MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ...

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MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ...

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             Châlons en Champagne, le 3 juin 2009                  TP-ECMO UERDN Réunion du 20 mai 2009  

Référence :SNSP/JMV/EM 2009-94 Affaire suivie par :Jean-Marie VALDENAIRE [e-mail]  Tél.[phone]– Fax :[phone] Objet :   Plan d'action national LOUTRE Lieu : Maison du Parc naturel régional de la forêt d'Orient (10) Participants : voir feuille de présence annexe I Excusés : voir annexe II

www.champagne-ardenne.ecoolgei.

 

M. Pierre PESCAROLO, président de la Commission Environnement du PNRFO accueille les participants. Il souligne l'importance de l'enjeu lié à la présence de la loutre sur le territoire du parc. Jean-Marie VALDENAIRE donne quelques rappels sur les plans d'actions nationaux d'espèces menacées, outil en plein développement suite au Grenelle de l'environnement. Il souligne la complémentarité avec les dispositifs existants (par exemple le réseau NATURA 2000) et la nécessité de bien mobiliser les acteurs socio-économiques (voir diaporama n° 1 présenté en séance). Rachel KUHN présente la démarche d'élaboration du plan d'action LOUTRE qui a été confié à la SFEPpar le ministère de l’écologie. C’est la Diren Limousin qui coordonne la rédaction. La réunion d'aujourd'hui a d'abord pour but de contribuer à l'état des lieux dans nos différentes régions puis d'esquisser les actions à mettre en œu vre dans le futur plan d'actions entre 2010 et 2015. Le comité consultatif national fonctionne déjà et un comité scientifique a été constitué (voir diaporama n°2). Nicolas VARANGUIN de la Société d'Histoire Naturelle d'Autun présente la situation de la loutre en Bourgogne (voir diaporama n°3) En résumé, une population relictuelle a été identifiée dans le Morvan depuis 2000. De plus, la vaste population du Massif Central arrive par la vallée de la Loire.      

go   uv.fr 

Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00 Tél. : [phone] – fax : [phone], Bd Anatole France 51037 Châlons en Champagne cedex

  Thierry TOURNEBIZE du PNRFO présente la situation en Champagne-Ardenne (voir diaporama n°4). La présence d'une population relictuelle est attestée autour des barrages réservoirs dans l'Aube, en Champagne humide. Il y a aussi une forte probabilité de présence dans les vallées de la Meuse et de la Chiers. Enfin, il y a eu un contact en 2008 dans la vallée du Rognon en Haute- Marne. Jean-Noël BREGERAS de la Diren Lorraine évoque la possibilité de présence en Argonne, dans le sud du département de la Meuse. Rachel KUHN fait écho de la situation en Franche-Comté, après contact avec la DIREN. Il y a des présomptions de présence dans le sud du Jura, en contact de populations plus en aval dans la basse vallée de l'Ain. La réunion se poursuit par de nombreux échanges sur la situation de la loutre en France et l'opportunité du plan national pour développer les actions déjà entreprises, notamment en Bourgogne et en Champagne-Ardenne. Il y a un fort besoin de formation pour les naturalistes locaux et l'offre actuelle est insuffisante, notamment pour la Lorraine. Le protocole de suivi scientifique établi par l'IUCN est évoqué. Il y a besoin de l'adapter et il est insuffisant dans les secteurs où les populations sont à un faible niveau. Rachel KUHN souhaite que soit nommé un référent par région pour la loutre. Jean-Marie VALDENAIRE propose Thierry TOURNEBIZE pour la Champagne-Ardenne. Claire MARCADET du Conseil Régional de Bourgogne évoque le schéma régional de cohérence écologique en cours d'élaboration. La loutre devrait y avoir une place importante. Il est important de mettre en place un dispositif faisant remonter les cas de mortalité, l'information peut être précieuse pour le suivi des populations. Il existe un document de la SETRA pour adapter les passages à petite faune aux besoins de la loutre, même lorsque celle-ci n'est pas présente... Le plan d'action traitera de l'impact sur les piscicultures. Cet aspect doit être anticipé pour préparer les esprits...   Conclusions : Il n’y aura pas de nouvelle réunion interrégionale pour discuter des actions du plan, compte tenu du planning très serré. Rachel KUHN remercie les participants pour les informations reçues à l'issue de cette 6ème réunion interrégionale.     Rédigé par Jean-Marie Valdenaire DREAL Champagne-Ardenne         P.J. : 2 annexes  4 diaporamas

 

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Plans nation  a  u  x d’actions pourles espèces menacées

Réunion interrégionale Loutre PNRFO le 20 mai 2009

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire WWW.developpement-durable.gouv.fr

Sommaire     

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Rappel méthodologique

Contexte

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•Stratégie nationale pour la biodiversité (2004) •Grenelle de l’environnement (2007)  Montée en puissance des PNA  Nécessité de disposer d’un cadre méthodologique =la circulaire du 3 octobre 2008 •Reconnaissance légale des PNA : cf. projet de loi Grenelle II.

