La taxe a la valeur ajoutee

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• Publié par: jonnisbo
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Extrait

La taxe à la valeur ajoutée

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services consommés ou utilisés. La TVA est facturée par le fournisseur; la TVA est payée par le client. Chaque entreprise effectue des ventes et va donc encaisser de la TVE de ses clients (TVA collectées). Chaque entreprise effectuedes achats et va donc payer de la TVAà ses fournisseurs (TVA déductibles). La différence entre les TVA collectées et les TVA déductibles est reversée à l’État.

1. LaTVA sur les ventes et la TVA sur les achats

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation qu profit de l’État. La TVA figure sur les factures correspondant à la vente de biens et de services. La TVAest calculée sur le prix hors taxe du bien ou du service,le taux appliqué est fixé par l’État. Il est actuellement : Soit de 2,10% (médicament, presse) ; Soit de 5,5% (produit alimentaires, prestations de services destinées aux personnes,…)  Soit de 19,6% (produit manufacturés et prestations de services). Quand l’entreprise vend des biens ou des services, l’entreprise encaisse de la TVA de ses clients. Quand l’entreprise achète des biens ou des services, l’entreprise paye de TVA à ses fournisseurs.

2. LaTVA à décaisser

La TVA étant un impôt, l’entreprise doit reverser à l’État la TVA qu’elle a encaissé de ses clients diminuée de la TVA qu’elle a payé à ses fournisseurs. La TVA encaissé des clients constitue la TVA collectée. La TVA payée aux fournisseurs constituela TVAdéductibilité sur immobilisations et le TVAdéductible sur autres biens et services. La différence entre la TVA collectée et le TVA déductible doit être versée chaque mois à l’État.

TVA collectée

 = TVA déductibleTVA à décaisser

Si la TVA déductible d’un mois est supérieur à la TVA collectée du même mois, rien ne sera versé à l’État à la fin du mois et ce qui n’aura pu être déduit sera reporté le mois suivant.