Prise et realisations des garanties bancaires

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• Publié par: jonnismoche
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• Langue: Français

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La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justices » «

INTRODUCTION

    Depuis plusieurs décennies, l’on assiste à un boom du secteur bancaire, la banque est devenu un partenaire incontournable dans la bonne marche de la vie économique des pays africains. Bien que n’ayant pas encore atteint le niveau qu’on lui connaît en Occident, et ceci du fait des divergences sociale, économique et culturelle, elle essaie tant bien que mal à s’implanter dans les mentalités des ménages, car la faiblesse de leurs revenus, est cause de la faible bancarisation de nos populations.

 Mais les entreprises ou l’Etat font recours à celle-ci pour leur besoin de financement en vue d’investissement, dans une moindre mesure les particuliers y ont aussi recours pour leurs besoins de consommation.

A cet effet il faut rappeler que la banque a pour vocation première la collecte de l’épargne des acteurs économiques qu’elles redistribuent sous forme de crédits moyennant rémunération sur la base d’un taux d’intérêts déterminée.

La banque sert d’interface entre les agents économiques qui ont un surplus de disponibilités et ceux qui n’en ont pas en grande quantité pour faire face à leurs besoins. Ainsi donc l’opération de crédit revêt toute son importance car elle est au centre des opérations bancaires. Comme le disait un auteur qui a étudié le sujet :« faire crédit, c’est faire confiance, donner la disposition d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat, la promesse que le même bien sera restitué dans un délai convenu, avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service. Le

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crédit est alors une combinaison de temps, de confiance et de promesse de remboursement ». La position du banquier est donc très délicate, il doit faire preuve de prudence, dans l’octroi des crédits dans la mesure où ces fonds ne lui appartiennent pas. Dans la pratique il n’est pas rare que le banquier ne prennent aucune garantie pour l’opération de crédit si il a en face de lui un client habituel avec qui il aura su créer une relation de confiance, mais ceci demeure une exception. Le principe veut que le crédit du fait de son caractère souvent aléatoire ne soit accordé que contre l’accompagnement de garantie ou sûretés, celles-ci permettront au banquier de se faire payer au cas où la créance serait en péril, par la réalisation de la sûreté. La sûreté qu’elle soit réelle ou personnelle et qui es affectée au crédit doit être étudiée avec précaution, il ne doit donc avoir aucun doute sur sa consistance ou sa fiabilité. Pour mener à bien sa mission le banquier dispose donc d’un arsenal juridique, censé lui servir de« couverture »en cas d’impayé, à coté de la réglementation interbancaire des systèmes économiques sous-régionaux (UEMOA et CEMAC) il y a en outre les Actes Uniformes de l’OHADA adoptés le 17 octobre 1993 à Port-Louis. Ces textes ont pour vocation première de rendre l’environnement économique des états parties plus souple et plus pratique grâce à l’application d’une législation commune aux 16 états membres dont fait partie le Sénégal.  De plus ces textes portent sur des domaines essentielles du droit des affaires et contiennent entres autres, l’Acte Uniforme Portant Organisation des Sûretés, et l’Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, autour desquelles tournent le thème étudié.

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Toute cette législation a une valeur certaine à cause d’une part des risques que prend le banquier envers ses clients qu’il se doit de satisfaire sans léser les autres épargnants en cas soit d’insolvabilité ou d’impayés de la part du bénéficiaire du crédit ; mais aussi parce que la banque est un secteur d’activité très sensible dont la mauvaise gestion pourrait se répercuter sur une économie nationale.

Dans ses relations avec la clientèle le banquier n’agit pas de manière isolée, En effet l’opération de crédit revêt non seulement des aspects financier, bancaire et économique mais aussi et surtout juridique. Il devient dès lors nécessaire pour lui et pour le client d’y adjoindre l’aide de professionnels du droit, d’agents extrajudiciaires qui pour la bonne marche de l’opération doivent intervenir d’une manière ou d’une autre.       Par agents extrajudiciaire, il faut entendre ce que la loi désigne sous le vocable d’auxiliaires de justice, à savoir : l’avocat, le notaire, l’huissier et le commissaire priseur. Ceux-ci ne sont pas confinés aux fonctions qui leur sont dévolues de coutume, mais sont aussi des partenaires incontournables du banquier dès lors qu’il s’agit de s’assurer de la régularité et de la fiabilité d’une sûreté, ou encore d’intervenir en cas de non dénouement du crédit par lui-même, autrement dit tout ce qui concerne la phase contentieuse de l’opération de crédit.

Ils interviennent selon les droits qui leurs sont alors limitativement et strictement énoncés par la loi nationale du pays où ils exercent leurs fonctions.

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Ils sont ainsi, soumis à des droits et des obligations qu’ils sont tenus de respecter sans partie pris aucun (sauf en ce qui concerne l’avocat qui représente le plaignant) et sans mettre en péril les intérêts des parties, sous peine de sanction.

 La saisine, par la banque, des auxiliaires de justice se fait dans le but de donner un aspect légal à toutes les opérations qui découleront de l’octroi du crédit. Les auxiliaires de justice interviennent aussi bien en aval, c’est à dire lors de la prise ou de l’enregistrement de la sûreté, ou en amont c'est-à-dire lors de la réalisation de la garantie, et cela conformément à la législation en vigueur.

« La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à parler non seulement des sûretés qui sont accessoires au crédit, mais aussi de la manière dont les auxiliaires de justice interfèrent du début de l’opération et à la fin de celle-ci. Quel rôle est dévolu à chacun de ces hommes de loi ?

 Le sujet soulève donc plusieurs axes de réflexions aussi complexes les uns que les autres, car derrière tous ces processus relatifs au crédit beaucoup d’aspects demeurent un peu floues pour le non praticien. L’on éludera ces divers points en toutes humilité et de manière assez claire sans prétendre cerner tout le problème, mais en allant à l’essentiel du thème.

   Ainsi donc l’étude de ce sujet abordera de prime abord la présentation des auxiliaires de justice (titre I), avant d’aller dans le vif du sujet par une approche pratique de leur intervention dans le cadre du crédit (titre II), et pour

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clore le sujet par la phase de recouvrement des créances effectuées par les

auxiliaires de justice (titre III).

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TITRE I : PRESENTATION GENERALE DES PRINCIPAUX AUXILIAIRES DE JUSTICE.

                       Avant d’entrer dans le vide du sujet, il serait au préalable nécessaire, et ce pour une bonne compréhension du thème de faire une présentation générale des principaux auxiliaires de justice susceptibles d’intervenir dans la relation qui lie le banquier à son client.                        Parce que les bancaires revêtent un aspect juridique, il opérations demeure alors évident que les professionnels du droit puissent apporter leur contribution et ce à différents niveaux de la relation banque client. Que ce soit en matière de prise de garanties que de réalisations desdites garanties,ils y jouent un rôle primordiale .              Les auxiliaires de justice au Sénégal sont organisés en deux catégories,il y a d’une part les avocats,qui forment un barreau national régie par la loi n°84-09 du 4 janvier 1984,et d’autre part les officiers ministériels composés par les Huissiers, les Notaires et les Commissaires-priseurs.

 Ainsi donc l’on procédera à une présentation plus ou moins détaillée des professions de notaire et d’avocat (chapitre I) , d’huissier de justice et de commissaire-priseur(chapitre II).

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