lettre de l'Adetef mai 2004

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lettre de l'Adetef mai 2004

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La Lettre de l'Adetef Lettre d'information de la coopération technique internationale Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie _________________________________________________________________________________________________________________ NUMERO 13 – MAI 2004 L'AGENDA 10-12 MAI 2004■Conseil d'administration de l'Adetef, réuni le 30 avril 2004, a approuvé à l'unanimité le Le ■Séminaire sur le contrôle decompte financier 2003 et la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des la déense ubliuedépenses (EPRD) 2004. - Lieu : Chine - Thèmes abordés : la structu-■Les modifications de l'EPRD 2004 concernent notamment : ration et la préparation du-La prise en compte des notifications des jumelages reçues par les directions du Minéfi, budget de l’État, le processus-des opérations nouvelles dont le coût n'était pas connu lors du vote du budget mais qui d'exécution de la dépense, leseront réalisées au cours de l'exercice et celles impliquant un budget important qui ont de contrôle de la gestion publi-fortes probabilités de démarrer à partir de l'automne 2004, ue, laestion de la trésorerie-l'ajustement correspondant des charges prévisionnelles de fonctionnement. et le contrôle financier. - Contact : P. Béracha■Dans un contexte de régulation budgétaire, les arbitrages ministériels pourraient conduire au Tél. : [phone].gel d'une partie des dotations des directions du Minéfi. 7-8 JUIN et 21-22 JUIN 2004■conseil d'administration a adopté une modification du règlement intérieur de l'Adetef en Le ■ositifSéminaires sur le dismatière de frais de mission, permettant d'aménager le dispositif en vigueur. Une note de direction, de contrôle etd'instruction sera adressée prochainement aux Directions. d'influence de l’État sur les entre risesubli ueset■Le Conseil d'administration a retenu les orientations concernant la coopération avec la Chine, d'intérêt énéralqui constitue une priorité de notre action. Des contacts devront être approfondis avec l'Agence - Lieux : KievUkraine etfrançaise de développement, notamment dans le cadre du projet "Grand Mékong", soutenu par Bucarest Roumaniela Banque asiatique de développement. Le Grand Mékong regroupe des pays de l'Asean tels - Thèmes abordés : lesque la Thaïlande, le Vietnam et le Laos, ainsi que la province du Yunan. instruments de maîtrise,_______________________________________________________________________ d'influence et de contrôle des A la « Une » : LA COOPÉRATION DU MINÉFI AVEC LES NOUVEAUX ÉTATS- entreprises par l’État ; les MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE acteurs, notamment le rôle du Minéfi, des ministères er ■mai 2004, dix nouveaux pays ont rejoint l'Union européenne : Estonie, Hongrie,Le 1 techniques et de l'Agence des Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Chypre et Malte. Parmi artici ationsde l’État ; et la eux, huit pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels la France coopère depuis le début résentation d'exemles des années 1990, en bilatéral et dans le cadre des programmes institués par l'Union européenne concrets dans les secteurs pour renforcer leurs capacités institutionnelles et administratives. des transorts, des télécom, de l'énerie et de l'eau. ■Pour répondre aux critères d’adhésion (dits de Copenhague) ces pays devaient, en effet, - Contact : V. Bénard mettre en place une administration moderne et efficace en mesure d'appliquer l'acquis Tél. [phone]. communautaire à l’identique des 15 États membres. C'est par le biais de «jumelages »que l'Union européenne a choisi de mobiliser les compétences administratives et techniques mises 25 JUIN 2004 à disposition des pays candidats. La réussite de ce dispositif repose sur la combinaison de ■ Inauguration du centre de différents outils comme l'expertise, la formation, les services de traduction et d'interprétariat, et formation et de l'aide spécialisée (informatique notamment) qui viennent compléter l'action du conseiller pré- documentation de adhésion, expert européen détaché auprès du pays candidat pour travailler sur un projet. l'administration fiscale serbe - Lieu : Belrade ■1998, 850 jumelages ont été effectués dans les pays de l'élargissement, toutes Depuis - Enrésence de M. Labus, administrations confondues, pour un montant de 775,2 millions d'euros. La France est classée vice-Premier ministre, de M. 2ème derrière l'Allemagne, en étant présente dans 21% des projets en qualité de chef de file ou Dinkić, ministre des Finances de partenaire. Pour sa part, le Minéfi a conduit 33 jumelages, une dizaine d'entre eux étant et de M. Ilic, directeur de encore en cours. Ils ont porté sur des thèmes aussi variés que le contrôle financier interne des l'administration fiscale,ainsi fonds européens en Hongrie et en Slovaquie, la création d'un Trésor public et l'organisation de ue de rerésentants de la Di l'administration fiscale en République tchèque, la réforme de l'administration douanière et de l'Adetef, dont MM. polonaise ou encore le soutien à l'agence de développement des PME-PMI de ce pays. Suesser, directeur, et Brassens, coordonnateur ■Au total, les jumelages n'ont pas apporté seulement une aide technique ou administrative, ils our la Serbie. ont aussi permis d'établir des relations de longue durée entre les pays de l'Union européenne et - Contact : L. Morinière les pays candidats et de partager des pratiques professionnelles. Tél.: [phone] - Contact : C. Burdin Tél. : [phone].