Déclaration de patrimoine de Manuel Valls en 2013

Nathalie Courtot

Informations

• Publié par: les-crises
• Publié le: 12 octobre 2014
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• Langue: Français

Extrait

Profession du conjoint:musicienne Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’EvryCentre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)

Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens

Profession :

Année de naissance : 1962

VALLS

Manuel

Renseignements personnels

P R E N O M :

 Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur

N O M :

Enfants à charge :

I Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du  bien (2) (acquisition, succession, donation, …) 91 000 EVRY Acquisition Bien propre Appartement de 88 m² (2006) (+ cave + parking) 75011 PARIS Acquisition SCI Appartement de 44 m² (2010) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

DATE D'ACQUISITION

27/06/2006 02/06/2010

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

254 500,00 euros 30 000 euros (travaux) 315 000 euros

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

Idem 1 part sur 100

II Valeurs mobilières : 1 Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

NEANT 1 2 Valeurs cotées en bourse et placements divers

NEANT

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

III Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

BNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012 (décès et perte totale et irréversible d’autonomie)

IV Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE

Compte bancaire courant BNP PARIBAS Compte épargne BNP PARIBAS PEL BNP PARIBAS Livret développement durable – BNP PARIBAS Compte bancaire – Banque postale  75

VALEUR DE RACHAT

239,66 euros au 03.04.2013

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

108,71 euros 16,96 euros 985,34 euros 478,87 euros 

V et VI –Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

80 000 euros VIIVéhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NEANT

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

VIII Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

NEANT IX Autres biens, dont les comptes courants de société

NEANT

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NEANT

XIPassif NATURE, date et objet de la dette

Prêt personnalisé Décembre 2012 Prêt immobilier Juin 2006

NATURE

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

70 000,00 euros (108 mois) 236 000,00 euros (197 mois)

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration 67 928,93 euros 102 997,66 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Manuel VALLS

MONTANT des mensualités

848,21 euros 1 174,25 euros