commissions En 2002, les Commissions techniques d orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont rendu 1 473 000 dØcisions pour 735 000 personnes, dont 211 200 attributions d AAH et 34 400 dØcisions favorables d Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). COMPTE SOCIAL DU HANDICAP En 2001, les prestations sociales versØes au titre du handicap, de l invaliditØ et des accidents du travail se sont ØlevØes 25,6 milliards d euros, soit 6,1 % de l ensemble des dØpenses de prestations de protection sociale. 6Concepts et indicateurs Sources statistiques sur le handicapConcepts et indicateurs Apparu dans le langage usuel au milieu des annØes 1950, le terme handicap a ØtØ consacrØ en France, par la loi d orientation en faveur des personnes handicapØes de 1975. Cette loi abrogØe en 2001, composante essentielle du systŁme de protection sociale actuellement en vigueur, ne contenait ni dØfinition du 1handicap, ni dØfinition de la personne handicapØe. Elle laissait aux COTOREP et CDES le soin de dØfinir qui a accŁs aux hØbergements, services et prestations en nature du secteur. Le terme de handicap est vite apparu comme une notion recouvrant des concepts plus ou moins polymorphes selon les interlocuteurs, chacun insistant prØfØrentiellement sur une des dimensions de ce polymorphisme : chronicitØ, incapacitØ, insertion sociale, nature de l atteinte organique ou psychique Pour tous, les contours du concept et, par voie de consØquence, ceux de la population concernØe, Øtaient flous. Finalement, en France tout du moins, la population handicapØe Øtait soit celle, qui ayant dØposØ un dossier en CDES ou COTOREP Øtait reconnue comme telle au travers de l attribution d une prestation spØcifique du handicap, soit celle qui se considØrait spontanØment comme handicapØe. En 1980, l Organisation Mondiale de la SantØ a aidØ la clarification de la notion de handicap en adoptant titre expØrimental une Classification Internationale des Handicaps (CIH). Celle-ci a rapidement ØtØ considØrØe comme une avancØe conceptuelle. RemplacØe en 2001 par la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santØ (CIF), la CIH constitue cependant encore la trame de l analyse actuelle de la notion de handicap, notamment dans l acceptation que ce concept est pluri- dimensionnel et que les diffØrentes dimensions sont liØes par des relations multiples. Selon la CIF, le handicap, comme son corollaire positif, le fonctionnement, comporte deux grands types de composantes : la composante de l organisme, elle-mŒme constituØe de deux domaines (celui des fonctions organiques et celui des structures anatomiques) et la composante des activitØs et de la participation (deux fa ons d envisager les t ches et actions de la vie). La forme prise, pour un individu donnØ, par chacune de ces composantes est elle-mŒme le rØsultat de l interaction entre des problŁmes de santØ (trouble, maladie) d une part, et des facteurs environnementaux et personnels d autre part. Ainsi deux individus prØsentant le mŒme problŁme de santØ peuvent-ils conna tre des type