Droit civil les obligations

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                                                                    DROIT CIVIL.

Introduction        .Définition :   L’obligation est un lien de droit entre une ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une action ou une abstention.              a ) Lien de droit.  Il existe des obligations hors du droit,les individus peuventêtre liés par des obligations non-juridiques (éducation,usages sociaux,morale) et sanctionnés en conscience ou par le désaveu social.C’est pareil pour les obligations religieuses provenant du précepte religieux sanctionnés au-delàdu droit et de la vie.En droit,le terme d’obligations a différents sens => quasi-génériques,obligation de déclarer ses revenus,payer ses impôts,la fidélité. Parfois plus précis,valeur mobilière,un titre négociable qui manifeste la dette d’une sociétéenvers un de ses prêteurs.                b ) Lien entre une ou plusieurs personnes.  Pas une personne et une chose car c’est une obligation réelle car la personne détient un pouvoir sur la chose. L’obligation est de nature personnelle.Entre un créancier et un déexiste un droit personnel qui est un droit debiteur,il créance: - Volontéd’acheter une voiture,on prend un emprunt,il y a un rapport de droit avec son banquier,un droit de créance avec la banque.  - Au moment oùl’achat est effectué,il donne lieuàla conclusion du contrat de vente oùchacun est touràtour débiteur et créancier.  - S’il y a une inondation chez le voisin et que l’on s’occupe de tout en son absence,il devra nous rembourser au nom du quasi-contrat et plus précisément de la gestion d’affaire.  - Un accident de la circulation avec dommage,l’auteur devra réparer en vertu des règles de la responsabilité   délictuelle (responsabilitécivile).  Dans tous les cas,il y a le droit personnel de droit de créance de l’un contre l’autre.Un droit réel est un droit absolu,il est opposableàtous,rayonne erga omnesàl’égard de tous.Le droit personnel est relatif car vaut seulement entre les personnes qu’il unit.Le droit réel emporte droit de suite c’estàla chose en quelques mains qu’elle soit,ledire de suivre propriétaire peut revendiquer sa propriété.Le droit réel emporte droit de préférence c’estàdire le droit de primer les tiers.Quand beaucoup veulent se servir sur les biens de quelqu’un et qu’il n’y a pas de droit de préférence alors le créancier se trouve en concours avec les tiers,c’est un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur (articles 2092 et 2093 du C.C)                    c ) En vertu duquel le creancier peut exiger du debiteur.  Peut contraindre son débiteur et pourça moultes voies et procédés sont offerts.Peut on forcer quelqu’unàs’exécuter? La contrainte n’est pas facileàmettre en oeuvre et il y a des cas oùl’exécution forcée n’est pas envisageable.Leshould c’est la prestation elle-même,ceàquoi on s’engage.L’halftoungest l’obligation,ce pouvoir de contrainte qui lui impose la contrainte.                            d ) Une prestation ou une abstention.  Car c’est la question de la classification des obligations.Elles peuvent avoir différents objets (article 1101).Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs personnesàdonner, Faire ou ne pas faire quelque chose.Classification tripartite en fonction de leur objet.Celle de donner c’est dans le contrat de vente,faire c’est le peintre qui s’engageàfaire un tableau et ne pas faire c’est l’obligation de non-concurrence.          .Source.  Titre 3 du livre 3 => Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.Il y a des dispositions propresà   certains contrats,relevant du droit des contrats spéciaux.Il y a des engagements sans convention (titre 4).La convention renvoie au pouvoir de la volonté.La convention dont le contrat est une variété,exige l’expression de la volontéet la volontéfait naî otre la convention comme le contratùil y aéchange de volonté.Est ce que la volontéd’un seul est apteà   donner naissanceàune obligation,oui avec le testament.La volontéen général est source d’obligation,le C.C annonce des engagements hors volonté.  La vie en sociétéexige que les individus puissentêtre contraints pour leurs actes ou en raison d’une situation donnée et ce hors de leur volontécomme pour l’auteur d’un accident.Dans le C.C,la volontéest au centre du droit des obligations mais cette distinction duale peutêtrompeuse car au sein des engagements qui se forment sans convention,on peuttre

