Impot societe
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RES MEDUSYSTEMEFISCALMAROCAIN IMP TSUR LES SOCIETES (I.S.)1°/ CHAMP D’APPLICATION I’I.S. s’appliqueobligatoirementaurevenusetprofitsdessociétésdecapitauxdesétablissementspublicsetautrespersonnesmoralequiréalisentdesopérationslucratives,ets roptionirrévocable aux sociétés de personnes. 2°/ BASE IMPOSABLE Lerésultat fiscal imposableestégal àl’excédentdesproduitsd’exploitation,pr fitsetgainssurleschargesd’exploitation,modifié,leaséchéant,conformémentàlalégislationfi caleen vigueur.  ceptionde la fraction du  eportéeindéfiniment. t chacun est égal à  ationest effectuée  mpteéchu.
 similésénumérés par la   onctionnementet les  gueurrégissant la  Leursactivitésselimitentàlacollectedematièrespremièresauprès desadh rentsetàleurcommercialisation ;  leurchiffred’affairesannuelestinférieuràcinqmillions(5.000.000)dedirha shorsTVA,siellesexercentuneactivitédetransform tiondematièrespremièrescollectéesaupr sdeleursadhérentsoud’intrantsàl'aided’équipements,atérielsetautresmoyensdeproductionsi ilairesàceuxutilisésparlesentreprisesindustriellessoumisesàl'impôtsurlessociétésetdecomm rcialisationdesproduitsqu’elles ont transformés ;  Des sociétés non résidentesaut tredesplus-valuessurcessionsdesvaleursmobilièrescotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca Des OPCVM, FPCT et OPCR ;  Del’universitéAlAkhawayned’Ifrane,laBanqueIslamiquedeDéveloppeme t,laBanqueAfricainede Développement,laSociétéFina cièreInternationale; desAgencespourlapromotioneledéveloppementéconomiqueetsocial;  Dessociétésinstalléesdanslazo efrancheduportdeTanger.
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