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Circulaire du 03-10-0  8 

•Le cadre des PNA •Le choix des espèces •L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un PNA •Les moyens affectés •La communication •Le calendrier des PNA

Circulaire du 03-10-0  8 

•Des points à préciser :  Composition du comité de suivi  Différence comité de suivi/comité de pilotage  Élaboration d’un PNA : la consultation des acteurs  Mise en œuvre d’un PNA : définition des missions de l’opérateur  Brochure de présentation d’un PNA  Des cahiers des charges évolutifs

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Comité de suivi 

•Pas de règles strictes pour sa composition   •Deux recommandations :  Une taille compatible avec le caractère opérationnel du comité (relecture attentive, plus-value) : maximum 20 personnes  Des membres représentatifs:  des régions concernées  des problématiques de l’espèce (ou des espèces)   sedenérffdiesyp ttstcued a’noecsrc  (scrnésifiqient,seu  É lt,taPN Aso, icpoorefssoinnles, collectivités services de ’ territoriales, gestionnaires d’espaces…)

Comité de suivi/comité de pilotage  •Comité de suivi :  défini par le prestataire en charge de la rédaction du PNA et par la DIREN coordinatrice (validation DIREN coordinatrice et DEB)  mis en place pour la rédaction d’un PNA  se réunit au minimum 2 fois (adaptable selon les besoins)  à l’issue de la rédaction du PNAdissout •Comité de pilotage :  défini lors de la rédaction d’un PNA  place après la validation du PNA, pour le suivi de lamis en mise en œuvre des actions du PNA  réunit au moins une fois par anse  dissout à l’issue de l’évaluation du PNA sauf si reconduction du PNA

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Comité de suivi/comité de pilotage  •Composition similaire :  Scientifiques, Services de l’État, Établissements publics, Collectivités territoriales, Gestionnaires d’espaces naturels, APN, Représentants des usagers concernés, Socioprofessionnels… •Mais  Une fonction différente  Un comité de pilotage d’une taille souvent plus conséquente (exemple : intégration des financeurs)

Consultation des ac  t  e  urs 

•Proposition d’un plan de consultation par le prestataire •Validation par la DIREN coordinatrice et le comité de suivi •Consultation des acteurs et des experts, identifiés à partir du bilan des connaissances, en particulier ceux non représentés au comité de suivi •Proposition de modification du cahier des charges

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 u et de la DIREN  coordinatrice •Nécessité de fixer les missions de l’opérateur et de la DIREN/DREAL coordinatrice entre eux, au-delà de ce qui est défini dans le PNA  Convention entre l’opérateur et la DIREN coordinatrice  Élaboration d’un projet type à partir d’exemples  Transmission aux DIREN concernées pour avis

Brochure de présentation d’un PNA  •Élaboration systématique d’une brochure •Deux possibilités :  En parallèle à la rédaction du PNA Réalisation de la brochure dans le cadre de l’appel d’offres pour l’élaboration du PNA Rédaction par le prestataire en charge de la rédaction du PNA comité de suivi et la DIREN coordinatriceValidation par le Diffusion de la brochure dès la validation du plan  A la fin de la rédaction du PNA Réalisation de la brochure après la validation du plan, dans le cadre de sa mise en œuvre (première action du plan) Rédaction par l’opérateur du PNA Validation par le comité de pilotage et la DIREN coordinatrice Diffusion la 1ère année de la mise en œuvre du plan

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l a c o m p l é m e n t a r i t é a v e c l e s a

Deux points importants 

 Et maintenant place à la Loutre… Merci de votre attention

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PLAN NATIONAL D’ACTIONS POUR LA LOUTRE EN FRANCE

Photo: Nicole Duplaix

Distribution historique de la Loutre d‘Europe en France

Source: SFEPM et SPN-IEGB-MNHN

Rachel KUHN S. F. E. P. M. c/o Muséum d’Histoire Naturelle F-18 000 Bourges Tél: +00.33. (0) 2.48.70.40.03 1 Courriel : [e-mail]

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Répartition de la loutre en France (2005)

Source : SFEPM, Groupe Loutre (in Rosoux R. & Bellefroid M.N. 2006)

REDACTION DU PLAN NATIONAL D’ACTIONS POUR LA LOUTRE EN FRANCE, 2009

Contexte : En raison de son statut d’espèce protégée, la loutre nécessite un suivi spécifique de ses populations. Statut de protection de la loutre: Loi sur la Prote ction de la Nature 1976 Convention de Berne 1979 (Annexe II) Directive Habitats 92/43/EC 1992 (Annexes I et II) Convention CITES 1973 (Annexe I)

L’une des raisons qui a motivé la rédaction de ce plan est la constatation que l’état des actions et des connaissances demeure très disparate entre entités géographiques.

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