distinguer les délits et quasi-délits renvoyantàet licites (quasi-contrats) donc trois sourcesdes actes illicites (fautes...) d’obligation.           .Évolution                    a ) Avant le code civil.  .Le droit romain : riche en matière de droit des obligations.Deux caractéristiques : l’obligationétait attachée très fortementàlien de droit prenait en considla personne.Le ération la personne du créancier et celle du débiteur de façon très rigoureuse au point que l’obligationétait intransmissibleàla suite du décès d’une des parties.On ne pouvait céder l’obligation,c’est une conception restrictive du droit des obligations.Du côtédes contractuelles,cela se manifeste par le fait que le droit romain avec une conception très formaliste du contrat:la rencontre de volontés entre deux individus n’était créatrice d’obligations que si les formes prévues par le droit romainétaient respectées.Le droit romainétait formaliste et pas consentualiste.Du côté des obligations délictuelles,cela se manifeste par le fait que la victime n’avait droitàréparation que pour certains types de délits uniquement dans le cas oùle délit est prévu par la loi.Système de délits nommés différent de l’existence d’un principe général de responsabilité.  .Sous l’ancien droit : influence du droit canonique.Du côtédu contrat,introduction de l’idée fondamentale du respect de la parole donnée ce qui va donner consistance au principe du respect de la force obligatoire des contrats.Du côtédes obligations délictuelles,c’est sous l’ancien droit qu’apparaissent un principe de général de responsabilitéen rupture avec le système des délits nommés.                       A l Epoque du code civil.b )  Les règles révolutionnaires ont entendu rompre avec le système antérieur quiétait restrictif de la libertédu commerce et de l’industrie.Anténombreuses restrictions pesaient sur les nobles (pour le commerce qui leurrieurement de était interdit),les religieux (vœux de pauvreté) et allaientàl’encontre de la libertéde commerce.  Les révolutionnaires ont rompu avec le corporatisme donc influence sur le contrat d’oùlibéralisation du contrat.* L’idée que le contrat est l’instrument de la liberté,qu’il estémancipateur.Du côtéde la responsabilitédélictuelle,les révolutionnaires et rédacteurs du C.C vont reprendre l’affirmation d’un principe général de responsabilitéformulésous l’ancien droit et exprimépar Domat.Ce qui donne dans le C.C 2 articles : Le 1134 alinéa 1 qui pose le principe de la force obligatoire du contrat et le 1382.  Dans le C.C le contrat occupe une place centrale.Le titre 3 du livre 3 se trouve dans un développement des différentes manières d’acquérir la propriétécar c’est un instrument d’acquisition.                            c ) Depuis le code civil.  Pendant les 3 premiers quarts du 19eme siècle, les dispositions du C.C pour les obligations ont sembléadapté   àleurs époque: conception libérale du contrat correspondantàla philosophie individualiste dominante au 19eme siècle. Le droit de la responsabilitédélictuelle dominée par l’idée de faute au centre de l’article 1382.  Ca change fin 19eme car on se rend compte que le contrat est loin d’être un instrument d’émancipation individuelle car peut asservir l’individu etêtre instrument de domination d’une catégorie sur une autre d’individus. Idée qui impose une réglementation du contrat contraire au mouvement de libéralisation. Du côtéde la responsabilitédélictuelle, l’évolution la plus considérable est résultée de la révolution industrielle qui a eu pour conséquence de faire apparaître l’insuffisance d’un régime de responsabilitédominée jusqu’alors par l’idée de faute car la Révolution a entraînél’essor du machinismeàprovoquer la multiplication de dommages sans faute humaineàleur origine.  Le droit des obligations a subi différentesévolutions depuis la fin du 19eme siècle que l’on peut mesureràtravers cinq tendances.      L’homme et les machines: Dans la perspective du 19e, le droit des obligations est centrésur l’homme mais s’est * développéle machinisme, influant sur la responsabilitédelictuelle et ayant des effets sur les contrats. La responsabilité   s’est accentuéavec les accidents de travail sur les machines d’oùl’instauration d’une législation spéciale. Aussi ceci s’est développéavec les transports: trains puis voiture. Cet essor a entraînéune multiplication des dommages anonymes (ne trouvant pas leur origine dans une faute individuelle. Il a donc fallu consacrer des régimes de responsabilitésans faute traduisant un mouvement d’objectivation de la responsabilitéet prendre en considération les circonstances et indemniser sans qu’il y ait faute.  Avec les contrats, l’influence des machines est plus récente puisque aujourd’hui beaucoup de contrats sont passés avec les machines (commerceélectronique ou distributeur...)entraînant une déshumanisation des relations contractuelles.        *Individuel et collectifl’individualisme donc le droit d’obligation s’est construit autour de la: En 1804 dominait personne elle même . Or, se manifeste un recul de l’individuel faceàla promotion du collectif qui s’appel la socialisation de la responsabilité: Dédommager ensemble (SECU ou essor de l’assurance). Ainsi, le poids de l’individualisation pèse de plus en plus sur la collectivitéet le dévellopement des fonds d’indemnisation gérépar la collectivité. Du cotédu contrat, on prend de plus en plus en compte les groupes d’individus et la catégorieàlaquelle

