L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Abid Mnif Salma

Description

Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Sujets

• Droit
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2014
• Nombre de lectures: 83
• EAN13: 9782336358093
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

la justiIcation même de la règle de l’option. Toutefois, cette règle

Salma Abid Mnif

L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Comparaison des droits français et tunisien

Préface de Patrice Jourdain

Avantpropos de Jerbi Sami

 LOGIQUES JURIDIQUES

L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Marcelle BONGRAIN,Cent familles et sans famille, 2014. Eugène BAKAMA BOPE,La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC, 2014. Éric MEYNARD,Criminalité, police et sécurité publique en République d’Irlande, 2014. e Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel édition, 2014. , 5 Sous la direction de François Xavier FORT,Contrat et droit des collectivités territoriales,2014. Sous la direction de Michael THALER et Michel VERPEAUX, La recherche en droit constitutionnel comparé,2014. Babacar NIANG,Le « plaider coupable » en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, 2014. Sophie COMELLAS,Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales, 2014. Kadidiatou HAMA,Le statut et les fonctions du juge pénal international, 2014. Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013. Agnès BLANC, «La langue de la république est le français », Essai sur l’instrumentalisation juridique de la langue par l’État (1789-2013), 2013. Claudia NAPOLI,L’ONU face aux « pratiques traditionnelles néfastes » à l’égard de l’enfant africain, 2013.

Salma Abid Mnif L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Comparaison des droits français et tunisien

Préface de Patrice Jourdain Avant-propos de Jerbi Sami

L’université de Paris-1, Panthéon-Sorbonne, ainsi que la faculté de droit de Sfax n’entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-03404-1 EAN : 9782343034041

Dédicace

Je dédie ce travail À ceux qui, par leurs tendres sourires, ont égayé les moments les plus difficiles qu’a traversés la réalisation de ce travail, mes deux anges Youssef et Karim À ceux qui n’hésitent pas à donner de leur être pour me voir avancer, mes chers parents À mon époux, l’homme au grand cœur pour son amour et sa patience À celle qui, même si elle a fini par oublier tout le monde, ne m’a jamais oubliée dans ses prières, ma douce grand-mère À ceux qui m’ont marquée par leur indéfectible soutien et inoubliable encouragement, mes chers beaux-parents À ceux qui, par l’exemple qu’ils incarnent, m’ont transmis la passion de la recherche juridique, mes deux grands maîtres M. Sami Jerbi et M. Patrice Jourdain. À tous, mon éternel attachement, à chacun, une pensée bien affectueuse. Salma

Remerciements

Un doctorant ne peut jamais oublier une main qui lui a été gentiment tendue. Je tiens d’abord à remercier l’Institut français de coopération et particulièrement Mme Evlyne Fleury Chebbi pour leur soutien moral et financier. Toutes mes gratitudes à nos honorables magistrats tunisiens et notamment Mme Raja Fakhfakh, M. Ameur Bourourou et M. Imed Darwich, qui ont eu l’amabilité de me communiquer des arrêts inédits qui m’ont été d’une utilité incontestable. Je voudrais également exprimer toute ma reconnaissance au doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, M. Lotfi Mechichi, pour sa compréhension et son encouragement. Je tiens encore à remercier tous les agents de la bibliothèque Cujas, de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et de la faculté de droit de Sfax, particulièrement M. Noureddine Garbout pour sa gentillesse et son dévouement.

SOMMAIRE

Dédicace ................................................................................ 5 Remerciements ..................................................................... 7 PREFACE .......................................................................... 11 AVANT-PROPOS.............................................................. 15 LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ............ 17 INTRODUCTION ............................................................. 21 Première partie-L’option relativise la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ............................................................................... 41 Chapitre 1-L’option et l’organisation théorique de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ............................................................................ 43 Section 1 : Le rejet de l’option justifié par l’étanchéité de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit français....................... 43 Section 2 : L’option et la porosité de la distinction en droit tunisien ........................................................................... 104 Conclusion Chapitre 1.................................................... 131 Chapitre 2-L’option et la mise en œuvre pratique des deux ordres de responsabilités........................................ 133 Section 1 : L’utilisation différente de l’office du juge en droit tunisien et en droit français.................................... 133

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