Reforme ip circ du 10 avril cle

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• Publié par: kiff
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Extrait

Les profondes mutations de l'ingénierie publique ministérielle

Une lettre des ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture du 10 avril 2008 aux préfets de région et de département fixe le cadre induit par la modernisation des politiques publiques en ce qui concerne l''ingénierie publique concurrentielle.

Quatre orientations sont déde manifinies qui modifierontère sensible les métiers de l'IP et les compétences mises en oeuvre dans ce domaine : le recentrage pour les DDE et DDEA de la politique de solidaritéàdestination des petites ➔ communes dans le cadre de l'ATESAT (assistance technique de l'État pour des raison de solidaritéet d'aménagement du territoire) renforcer l'expertise et redéployer les compétences sur les 12 missions liées au développement ➔ durables et recensées comme prioritaires : - la ville durable avec politique de transports urbains adaptée au changement climatique - le bâtiment durable (traitementécologique et accessibilité) - le montage d'opérations urbaines liéesàla rénovation des quartiers en difficultéetàla résorption des logements insalubres - la lutte contre l'habitat indigne et l'insalubrité - la connaissance et la lutte contre les risques technologiques et naturels - la planification et la sécuritédans le domaine de l'eau - la protection et la gestion de la nature, développement du génieécologique et ajustement des pratiques agricoles - l'évaluationécologique, sociale etéconomique - la prévention et gestion des déchets - leséconomie d'énergie, le changement climatiques et la recherche d'énergie alternatives - l'assistance et la gestion des services locaux et observatoires départementaux de l'eau - le développement du service ferroviaire dans une conception intermodale conserver et «étoffer » dans les services territoriaux de l'État un haut niveau d'expertise ciblée ➔ sur les activitésàforte valeur ajoutée ou nécessitant une capacitéde négociation et de réponse rapide au quotidien en complément de l'expertise du réseau scuentifique et technique du ministère mettre progressivement fin aux interventions dans le champ de l'ingénierie concurrentielle, et ➔ notamment la maîtrise d'oeuvre , hors des politiques prioritairesénumérée ci-dessus et de l'expertise de haut niveau.