appartient le contractant : en 1804, l’individu primait mais aujourd’hui sa qualitéprime (salarié, employeur..).     *Les personnes et les biens: Le lien d’obligation est interpersonnel mais a en même temps une valeur. Selon les périodes, l’un des 2 aspects va prédominer.     *Le droit commun et les régimes spéciaux:En matière d’obligation le CC est d’une grande stabilitéce qui se comprend par la JP qui a permis l’adaptation des règlesécrites. CEpendant, cette stabilités’explique aussi par la multiplication des régimes spéciaux hors du CC. Les textes spéciaux sont en majoritéconsuméristes et affectent le droit commun (applicable en l’absence de dispositions spéciales. La JP a memeétéjusqu’àinterpréter le droit commun pour aller dans le même sens que le droit spécial.      *Le droit interne et international: En 1804, le droit interne prédominait puisque l’internationalétait liéau commerce. Aujourd’hui,àcotédes conventions internationales se développe un droit européen prépondérant en matière d’obligation. L’influence existe en matière de responsabilitéuniquement. Il se prépare surtout un mouvement voisant l’élaboration d’un droit européen des contrats en son ensemble.  . Annonce du plan Les sources des obligations: le contrat (variétéd’actes juridiques), la responsabilitédélictuelle (donnant naissanceàune obligation pesant sur le responsable survenu après unévènement: dans ce cas, l’obligation naît d’un fait juridique et non plus d’un acte) et les quasi contrats.

Chapitre préliminaire : Introduction au droit des contrats.                  Section 1 : Introduction au droit des contrats.  Qu'est ce qui fait que le contrat oblige?Qu'il soit créateur d'obligations et contraignant pour les contractants.D'un point de vue moral,c'est le respect de la parole donnée qui justifie le caractère contraignant du contrat et d'un point de vue économique,il ne saurait y avoir d'échangeéconomique et donc commercial si l'accord ne pouvait pasêtre réspecté.Le caractère contraingnant du contrat est garant de la sécuritédes transactions et le droit n'est pas insensibleàce point de vue moral niàcette perspectiveéconomique.  Du point de vue juridique,deux théories extrêmes s'affrontent : - Si le contrat oblige c'est parce que la volontéelle- même estàla source du contrat et c'est elle qui est créatrice d'obligations.Cette approche renvoieàla théorie de l'autonomie de la volonté,c'est principalement une théorie philosophique.  - La source du contrat estàpuiser dans la loi.             volont§ 1 Laé. -                   A/Origines philosophiques du prima de la volonté.                         1 .L'individualisme.  Pensée du 18eme qui fait valoir que l'homme ne peutêtre contraint par l'État et la société.L'individu doit s'émanciper des contraintesétatiques et sociales.Le corollaire de cette approche individualiste c'est que la loi ne doit pas contraindre l'individu => la loi est en soit une contrainte externeàl'individu et il ne peutêtre obligéque s'il le veut d'oùl'idée que c'est la volontéet elle seule qui peut l'obliger.  Dans cette approche,l'individu doitêtre libre de contracter ou non car l'idée dominante est que les volontésétant libres,il ne peut vouloir que son propre bien.S'il s'engage par contrat,c'est que le contrat va servir ses propres intérêts. Dans une sociétélibre,le contrat est instrument d'émancipation individuelle et làoùla loi est facteur d'aliénation,le contrat est instrument de justice. "Toute justice est contractuelle.Qui dit contractuel dit justice",Fouillée.C'est une approche utopiste du contrat social.                          2 .Le libéralisme.  Permet de comprendre que l'on considère comme primordial la volonté   àl'origine du contrat.L'échange de volonté   éle jeu de l'offre et de la demande.C'est enquilibre évitant les contraintes extérieures réglementaires ou légales que l'on permet aux gens de réaliser cetéquilibre par le contrat.Chacun matériellement défend ses propres intérêts.                  B/Conséquences du prima de la volonté.                       1 .La volontéest source du contrat.  Ici,l'individu est totalement libre de contracter ou non.Il doit pouvoir fixer le contenu de son engagement et ne pas subir le poids de la réglementation extérieureàsa volonté.Dès lors : - La volontéa elle-même sa propre loi donc la volontéest autonome.En droit,c'est le principe de la libertéayant pour effet de laisser l'individu libre decontractuelle